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Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ? Posée par aliamo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aliamo - 3227 vues Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la... Compléter

école privé fermé sans aucun avertissement Posée par Serine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILIA - 3226 vues Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Carte de residant 10 ans Posée par Reebok, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3225 vues Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession... Consulter la réponse de Maître SALECK

Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph3008 - 3224 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de ZURBACH

Mise sous tutelle Posée par bea, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3223 vues Je désire annuler une mise sous tutelle... Compléter

Dette caf Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monafo - 3222 vues Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Garder le nom du conjoint apres divorce Posée par tonetti, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3222 vues Divorcè depuis 1978 mon ex me demande une attestation pour garder mon nom ,afin quelle puisse refaire sa carte d 'identité... Participer

Titre de séjour\| rdv pas disponible \| créteil Posée par Ozair, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 3222 vues J'ai reçu un sms confirmant que mon titre de séjour a bien été imprimé et je peux le retirer à la préfecture du val-de-marne. ma résidence est vitry-sur-seine. j'essaie de prendre rendez-vous depuis mars 2023 mais je... Participer

Bonjour, Posée par Verri verri, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3220 vues Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Non respect du délais légal d’audiencement Posée par Manager en détresses, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manager en détresses - 3219 vues Je suis actuellement dans une démarche de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail. le délais d’audiencement fixé à l’article l1451-1 du code du travail énonce un délais d’un mois suivant la saisine. hors dans ma situation... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Refus de séjour menace a l ordre public Posée par Motardo23, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matador23 - 3217 vues Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Retour en france Posée par Nelly, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nelly - 3216 vues J'aimerai être rassuré , savoir si le consulat peut refuser la demande de visa suite a l oqtf de mon époux qui se termine en octobre j ai lu que les noms sont inscrit dans le fichier siss , pouvez vous me expliquez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais en carpa anormaux ? Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3214 vues Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car... Participer

Deva180770@gmail.com Posée par deva180770@gmail.com, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3212 vues Cnf4380/6193dossie2009refus nationalite francaise 344... Consulter la réponse de Maître JAUD

Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3211 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Titre de séjour etudiant - renouvellement Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 3210 vues Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dettes caf fausses, régularisation validé mais dette prise en compte Posée par Ref, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ref - 3208 vues Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par david - 3206 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Mesure judiciaire Posée par Muriel81, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Muriel81 - 3206 vues J aimerait savoir si on peut faire retirer une mesure judiciaire sur le compte de mes enfants car j'ai l autorité parentale exclusive et pour moi même... Participer

Le trésor public peuvent t'il saisir mon aah Posée par Alain, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 3201 vues Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de Maître Cassé

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3200 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Recidive caf mauvais calcul droit ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3198 vues Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Question facturation aide à domicile Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lemon - 3195 vues Je suis tuteur de mon père qui emploi une aide à domicile via un prestataire depuis plusieurs années. depuis quelques mois, je recois des factures mensuelles avec un dépassement par rapport au planning reçu. j'ai demandé au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prud'homme Posée par diak195, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diak195 - 3195 vues J'ai reçu la décision de mon procès prud'homme le 8février 2021 condamnent mon ex employeur de me verser une indemnité ma question est de savoir qu'elle est le délais pour entrer en contacte avec... Consulter la réponse de SENETERRE

Stationnement devant portail et aire de retournement Posée par Christophe51, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe51 - 3194 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... Compléter

Vente de voiture Posée par djodie, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3194 vues Voila en 2014 jai vendu une voiture donc papier fait et donner a la sous prefecture ya qelque temp je recoit der proces verbaux jai ete voir la sous prefecture pour savoir si il avait le papier car de mon cote je l ai perdu et la... Participer

Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 3194 vues Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Question liée a la naturalisation Posée par didj, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3193 vues Madame,monsieur je suis une étudiante résidente en france depuis maintenant quatre ans ( depuis mes 18ans ), originaire d'un pays francophone ( maroc ) ayant déjà obtenu une licence, est je suis actuellement en master grande... Consulter la réponse de Maître delcour

Suspension caf Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3193 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica Posée par bouboune, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouboune - 3192 vues Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de Maître Horeau

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