Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la... |
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Attente de paiement Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7261 vues ... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Titre de non recours Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par venus - 7255 vues Certificat de non recours aupres du tgi... |
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Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ? normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités... |
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Nous sommes plusieurs personnes pour une même affaire à devoir régler la somme d'environ 1000 euros chacun pour une expertise judiciaire sur le compte carpa de notre avocat. si chacun règle sa quote-part par virement (et non... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Controle caf prévu Posée par CA85470, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CA85470 - 7239 vues Je viens de recevoir un courrier de la caf pour un contrôle alors que je ne touche plus rien depuis belle lurette. cependant ils demandent justificatifs de ressources mensuelles (ce qui est normal) et les 3 relevés bancaires ce qui... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Apl perçue par agent immobilier Posée par lemaigre88, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lemaigre88 - 7225 vues En 2009, en mai, l'agent immobilier qui gère ma location, me dis à dater de ce mois vous avez droit à de l'allocation logement, moi étonnée à bon !!!!!!!!oui, oui, 162,82 euros, vous étes certain monsieur, oui, oui, donc... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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J'ai lancer une procédure pour un licenciement injustifiée en avril suite au silence du recours administratif ,l' l’administration na pas répondu de mémoire en défense ni a la mise en demeure de produire un mémoire... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Conseiller communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romain86 - 7201 vues Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7184 vues Je peux vous demander, si il vous plaît,combie' de temps, au niveau de la juge des tutelles, qui m'a mis, sous protection bancaire, avec une lettre, mentionné, notification, combien de temps il font pour prendre ma... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Régularisation de charges Posée par Betty, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7168 vues Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Papiers pour mon enfant Posée par bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 7167 vues Svp je vous posè un question moi je suis séparée de mon marie et j un enfant le père et frencais j allé hiere a la mairie pour faire la carte didentiti et le pasport de ma petit il mon dit que il faus le père par conte j levret de... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai une requête à déposer devant la cour administrative d'appel de bordeaux or cette requête doit être présentée par un avocat. j'ai préparer la requête mais ne peut la faire à mon nom. le travail demander... |
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Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7141 vues Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours... |
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Bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 7141 vues Mon.fils a passé son bac mais malheureusement le dernier jour, la surveillante a aperçu son téléphone portable dépassé de sa poche et quand mon fils lui a remit son devoir, celle ci aurait mit sur da feuille : mr n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais... Consulter la réponse de
DRONIOU |
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Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Remboursement Posée par Franck, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gammah - 7136 vues J'ai fait une formations à distance dans une grande école , dont j'ai pas terminé pour manque de moyen. du coup j'ai demandé à ce qu'ils me rembourse puisque j'ai pas terminé la formation . la formation est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de... |
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Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le... Consulter la réponse de
Maître WOLFRAM |
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Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 7124 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... |
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Free a trouvé un terrain privé sur notre commune pour installer une antenne-relai. la mairie a refusé par 2 fois leur demande d'autorisation préalable aux travaux car le terrain est sur une zone en voie de protection agricole... |
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Je ne touche aucune prestation mais je bénéficie de la prime d'activité. j'ai eu un contrôle surprise à mon domicile. en raison de mon absence, il me demande de venir à mon domicile pour un contrôle, et de leur envoyer... |
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J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... |
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Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7080 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... |
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Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 7078 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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