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Erreur de jury pour la note d'un ecrit Posée par Mme Marie, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme Marie - 6878 vues Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Reconnaissance de dette valide? Posée par Alex, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 6876 vues J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Retard comité médical Posée par georges.r, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par georges.r - 6875 vues Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Otention du rsa et de la cmu Posée par JoÃ«lle, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JoÃ«lle - 6873 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... Compléter

Notation dans la fph Posée par ALMEIDA, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ALMEIDA - 6871 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6869 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Jaf Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvie - 6853 vues Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître CISSE

Délai prescription réclamation des honoraires d'un avocat? Posée par papat, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 6850 vues Maître sa fait 2 ans que j'attends après les honoraires de mon avocat,soit disant selon la cour de cassation il y a t'il un délai de prescription. l'avocat en question ma envoyé un mail en me réclamant 3000€... Consulter la réponse de Maître berliner

Aucune nouvelle de mon avocat depuis 2011 Posée par Belbea, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Belbea - 6844 vues Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Changement de nom carte grise Posée par amie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amie - 6838 vues Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon... Consulter la réponse de Maître ALTERMATT

Caf Posée par Caf, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6838 vues D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la... Participer

Quel est le délais d'effacement automatique du taj Posée par Boby 28, il y a 4 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boby 28 - 6829 vues Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée... Consulter la réponse de Maître AUROUET-HIMEUR

Succession en espagne Posée par nathalie, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6819 vues Mes parents habitent et ont leur patrimoine en espagne dorénavant. mes parentsont la double nationalité maintenant. ou et comment trouvez l'avocat bilingue pouvant assurer ma représentation en espagne pour garantir mon bon... Compléter

Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lnani - 6815 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... Compléter

Fonction publique hospitalière Posée par ide, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ide - 6814 vues Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse de Sievers

Urgence Posée par Urgent, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Urgent - 6806 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Trennec - 6806 vues Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb... Participer

Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunion - 6800 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de BELIGHA

Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture. Posée par laurent71, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurent71 - 6797 vues J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Aide juridictionnelle totale et retrait de l'avocat Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrick - 6790 vues Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir... Consulter la réponse de Maître PERREY

Délibération conseil municipal - Posée par cville, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 6788 vues L'ancienne municipalité avait fait une délibération pour des travaux de voirie avec un montant définis et avait commencé les travaux. la nouvelle municipalité est arrivée est à fait une délibération pour les mêmes travaux de... Participer

On m'exclus de la vie de mon petit fils Posée par delph, il y a 11 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6783 vues Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... Compléter

Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédérique - 6782 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... Compléter

Adresse pour écrire au bâtonnier des côtes d'armor Posée par Clairig, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clairig - 6779 vues Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal... Consulter la réponse de Maître FUSILLIER

Statut spécial administration pénitentiaire Posée par Mélodie, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 6772 vues Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation provisoire séjour refusée \| etudiante chinoise \| rnpc Posée par PA, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6765 vues Je cherche à obtenir conseil pour ma copine d’origine chinoise. , suite à notre conversation téléphonique, j’aimerais savoir s’il serait possible d’obtenir conseille pour ma copine de nationalité chinoise. elle vient d’être... Participer

Convocation police administrative pui-je prendre un avocat? Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif - 6764 vues Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Logement social Posée par dinc, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6763 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille Posée par Linecé, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linecé - 6763 vues Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Bail Posée par Fatiha, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fatiha - 6751 vues Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de... Consulter la réponse de Maître COHEN

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