Convocation hiérarchique Posée par Ak, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6282 vues J'ai été convoqué sur simple appel telephonique par mon chef et à ma grande surprise je me retrouve en face de 3 responsables. lors de cette entretien à charge , sur la base d'un compte rendu , dont je nai pas eu... |
| |
Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Notre voisin réalise une extension de sa maison et adosse sa construction sur notre mur privé situé en limite de propriété.il a fait un pignon, devant une fenêtre et il a donc appuyé une partie de ce pignon à notre pignon. il a... |
| |
J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci... |
| |
Remboursement caf Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6248 vues Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ |
| |
Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6237 vues Et merci de me répondre, c'est urgent, ma maman a été placé en maison de retraite le 22 décembre 2015 je suis sont fils et je vie toujours à titre gratuit dans les lieux , c'est un f 4 je suis adultes... |
| |
J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?... |
| |
Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... |
| |
Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
| |
Cour dappel administratif Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 6233 vues J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
| |
RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6232 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Maitre je touche 800 euros de pension d'invalidité,ma fille vie sous le meme domicile que moi sa fait 2 ans et demie que je ne perçoit pas la prime de rentée scolaire ma fille a 18 ans et demie puisse demander l'arrièrage... |
| |
N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... |
| |
Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire... |
| |
Refus d'éditer les loyers Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6218 vues Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
| |
L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... |
| |
Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6209 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Aide juridictionnelle Posée par martine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6207 vues Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas... Consulter la réponse de
CESARI |
| |
Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6184 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6181 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
J ai eu un pv de 90 euros en mai,je l ai paye avec un timbre amende...posté dans la foulée. aujourd hui il me reclame 375 euros pour impayé. j avais gardé la souche du timbre. que dois je faire svp,merci... |
| |
L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... |
| |
J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60... Consulter la réponse de
Maître GENTY |
| |
Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
