Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Jugement Posée par MIMI9292, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI9292 - 3604 vues Je voudrais savoir s'y je peu reprendre une affaire de jugement qu'elle date de 2012... |
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Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Suite à un licenciement pour inaptitude au travail pour maladie, je me suis inscrite à france travail.. je percevais une allocation de logement social et qd j'ai déclaré mes ressources trimestrielles, on me l'a... |
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Que signifie « md » sur sagace juradm ?... Consulter la réponse de Maître Palombelli |
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Démission Posée par chacha, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par BARRAULT - 3596 vues Je suis fonctionnaire à l'aphp depuis 35ans et je voudrai rejoindre mon conjoint qui s'est installé en province . il a pris sa retraite de gendarme depuis 2 ans et malheureusement après avoir envoyé plusieurs cv aucune... |
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Apel pour un surendettement Posée par Bruno, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 3595 vues Maître j ai recament déposer un dossier de sur endettement qui as été débouté et il me dise de faire appel avec un avocat mais je n ai aucune ressources je c est pas comment faire ?... |
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Je suis marocain né en algérie en 1961 ma mÈre est décédé elle avait la nationalité française est ce que je peux avoir la nationalité française... |
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J ai depose ma demande pour un renouvellement d un aps enfant malade .et l offi a refusé ma demande. j ai déménagé et je voudrais savoir si c est possible de reprendre un autre rdv pour le renouvellement dans le nouveau département... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pare buffle Posée par Bichette19591, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bichette19591 - 3593 vues On a acheté un véhicule neuf avec le pack pare buffle homologué de la même marque que le véhicule et poser chez le concessionnaire que se passera t il au niveau du contrôle technique ,il a 6 ans... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
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Lauréate d'un concours de recrutement à un poste de mcf , le pt d'université a interrompu ma nomination par le ministère, cette interruption a eté jugée illégale par le ta par ecxès de pouvoir. ma... Consulter la réponse de Maître Leuliet |
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Puis je introduire une nouvelle demande au sein d'une admnistration, qui m'a délivré une décision défavorable. sachant que je dispose de nouveaux éléments qui peuvent influer la nouvelle décision. cordialement merci de... |
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Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Réponse à un avis d'audience Posée par cocojolene, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cocojolene - 3588 vues J'ai reçu un avis d'audience en tant que victime, je ne désire pas d'indemnisation ( on m'a restitué les biens le jour du délit). ma question précise est : suis-je obligé de renvoyer le formulaire du ministère... Consulter la réponse de RUSSO |
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Carte professionel Posée par Bolt62, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3587 vues Bonjjour l'or de ma demande renouvellement de carte pro le cnaps me refuse ma carte suite à une procédure de 2011 qui a étais classer sans suite par le procureur de la république quel son ms recourt possible car je vais me retrouver... |
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Je voudrais savoir si mes heures supplémentaires peuvent être payés je travail dans le domaine pharmaceutique non alimentaire. merci... |
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Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3575 vues Moi je deposser le dossier le 03/02/2017 de premier demande de carte de sejour (regularisation par le travaille) depuis la prefecture ma delivre que de recipisse ,mais hier mon patron a recu une avis favorable de la direccte je... |
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Voilà mon fils de 12ans n'a jamais revu son père biologique depuis l'âge de 2ans celui-ci l'ayant abandonné et aujourd'hui mon fils voudrait porter le nom de mon mari qui est son père pour lui et qui l'a... |
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Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... |
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J'ai était marié avec un français en france et on a vécu 7 mois de mariage et puis mon mari est décédé et j'ai aucun enfant commun. esque je peux renouveler ma carte de résidence de un ans a 10 ans? si c'est refusé... |
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Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Arnaque Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3569 vues Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé... |
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Non renouvellement cdd Posée par Pascalimiline, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3568 vues Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8... Consulter la réponse de Brière |
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Dans le contexte de ma situation, j'ai reçu un courrier le 13 juillet 2022, m'informant que la caf, le conseil départemental de la manche et sa commission rsa avaient décidé de réduire mon allocation de 286,07 € pendant... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Visa conjoint française Posée par Aidat Karim, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aidat Karim - 3561 vues Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur... Consulter la réponse de Maître Archenoul |
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Litige pour un trop perçus Posée par Rossetti, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rossetti - 3560 vues Ayant eu une rupture d anévrisme j'ai été hospitalisé j'ai informé le pôle emploi au mois de fevrier qui m'a verse une somme d argent par la suite et qui maintenant me les réclames, suis passer par un médiateur et... |
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Scolarite Posée par Poupee, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poupee - 3555 vues L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
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Maître j'aimerais savoir comment je fais pour avoir un rendez-vous à la préfecture de lyon pour renouveler mon titre de sejour car ma carte sera expire d'ici un mois et j'arrive pas à avoir un rendez-vous en ligne... |
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J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères... |
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Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
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