Une question en droit administratif ?

J'ai besoin d'un renseignement : un chemin communal sépare ma propriété de celle de mon voisin . je sais que la mairie n'a pas obligation de l'entretenir ou alors si elle le fait, elle doit l'entretenir ad...

Nous percevons le rsa et les allocations familiales ainsi que les allocations de nos enfants handicapés, nous avons eu une saisie de 1800 euros du trésor public, il nous reste plus rien, ont il le droit de saisir toute nos...

Maître mon divorce a du être prononcée le 16/11/2017 esque ses normal que je n et toujours rien reçu part mon avocat ni part l'huissier combien de temps peux prendre pour recevoir mes papiers merci...

J ai un ami parti au bénin pour affaire .pour des raisons personnelles il a bloqué son compte avant de partir .il abesoin de liquidités hors le banquier refuse d envoyer les documents pour débloquer son compte que faire son retour...

Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car...

Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon...

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche...

Suite à la mutation de mon dossier de la msa vers la caf (qui a pris 4 mois), je suis enfin en règle avec avec ma demande de complément de mode de garde... or l'urssaf me réclame le paiement des cotisations et refuse de...

Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de...

La caf ne réclame des justificatif pour 2016 pour mon mari sachant qu'il n'a pas travaille cette année il ne dise que ses impôts ne corresponde pas alors que ces eux qui se sont tromper le déclarant 1 ces moi et non lui...

Je suis un étudiant ayant validé cette année ma licence en droit. j'ai donc candidaté pour pouvoir intégrer un master 1 l'année prochaine. j'ai été retenu pour pouvoir passer un entretien de présélection qui...

J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou...

Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant...

Puis-je ne faire apparaître que mon nom de marié sur mes pièces d'identité et papiers administratifs...

Je suis aesh, je ne souhaite pas continuer et n'ai pas signé de contrat de travail. apparemment dans leur ordinateur je suis noté dans une école pour commencer le 2 septembre alors que mon contrat se fini le 31 aout. ma...

Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas...

Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d...