Droit prive droit publique Posée par Arnaud58, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud58 - 8330 vues Je ne sais ou poser a question est ce qu'un avocat diplômé en droit prive peut s'occuper d'une affaire de droit publique... Consulter la réponse de Maître BANCHEREAU |
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Facture à payer Posée par lemaigre88, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par niki88 - 8317 vues Maitre, j'ai une facture de fioul de 2014, que je n'ai pas pu solder vu mes faibles revenus, après plusieurs rappels du fournisseur, j'ai un huissier de lons le saunier, qui m'a fait un courrier pour un règlement... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Droit urgent Posée par Gael, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8305 vues Jai ete mis en inaptitude a tout les poste de l'entreprise jai recu un courrier de mon employeur 2 mois apres la fin de la mise en inaptitude pour me dire impossible de me reclasser puis- je lui demander de reprendre... Consulter la réponse de Maître Rousseau |
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Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de Maître GENIES |
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J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Pourriez-vous me dire si le conseil de discipline d'un organisme éducatif public a le droit de statuer et attribuer une punition corrective sur le pv non signé par le prof. cette punition est-elle contestable? si le pv... |
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Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... |
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Saisie sur l'aah Posée par Manuel, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dalila - 8183 vues On devait une somme à la caf pour avoir touché le rsa qu'il nous retire des allocation c'est à dire 346€par mois pour éponge la dette et la mon épouse a le droit a l'aah et la caf nous devait plus de 7 mois... |
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Mon compte sagace Posée par hadouche, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere - 8179 vues J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy |
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Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui... Consulter la réponse de Maître FUSILLIER |
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Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 8164 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... |
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Bruit voisinage Posée par marie, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 8149 vues Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant... |
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Frais d'avocat Posée par Malory, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par malou - 8148 vues Mon avocat m'a fait renoncé à l'aide juridictionnelle totale parce qu'il a reçu des honoraires pour mes frais d'avocat. or a ce jour il veut me déduire 480 euros de frais d'honoraires de mon indemnisation... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mur de ma maison Posée par Didier, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8140 vues Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse... Consulter la réponse de Polin |
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Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... |
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Je suis divorce d mon ex ,si je me pacse avec mon compagnon ,je l droit a la retraite d quel ?... |
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Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aline 59 - 8125 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... |
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Compte bloquer Posée par Maria, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 8118 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... |
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Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... |
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Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement... Consulter la réponse de CANEPA SAUER |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8071 vues Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MerciBienMaitre - 8069 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse de Maître BELLOTTI |
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Je suis hébergée dans une act pour des pathologies grave. suite à mon refus d'une offre d'appartement logement social, j'ai perdu la priorité de catégorie 1 d'après les accord collectif départemental ce... |
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Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8059 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Loi Posée par Sam, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 8052 vues Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?... Consulter la réponse de Question pertinente |
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Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Contrôle caf Posée par melous, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 8030 vues Les contrôleur caf ont t'ils contact avec les organisme numericable, free... |
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Admission master 2 Posée par chris51, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8023 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN |
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