Une question en droit administratif ?

Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau...

Mes voisins veulent me couper ma ligne téléphonique qui passe sur leur mur , ont ils le droits...

J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'...

J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans...

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Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment...

Je souhaiterai savoir comment saisir le tribunal administratif après avoir été consolider de ma maladie professionnelle et après n'avoir reçu aucune réponse de la cpam dans ma démarche aimable ( cra) au delà du délai de 2...

Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder...

J'aimerais déposer une demande de nationalité mais je suis toujours dans l'attente de mon titre de séjour étudiant. pourrais je le faire avec mon récépissé valide, accompagné de mon titre de séjour ?  merci de votre aide...

Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?...

Ma commune prévoit de rpi qui se trouveras a 15 km de mn domicile hors il y une école dans la commune a cote qui et prête accueillir ma fille pour sa rentrée de cp en septembre 2015 hors mon maire de résidence refuse de me donner...

J aimerais savoir si le centre des impots ont le droits de saisir sur une allocation de aah...

Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais...

Peut-on faire appel après un refus en référé ou cela monte directement au conseil d'etat ? je m'y perds un peu. cordialement...

Voilà mon probleme: on me demande de payer un loyer impayer de mon ex defunt mari, on s est separé avant son décés et l agence savait qu il ne payait pas son loyer puisse qu ils m ont appelé une fois pour ça et je leurs ai expliqué...