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Mettre un pseudonyme officielle sur sa pièce d'identité Posée par antony, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 6289 vues Demander à mettre un pseudonyme sur notre pièce d'identité, quel démarche suivre, quel tribunal, et à quel service je dois m'adresser. ?... Participer

Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danoucka - 6281 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Litige impots Posée par Happy nails, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Happy nails - 6280 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Certificat de controle tecnique Posée par moniquette, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6279 vues J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse de Maître PAGEOT

Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6278 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter

Frais de signification par huissier. Posée par MANSIRIUS 16, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MANSIRIUS 16 - 6275 vues J'ai fait assigner un organisme devant le jex par un huissier. je lis sur différents sites que les frais sont d'environ 70 € et mon huissier me réclame 291 €. en sachant que c'est mon avocat qui a rédigé... Participer

Pour faire valoir un parrain à mes enfants Posée par Madonna, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 6253 vues Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amandine - 6251 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de Gutierrez

Que faire ? Posée par Coralie, il y a 11 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Coralie - 6247 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de PARTOUCHE

Abus de confiance et rupture d'un contrat Posée par Stellabay, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stellabay - 6246 vues L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque et dossier bloqué par l'avocat dans l'attente d'un délibéré Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 6245 vues Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a... Consulter la réponse de c.tangalakis

Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brybry - 6241 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter

Demande d'aide juridictionnelle Posée par Sidney, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sidney - 6237 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle depuis le 1er octobre et jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Contrat cour par correspondance Posée par Karine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karine - 6235 vues J'ai signé un contrat avec un organisme de cour par correspondance j'ai payé une partie mais par la suite j'ai été licencié et je n'es plus les moyens de payer. ils me disent que je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Menace d'un huissier par téléphone Posée par LEVEQUE, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 6224 vues Ce jour je viens de recevoir un appel d'un huissier de justice qui me demande de payer la somme de 313.67€, je lui demande à quoi cela correspond mais je n'ai pas de réponse. on me demande de sortir la carte bancaire et... Participer

Obtention de la double nationalité serbe Posée par Anabelle, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 6210 vues Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que... Compléter

Recours de nationalité français Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 - 6210 vues Maître après deux (2) mois le ministère de la justice m’a pas encore répondu suite à mon recours de demande de certificat de nationalité française comment faire ???... Consulter la réponse de CLORIS

Honoraires avocat Posée par Sam, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 6206 vues Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?... Compléter

Dommage et intérêt Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif - 6204 vues Après deux jugement en ma faveur du tribunal administratif et de la cours d'appel j'aimerais savoir a quel moment peux t'on demander des réparation de dommage et intérêt quel est le moment ou nous pouvons commencer a... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Lalitige, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalitige - 6202 vues Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... Compléter

Copie d'une décision du conseil d'etat Posée par Forestier, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 6199 vues Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le... Compléter

Compétence epci/commune - taxes foncières Posée par Krystel, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6198 vues Voici l'exposé du problème : la commune où je résidence est membre d'une communauté de communes. cette dernière a voté un pacte fiscal et financier en début d'année 2017, adopté à l'unanimité sauf une voix... Participer

Fausses accusations Posée par Gus.k, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gus.k - 6192 vues Je voudrai savoir si on peu porter plainte contre les fausses accusations d'une personne qui vise moi même... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de crédit après un divorce Posée par Jessica, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jessica - 6189 vues Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de Gutierrez

Changement nom sur la carte grise Posée par Seb, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lali - 6188 vues Avec ma compagne nous allons mettre fin à notre pacs. je suis le seul titulaire sur les certificats d'immatriculation de nos 2 voitures.comment faire légalement pour retirer mon nom pour y mettre le sien comme seule titulaire... Participer

Demande de reconnaissances de dettes Posée par Arielle Sourire, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleil - 6186 vues J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Vaccin imposes pour un poste dans une administration, poste que je n'ai pas eu.. Posée par Michel, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel - 6182 vues Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique... Compléter

Nuisances canines Posée par JSan, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JSan - 6181 vues Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Dossier administratif de l'agent Posée par Arris, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6180 vues La drh peut-elle détenir de données médicales concernant l'agent ? merci par avance cordiales salutations yb... Participer

Lettre recommandé Posée par emilie, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie - 6178 vues J ai envoyé une lettre recommandé et le destinataire ne va pas la chercher si celui ci ne s est pas présenté au bureau de poste pour le 21 juillet, la lettre me sera retournée. je voulais savoir si le destinataire ne la retire pas... Consulter la réponse de Maître VULLIERMET

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