Une question en droit administratif ?

Aujourd'hui, je reçois une notification de pourvoi en cassation. décision attaquée le requérant déclare par le présent acte déférer à la censure de la cour de cassation, dans toutes ses dispositions qui lui font grief la...

La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?...

En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que...

J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa...

L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?...

J'ai eu un redressement fiscal que j'ai contesté. plusieurs courriers ont été échangés avec l'administration fiscale et j'ai même consulté le médiateur. j'ai finalement introduit une instance auprès du...

J'ai été refusé en master 1 en date du 8 juillet, notification reçue par mail pour motif résultats ou niveau insuffisants. le 27 juillet j'ai demandé des informations complémentaires sur le motif de refus, mail resté sans réponse...

Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade...

Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et...

Ma conseillère pôle emploi a initié à mon encontre il y a un mois un contrôle. celui-ci a eu lieu il y a 15 jours avec un contrôleur de la direction régionale de pôle emploi. il s’est très bien passé et m’a été favorable. a l’issue...

Exusez moi maître, j'ai oublié de préciser que j'ai reçu deux lettres une lettre simple et une lettre recommandée avec accusé de réception, pour ma question, problème avec ma tutrice, à la qu elle vous avez répondus, cela...

En décembre 2010 et janvier 2011 le pôle emploi m'a indemnisé à tort de l'allocation chômage. j'ai perçu des indemnités de chômage de janvier 2010 à mars 2010 car j'étais en recherche d'emploi. a compter du...

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je...

Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi...

Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a...

Dernièrement j ai reçu un courrier de la part de la caf m informant que suite à un contrôle aupres des impôts + comme étant de bonne foi j avais informé la caf que j étais séparé de ma conjointe a une date antérieur au contrôle de...

Pggf...

Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci...