étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Maître après deux (2) mois le ministère de la justice m’a pas encore répondu suite à mon recours de demande de certificat de nationalité française comment faire ???... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Pour l'année 2015,j'ai déclarer 6000euros comme seul revenu le rsa. on me demande de payé la taxe d'habitation qui s'élève a 400 euros,alors que j'ai 480 euros. je suis dépressif et l'état veulent... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Nuisances canines Posée par JSan, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JSan - 5727 vues Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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La caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam - 5724 vues Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je voudrai savoir le le centre des impots des finances peuvent m obliger a payer la maison de retraite de ma mere alors que je suis impossable et handicapee possedant carte d invalidite a 100 pour cent et n ayant tres peu de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5718 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de
Ads59 |
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Mi mars, j'ai déposé une requête au tribunal administratif de nîmes. puis à la fin du mois de mars, ceci apparaît sur sagace : 2x/03/2019 communication de la requête ministere de l'education nationale délai : 2 mois déjà... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Rappel rsa Posée par nono, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 5713 vues J'ai fait l'objet d'un controle de situation du conseil départemental vis à vis du rsa en mai, j'ai envoyé tout les documents demandés sauf avis d'imposition sur revenus 2016 car je ne l'avais pas... |
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Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique... |
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Je fais appel à vous car j'ai besoin d'un conseil. rappel du contexte : je travaille principalement en interim avec des périodes emploi et chomage. au mois de novembre 2015, j'ai travaillé du 01/11 au 10/11, soit 7... |
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Lettre recommandé Posée par emilie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emilie - 5706 vues J ai envoyé une lettre recommandé et le destinataire ne va pas la chercher si celui ci ne s est pas présenté au bureau de poste pour le 21 juillet, la lettre me sera retournée. je voulais savoir si le destinataire ne la retire pas... Consulter la réponse de
Maître VULLIERMET |
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Saisie Posée par MURIEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5704 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... |
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Ma mairie a déposé un arrêté municipal interdisant tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique. c'est regroupement sont interdit de 14h à 5h du matin sans... |
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Litige pole emploi Posée par patricedu46, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5701 vues Voila jai un litige avec pole emploi qui ma versé de largent a tors, mais d'apres les document que j'ai en ma possession javais le droit a des indemnités, mais ils ont fait une erreur qu'ils reconnaissent ce qui a... |
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Mon notaire me demande 6500 euros pour désolidariser mon ex-conjointe, néant jamais habité dedans ni débourser quoi que ce soit, est-ce normal?... |
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Depens Posée par Elo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elo - 5699 vues A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5698 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dublin Posée par Dero, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5697 vues Comment enlever la loi dublin ?... |
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Expulsion délai Posée par Rachel1969, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître COHEN - 5696 vues Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... |
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Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... |
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Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu... |
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Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5689 vues ... |
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Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est... |
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J ai l'honneur de venir par la presente de bien vouloir me informer comme bien ca coute le temp pour envoyer cette decision du cnf du consulat de france a alger pour la remaitre a l'interesse merci maitre merci de vos... |
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Jai recu récemment une decision de cours dappel, mais ils ont rejeter ma requete pck je navais pas pris davocat, qui étéait normalement obligatoire, je peux refaire la demande aupres de la cours dappel mais cette fois ci avec un... |
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Copropriété Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dominique - 5671 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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J'ai fait assigner un organisme devant le jex par un huissier. je lis sur différents sites que les frais sont d'environ 70 € et mon huissier me réclame 291 €. en sachant que c'est mon avocat qui a rédigé... |
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