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Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carlos - 6450 vues Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Reconnaissance de dette valide? Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6450 vues J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Pas de devis enquête de moralité ? Posée par Snickers, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Snickers - 6433 vues J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?... Compléter |
Absence de mémoire en défense après 60 jours au ta Posée par Morena, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 6432 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60... Consulter la réponse deMaître GENTY |
Construction adossée à notre mur Posée par Sylviane, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEMERCIER - 6421 vues Notre voisin réalise une extension de sa maison et adosse sa construction sur notre mur privé situé en limite de propriété.il a fait un pignon, devant une fenêtre et il a donc appuyé une partie de ce pignon à notre pignon. il a... Participer |
Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 6419 vues Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille Posée par Linecé, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linecé - 6418 vues Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture. Posée par laurent71, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent71 - 6416 vues J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 6406 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Willmatic94 - 6389 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter |
Trop perçu pôle emploi 7 ans après Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6388 vues J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6379 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Résiliation cours par correspondance Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilo - 6378 vues Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci... Participer |
Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6377 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Enfant non reconnu par mon mari Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatim - 6375 vues Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aide juridictionnelle Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6366 vues Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yamina - 6347 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter |
Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bouya - 6347 vues Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... Compléter |
Remboursement caf Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6342 vues Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un... Consulter la réponse deGutierrez |
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Clem, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clem - 6332 vues Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6329 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation hiérarchique Posée par Ak, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6329 vues J'ai été convoqué sur simple appel telephonique par mon chef et à ma grande surprise je me retrouve en face de 3 responsables. lors de cette entretien à charge , sur la base d'un compte rendu , dont je nai pas eu... Participer |
Fraude aux assedic 24 ans après Posée par Ninik, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninik - 6328 vues J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation police administrative pui-je prendre un avocat? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6328 vues Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus d'éditer les loyers Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6316 vues Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6309 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6309 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6301 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6301 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les lieux publiques sont toujours non fumeur Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6298 vues J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
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