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Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2971 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème de stationnement de mes voisins Posée par Papillon89, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2970 vues Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Recours avancement police nationale Posée par Miles093, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toto - 2969 vues J'ai eu en grade en suep sans examen au niveau de la police nationale en juillet 2020. des personnes souhaitent effectuer un recours administratif je souhaiterai savoir mes moyens de défense afin de ne pas être rétrogradé... Participer

Prénom écrit de plusieurs façons Posée par Mouss, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouss - 2968 vues Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2967 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer

Question facturation aide à domicile Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lemon - 2967 vues Je suis tuteur de mon père qui emploi une aide à domicile via un prestataire depuis plusieurs années. depuis quelques mois, je recois des factures mensuelles avec un dépassement par rapport au planning reçu. j'ai demandé au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2967 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse de Maître MAZARIN

Annulation de la demande de titre de séjour auprès de la préfecture Posée par Monsieur X, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2966 vues Je tiens tout d'abord à vous remettre pour votre aide et bienveillance. je suis monsieur x. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant en m2 informatique en septembre 2015. après avoir réussi mon master, j'ai eu... Répondre

Doit on être informer des tarifs et de la procedure Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 2966 vues Je viens d obtenir une affaire qui était en liquidation judiciaire, et au préalable je suis allée voir une avocate pour lui faire lire l ancien bail et avoir quelques renseignements. l avocate me dit je peux vous préparer l offre... Participer

Consulter mon dossier de composition pénale Posée par paul gerard, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître FINGERHUT - 2963 vues Je suis convoqué devant le représentant du procureur pour une composition pénale. puis-je consulté le dossier ou en avoir une copie ?... Participer

Attestation d'employeur et certificat de travail Posée par Pleurotte, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pleurotte - 2963 vues Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dossier de naturalisation. Posée par Socrate, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Socrate - 2963 vues Je suis d'orgin etranger et ça fait plus de 11ans que je vis en france. jai fait un master et un doctorat en france. et j'ai travaillé pour 4ans. jais deposé un dossier de naturalisation depuis environ 27mois ( le jour de... Participer

Renseignements Posée par Sid54, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sid54 - 2963 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Quels st mes droits lors d'une descente de police Posée par ALEX, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ALEX - 2962 vues Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être... Compléter

Mon droit a apl Posée par corina, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 2962 vues Je depose un dossier aupres de caf pour les aide de logement depuis un an et je tout jour pas de reponse positive . je voudrai savoir ci vous peuve m'aide... Participer

Admission en licence suivi d'un refus Posée par FC99, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FC99 - 2961 vues Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la... Consulter la réponse de Maître Horeau

Travail a suisse doors a chomage Posée par Pueblo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2960 vues Si je travailles 610 heures pendant 87 jours le montant est valable pour rechargement des droits? combien des jours d'allocation?... Répondre

Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amirawu - 2960 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Former une nouvelle demande Posée par Mourad, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad - 2959 vues Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision. merci... Participer

Dette caf Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH - 2959 vues Svp dites moi est ce que la caf rembourse les retenues si elle supprime la dette. aussi ya t'il une possibilité de rendre la dette déjà remboursée... Participer

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2957 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Carte d'identité périmée et signature procuration succession Posée par RDwap, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Beaumont - 2957 vues Je dois signer rapidement une procuration de succession et m'aperçois avec stupeur que ma carte d'identité a expiré. j'ai simplement un permis de conduire. quelle alternative puis-je avoir pour pouvoir signer comme... Participer

Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france Posée par Andy, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2956 vues J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kamzade - 2955 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Insulte à agent de la propreté de la mairie de paris ??? Posée par Rose, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rose - 2955 vues Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur sur carte de séjour Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 2955 vues Je suis dans l obligation de voyager avec mon bébé hors état européen dans les jours qui suivent et je viens de remarquer que la préfecture a mis sur ma carte de séjour comme nom d usage le prénom de mon mari et pas le nom . je... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE

Conflit avec un avocat pour des prestations non faites Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2954 vues Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mise en danger d'autrui Posée par éva, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par éva - 2953 vues Est-ce que je peux distribuer le numéro de portable du maire avec le rappel de la loi "fauchon" dans les boites aux lettres.pas de signalisation,passages piéton,régulation de vitesse sur la route départementale traversant le... Participer

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Deux n° de maison pour une parcelle cadastrale Posée par RE, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2953 vues Puis-je demander à ma commune qu'il soit attribué deux numéros différents pour ma maison ? (une seule parcelle cadastrale mais deux références fiscales distinctes). r e... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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