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Problème carte identité
Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6164 vues

Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Les lieux publiques sont toujours non fumeur
Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6162 vues

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Demande de réintégration
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6158 vues

Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Nationalité
Posée par larson, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6152 vues

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation mais je ne savais pas que mon papa avant so. decés avait reçu une lettre lui distant que sa nationalité française etait une erreur de...

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Fraude aux apl et rsa
Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur101220 - 6149 vues

J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance...

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Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020
Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yamina - 6147 vues

Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?...

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On m'exclus de la vie de mon petit fils
Posée par delph, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6147 vues

Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil...

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Annulation demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Erica, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Femme - 6146 vues

Le délai de mon titre de séjour actuelle aura lieu 15 nov 2017. je viens de demander le renouvellement de titre de séjour en tant qu'un visiteur pour un an. récemment il y a une entreprise me propose un post car je connais bien...

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Possibilité de pourvoi en cassation
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6139 vues

Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ordre des avocats
Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6138 vues

Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès...

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la réponse de
Gutierrez
 
Compétence epci/commune - taxes foncières
Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6130 vues

Voici l'exposé du problème : la commune où je résidence est membre d'une communauté de communes. cette dernière a voté un pacte fiscal et financier en début d'année 2017, adopté à l'unanimité sauf une voix...

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Tribunal administratif ou pénal ?
Posée par aujourdhui, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6125 vues

Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Délibération conseil municipal -
Posée par cville, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6124 vues

L'ancienne municipalité avait fait une délibération pour des travaux de voirie avec un montant définis et avait commencé les travaux. la nouvelle municipalité est arrivée est à fait une délibération pour les mêmes travaux de...

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Droits à des indemnités chômage après une démission ?
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cocci - 6116 vues

Après 13 mois dans une société de 2 personnes dans le prêt à porter féminin, après une démission a t on droit à des indemnités de chômage svp ? merci d'avance...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Cours européenne des droits de l'homme
Posée par Pomare, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6111 vues

Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8...

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Dettes
Posée par stella, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orlanne - 6110 vues

Ma sœur avec son mari ont donné 15000 euros pour prendre un restaurant en italie en association avec un autre couple italien il s avère que celui ci n a jamais fait ce qu il fallait pour que le restaurant fonctionne comme il se...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
Fraude ai bac
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6108 vues

Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Otention du rsa et de la cmu
Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joëlle - 6102 vues

Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?...

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Est ce que cette dette est prescrite ?
Posée par Kari91410, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kari91410 - 6095 vues

Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant...

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Litige urssaf
Posée par Frédérique, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédérique - 6087 vues

Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais...

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Ma voiture et en fourrière.
Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6083 vues

La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Bail
Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatiha - 6079 vues

Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de...

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la réponse de
Maître COHEN
 
Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 6079 vues

Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Autorisation provisoire séjour refusée | etudiante chinoise | rnpc
Posée par PA, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6075 vues

Je cherche à obtenir conseil pour ma copine d’origine chinoise. , suite à notre conversation téléphonique, j’aimerais savoir s’il serait possible d’obtenir conseille pour ma copine de nationalité chinoise. elle vient d’être...

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Recours gracieux pour interdiction de détention d'armes
Posée par Babeille, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bld - 6075 vues

Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Problème de voisinage
Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6074 vues

Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Demande de renseignements
Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yan - 6059 vues

J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils...

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Cnf
Posée par Karima AX, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karima AX - 6058 vues

Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pole emploi a réalisé un faux document et déclaré m'etre remis en main propre
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6054 vues

J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été...

Répondre
 
Recouvrement et calcul dette caf
Posée par epctravaux, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6053 vues

En effet, par le courrier en date du 18/11/2017, la caf du pas de calais , auquel je suis rattachée, n’a pas donné de réponse un mois après ma réclamation concernant :  refus de versement d’ allocation ,  calcul de la dette...

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