Une question en droit administratif ?

Je voudrais savoir si mes heures supplémentaires peuvent être payés je travail dans le domaine pharmaceutique non alimentaire. merci...

Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule...

Le pôle emploi me demande un trop perçu à partir du 15 juin à la date que j’ai demandé l invalidité cat 2 j’ai seulement reçu la notification d invalidité le 1 premier septembre comment cela est possible demande un trop perçu de...

Je voudrai savoir quel sont les procedure à faire mon fils ne veut plus garder le nom de son pere il a 18ans et souhaiterai que mon nom apparaisse sur ses papiers d'idendité...

Je suis en poste en cdi depuis 3 ans dans une société. j'ai démissionné le 3 avril pendant la période de chômage technique pour un autre poste qui démarre début mai (mon préavis est normalement de 1 mois). mes patrons sont ok...

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Je poséde une carte séjour je suis marié depuis 2 mois en france avec une pesrsonne en situation irréguliére en france ma question es ce que sa me pose une probleme au cours de ma demande de nationalité francaise merci de vos...

Ayant eu une rupture d anévrisme j'ai été hospitalisé j'ai informé le pôle emploi au mois de fevrier qui m'a verse une somme d argent par la suite et qui maintenant me les réclames, suis passer par un médiateur et...

Je travail dans une mairie et j aurais voulu savoir si mon employeur a le droit de me faire travailler que 2h30 dans une journée.y a t il un minimum d heure pour faire déplacer un agent...

J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a...

Je voudrais savoir quel son les droit en tant que marraine sur ma filleule ?...

Voilà, je souhaiterai savoir si mon responsable peut imposer les ca sur un cycle de 6 semaines, avec 1 semaine de repos qui se transforme automatiquement en congé annuels? je suis fonctionnaire dans le domaine hospitalier. merci de...

J'ai reçu ce matin au numéro 38606 un sms m'indiquant que je suis convoqué au tgi. je suis très surpris par la démarche, pourquoi est-ce je reçois un sms (qui peut passer complètement inaperçu) au lieu d'une lettre...

Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème...

Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place...

J ai un ami français qui à perdu son passport au maroc. quand il a demandé au consulat il ont dit qu il est bloqué. il a dit qu il a fait la liquidation de sa société en france et il pense que c est ça le motif. qu est ce qu il...

Je suis né en présumé 1962 en algérie et je peut réintégré la nationalité française merci de vos réponses...

J'ai contester une amende et ils m'ont repondu qu'ils ne pouvaient pas donné une suite favorable à ma contestation alors que j'ai les preuve en image , ils me disent que si je ne paie pas cette amende...

Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler...