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Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret
Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carlos - 6450 vues

Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah...

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Maître BRAUD
 
Reconnaissance de dette valide?
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6450 vues

J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Pas de devis enquête de moralité ?
Posée par Snickers, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Snickers - 6433 vues

J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?...

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Absence de mémoire en défense après 60 jours au ta
Posée par Morena, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 6432 vues

J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60...

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Maître GENTY
 
Construction adossée à notre mur
Posée par Sylviane, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEMERCIER - 6421 vues

Notre voisin réalise une extension de sa maison et adosse sa construction sur notre mur privé situé en limite de propriété.il a fait un pignon, devant une fenêtre et il a donc appuyé une partie de ce pignon à notre pignon. il a...

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Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 6419 vues

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille
Posée par Linecé, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linecé - 6418 vues

Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit...

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Maître de Almeida Costa
 
Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture.
Posée par laurent71, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent71 - 6416 vues

J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a...

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Maître TANGALAKIS
 
Radiation du rsa
Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 6406 vues

Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures...

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Maître BELLOTTI
 
Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ?
Posée par Willmatic94, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Willmatic94 - 6389 vues

N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un...

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Trop perçu pôle emploi 7 ans après
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6388 vues

J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un...

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Maître HARDOUIN
 
Logement social
Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6379 vues

Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais...

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Maître TANGALAKIS
 
Résiliation cours par correspondance
Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilo - 6378 vues

Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci...

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Urgent
Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6377 vues

Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de...

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Maître CISSE
 
Enfant non reconnu par mon mari
Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatim - 6375 vues

Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la...

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Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6366 vues

Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt...

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Maître de Almeida Costa
 
Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020
Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yamina - 6347 vues

Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?...

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Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france
Posée par douc, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bouya - 6347 vues

Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et...

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Remboursement caf
Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6342 vues

Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un...

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Gutierrez
 
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique
Posée par Clem, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clem - 6332 vues

Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice...

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Maître LEBEY
 
RÉgularisation
Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6329 vues

Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse...

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Maître TANGALAKIS
 
Convocation hiérarchique
Posée par Ak, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6329 vues

J'ai été convoqué sur simple appel telephonique par mon chef et à ma grande surprise je me retrouve en face de 3 responsables. lors de cette entretien à charge , sur la base d'un compte rendu , dont je nai pas eu...

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Fraude aux assedic 24 ans après
Posée par Ninik, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninik - 6328 vues

J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation police administrative pui-je prendre un avocat?
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6328 vues

Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?...

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Maître DAHAN
 
Refus d'éditer les loyers
Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6316 vues

Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous...

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Maître DAHAN
 
Fraude ai bac
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6309 vues

Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille...

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Maître Rousseau
 
Problème carte identité
Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6309 vues

Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de réintégration
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6301 vues

Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Diffamation sur facebook
Posée par Peyrenaud07, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6301 vues

Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer...

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Maître DAHAN
 
Les lieux publiques sont toujours non fumeur
Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6298 vues

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une...

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Maître HOUVER
 
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