J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Un jugement gagné en première instance à été mis en appel. reporte plusieurs fois, il a eu lieu sans que j'en soit prévenu, sans que je n'ait pu lire les conclusions de l'adversaire, pas plus que les miennes... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
| |
J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
| |
Ma mère (fille d'un français)s'est vu refuser son cnf (rue des rentiers)car elle n'a qu'un jugement supplétif de naissance obtenue après sa majorité en 2014.( naissance en 1960) accompagné de son extrait... |
| |
Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... |
| |
Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7756 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Frais d'avocat Posée par Malory, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malou - 7749 vues Mon avocat m'a fait renoncé à l'aide juridictionnelle totale parce qu'il a reçu des honoraires pour mes frais d'avocat. or a ce jour il veut me déduire 480 euros de frais d'honoraires de mon indemnisation... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... |
| |
Référé et requête au fond Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 7741 vues Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Mur de ma maison Posée par Didier, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7730 vues Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse... Consulter la réponse de
Maître Polin |
| |
... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Saisi rsa Posée par Ajaccio, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 7709 vues Sur mon compte de la caf la somme de 1402 euros pour le rsa de septembre 2014 à septembre 2016 est inscrit comme devant être versé mais ils se sont rendus compte d un indu sur le rsa et donc m ont pris la somme en ont ils le droit?... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Le conseil municipal de ma commune a approuvé un projet d'achat d'une partie de mon terrain en septembre 2017. cette délibération a fait l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et a été rendue exécutoire... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Usurpation identité Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 7687 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Bruit voisinage Posée par marie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7663 vues Mes voisins ont des enfants qui fond trop de bruit , court sans arrêt et tapent ...se sont des bruits que l'on subit chaque jours répétitif ! nous sommes monter les voir, le gardien les a convoqué et le syndic est au courant... |
| |
Contrôle caf Posée par melous, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 7660 vues Les contrôleur caf ont t'ils contact avec les organisme numericable, free... |
| |
Non renouvellement cdd Posée par LGJ, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LGJ - 7650 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7648 vues Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
J'aieffectué une demande de renouvellement de ma carte professionnelle au cnaps qui me l'as refusé j ai fait une deuxième requête afin de être réexaminer ils ont accepté sur une affaire classé sans suite sur laquelle... |
| |
J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je... |
| |
Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7620 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
| |
Je suis hébergée dans une act pour des pathologies grave. suite à mon refus d'une offre d'appartement logement social, j'ai perdu la priorité de catégorie 1 d'après les accord collectif départemental ce... |
| |
Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
| |
|
|---|
