Une question en droit administratif ?

J'ai une carte de séjour temporaire "visiteur" pour un an pourrai-je demander la carte de séjour "compétences et talents" ?...

Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être...

Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963, pour opter à la nationalité française, en outre je ne connaissais pas mes droits...

J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation...

J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible...

Jet suis française immatriculé moi et mon fils mineur au consulat de france à annaba. il a sa carte et son passeport français. j'ai entamé une demande de cnf pour mon fils mineur en 2015 , j'ai reçu une demande de...

Dans l'affaire henri-jean jacomet, le mal aimé de sa belle famille, persuadée qu'il a tué leurs deux filles et leur gendre, fut accusé à tort à cause de l'enquête menée à charge par les gendarmes et par le juge...

Je veux faire un recours de visa d études pour mon frère il a eut un refus et l ambassade a demandé de faire un recours on italie...

Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois...

Recement j'ai posé déjà une question sur votre site sans réponse de votre part un scandale... donc je suis séparé avec ma femme et ma fille ma femme à la garde de ma fille de 16 ans et j'ai pas de droit de visite..chacun...

En 2013 étant séparée du père de ma fille la pension alimentaire était de 240€. nous avons eu un 2ème enfant en 2014 toujours en étant et en vivant séparés. depuis 2013 il ne me donne que 250€ pour les 2 enfants alors que je les ai...

Voilà il y un an on a acheté une maison hors d'eau et hors d'air dans l'acte de vente le vendeur s'engage à payer la taxe d'aménagement 7500 euros ce qu'il a fait, mais nous avons eu un transfert de...

Voilà, j'expose mon problème. sur un an, j'ai rencontré que 5 à 6 fois une conseillère en économie, qui n'a pas cessé de me décourager. j'ai passé mon temps a lui demander une assistante sociale. vu que ce...

Si je donne a l huissier un accompte du solde a devoir, est ce que celui-ci peut suspendre temporairement la saisie de mon véhicule..?...

J'ai reçu un sms confirmant que mon titre de séjour a bien été imprimé et je peux le retirer à la préfecture du val-de-marne. ma résidence est vitry-sur-seine. j'essaie de prendre rendez-vous depuis mars 2023 mais je...

Je me suis pacser avec mon conjoint il y a de cela 2 mois ( vie commune 3 ans ) bientôt un deuxième enfant . je voudrais faire ma demande de titre de séjour a partir du pacs . *je voudrais savoir s'y c'est possible de faire...

J'ai reçu une injonction de payer de pole emploi qui étais passé par le tribunal. j'ai fais opposition à cette injonction en écrivant un courrier au tribunal. j'avais rendez vous le lundi 8 février 2016 pour une...

J'ai eu un accident du travail en novembre 1977 ( de voiture dont j'ai été victime)et obtenu une rente estimée à 4% aujourd'hui suites à ces séquelles consolidées, j'ai une très grave aggravation avec perte...

Nous avons une aide juridictionnelle de 100% donnée par le bureau de grenoble pour engager une action en déni de justice contre une décision de jex. nous avons besoin d'un avocat...

-je suis désespérément dans l'attente de 4 certificat d'adressage depuis 2014 auprés de la mairie de ma commune .je paye 4 taxe fonciére et j'ai été mis en demeure par edf de les fournir pour...

Je suis plus malade qu'avant j'ai fait appel est m'ont refuse ma demande je sais plus quoi faire...

Mon fils (de 20ans) a été révoqué de la fonction publique suite à un signalement dû à une ancienne relation amoureuse (consentie et voulue) avec un mineur (de plus de 15ans) quand il avait alors 18ans. il n'a jamais été...