Une question en droit administratif ?

Un fonctionnaire est-il tenu de se rendre à une convocation de sa hiérarchie durant un arrêt maladie, notamment lorsque cet arrêt précise que les sorties de l'agent sont autorisées sans restriction ? merci...

Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de...

Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant...

J'ai été refusé en master 1 en date du 8 juillet, notification reçue par mail pour motif résultats ou niveau insuffisants. le 27 juillet j'ai demandé des informations complémentaires sur le motif de refus, mail resté sans réponse...

Je dois signer rapidement une procuration de succession et m'aperçois avec stupeur que ma carte d'identité a expiré. j'ai simplement un permis de conduire. quelle alternative puis-je avoir pour pouvoir signer comme...

La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans...

Je viens de recevoir une ordonnance penale pour des vitres soit disant trop teintes. j avais deja fait une demande d indulgence qui m a été refuse puis j ai de nouveau envoyé un courrier pour contester une nouvelle fois . je n ai...

J’ai un requête rejeté pour un renouvellement de titre de séjour je fais un recours au tribunal et c’est était rejeté comment je dois faire s’il vous plais merci de votre réponse...

Je voudrait savoire comment on peut faire pour recuperer des sous a une personne mr ou me.en clair jai vendue quelque chose et du male a avoire les sous.et il ce trouve au cote d ivoire.et jai tout les papier comme preuve.merci de...

Je suis divorcée le véhicule est au nom de mon ex mari en commun accord je désire mettre ce véhicule a mon nom de jeune fille pouvez vous me renseigner sur le cout de ce changement de nom sur ma nouvelle carte grise cordialement...

Merci beaucoup pour la reponse a ma question bonne journee...

Jet suis française immatriculé moi et mon fils mineur au consulat de france à annaba. il a sa carte et son passeport français. j'ai entamé une demande de cnf pour mon fils mineur en 2015 , j'ai reçu une demande de...

Je suis aesh, je ne souhaite pas continuer et n'ai pas signé de contrat de travail. apparemment dans leur ordinateur je suis noté dans une école pour commencer le 2 septembre alors que mon contrat se fini le 31 aout. ma...

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je...

J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa...

Malgré un courrier en ar, la mairie laisse des épaves devant mon domicile. nous sommes à la reunion et ces épaves sont des nids à moustiques et à dengue. je souhaite savoir si je peux porter plainte contre la mairie car cela fait...

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa nous n'avons aucun moyen de rembourser cette...