Une question en droit administratif ?

À toutes et tous je suis responsable d'un club de football dans le pas de calais le district côte d opale et certains arbitre nous ons malmené toute la saison mais la ils ont passé un cap nous sommes sanctionné sur des faits qui nous...

Ma question que j'ai pas trouvé une solution mon ex epoux nee 1934 était sou tuteur ma divorcé par force et j'etait pas presente en 2009 mais j'ai pas compris que tout les documents de mon marie après son décès était...

Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire...

Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de...

J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que...

J ai 37 ans et mon compagnon est algérien né en 1961 et je suis enceinte de lui sachant que tous les 2 nous sommes sans papiers est ce que mon enfant bénéficiera de la nationalité française automatiquement. merci de...

Je suis venu avec un statut étudiant j ai fait un bts informatique sio j ai redoublée la l2 puis j ai recommencer mais j ai pas pu terminer a cause du manque de frais et j etais a l hôpital en dépression et cette j ai pas...

Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne...

Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire...

Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il...

Cela faisait qqs années que je travaillais pour 2 communes. m'apercevant que lors de mes arrêts maladies rien n'apparaissait sur mes bulletins de paie, le secrétaire d'une commune m'explique qu'il...

Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes...

Mon ami marocain pacse avec une italiennne en espagne a fais une demande de carte de sejour, mais la prefecture lui demande de fournir un pacs de moins de 6 mois alors que le sien est de 2019 , mais fait en espagne , est ce que c...

Je voulais savoir si c' est possible de faire une demande de naturalisation avec un cqp de cuisine a la place d'un cap ?...

Le tribunal administratif a condamné le préfet à me verser une indemnité au titre du dalo. je souhaiterai savoir comment faire pour que cette somme me soit verser. a qui je dois écrire et à qui je doit l'adresser. merci de vos...

Voilà ma question . hier j'ai payé la totalité du séjour à l'île maurice avion.hôtel.transfert.assurance. j'ai reçu mon billet.d'avion tout suite mais pas le papier pour l'hôtel et le transfert car la dame...

Il ya 20ans j'ai fait le taxi pour des sociétés j'ai eu un redressement important et aujourd'huit le fisc m'a retrouve que peut-il faire je suis heberge chez ma mere qui a l'azeimer et moi la sclerose en plaque dois...

Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos...

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Le maire nous a mis en demeure de coupé notre éclairage extérieur car celui-ci éclairait trop, selon lui, la façade d'une maison derrière la notre (mais il n'y a que le haut de la façade qui est très légèrement éclairé...

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique pour burn out après 5 mois d'arrêt maladie en temps complet je viens d'avoir un avertissement avec des faits sur des suivies client sur quelques petites erreurs qui sont pas...