Contrôle caf
Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport…
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Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc…
Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille…
Je viens de me faire retirer mon bracelet electronique ce matin le greffe de cp ma donner tous les papier concernant ma fin de mise sous ecrou ainsi qu'un papier pour pole emploi ma question et la suivante est ce posible de…
Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma…
Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?…
Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?…
Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de…
Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été…
J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance…
Mon fils qui a eu 18 ans ce mois ci, à commos 2 delits en juillet le 1er conduite sans permis avec refus d'obtemperé avec une voiture volé qu'on a prêter a mon fils mais il ne savait pas que la voiture était volé. il est…
Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu…
J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre…
Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette…
Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon…
Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement…
Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là…
Maître sa fait 2 ans que j'attends après les honoraires de mon avocat,soit disant selon la cour de cassation il y a t'il un délai de prescription. l'avocat en question ma envoyé un mail en me réclamant 3000€…
Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité…
Mes parents habitent et ont leur patrimoine en espagne dorénavant. mes parentsont la double nationalité maintenant. ou et comment trouvez l'avocat bilingue pouvant assurer ma représentation en espagne pour garantir mon bon…
Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne…
Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil…
Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais…
D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la…
J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de…
J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma…
Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure…
L'ancienne municipalité avait fait une délibération pour des travaux de voirie avec un montant définis et avait commencé les travaux. la nouvelle municipalité est arrivée est à fait une délibération pour les mêmes travaux de…
Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb…
Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?…