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Reponse ta
Posée par Goni, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 5707 vues

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Comment viré une personne constamment en arrêt maladie
Posée par Suny, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Verschaeve - 5705 vues

Un ouvrier est constamment en arrêt maladie (6ème semaines de suite et a dit qu'il prolongera tant que son médecin le fait) impossible de prévoir un planning fixe a cause de cela. depuis son embauche en cdi depuis juin 2015 il...

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Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors
Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5704 vues

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renseignement
Posée par malak, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5703 vues

Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession...

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Prêt brasseur caution solidaire
Posée par victoria, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5701 vues

Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?...

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J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture
Posée par Léana1029, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Victoire - 5700 vues

Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là...

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Oqtf non reçu
Posée par Isac, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 5697 vues

Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Obtention de la double nationalité serbe
Posée par Anabelle, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5689 vues

Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que...

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Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande
Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Erialc - 5682 vues

Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Autorisation de pratiquer la médecine en france
Posée par Nouran, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5682 vues

Je suis médecin étrangers et j'ai passé les épreuves de vérification des connaissances pour valider mon diplôme étrangers et obtenu une note ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal...

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Declaration impot
Posée par joohana, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5681 vues

En fesant ma decla impot mon employeur na pas declarer le bon montant des salaires j'ai rectifier mais est ce un manquement de sa part en sachant que je suis deja au prud homme avec lui pour plein de chose nottament la non...

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Nationalite
Posée par douc, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5679 vues

J'ai une question concernant la nationalité,l'état française à accorder la nationalité française à mon à sa demande,descendant des parents français à l'époque des colonisations,il a reçu le decret en 2010,il a un...

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Désacord pour un perçu allocation caf
Posée par bébé 33, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5677 vues

Sépare depuis 01 juillet 2011 mon ex conjoint est allé vivre dans le lot et garonne il y vivait avec ma fille de 14 ans ou elle allé faire ces études il a fait la demande pour les allocation logement le rsa a perçu allocation de...

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Un huissier de justice peut il bloquer votre compte sans prevenir
Posée par normand14, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 5674 vues

Je vient de m apercevoir que mon compte en banque a été bloque par une huissière de justice, je n est pas était prévenu de cette acte. est ce normal? j ai fait une demande de plan de surrendettement a la banque de france, et est...

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Maître DAUSSE
 
La nationalité française
Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5668 vues

S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé...

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Maître DAHAN
 
Paiement dette loyers de 2010
Posée par Elvis59, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elvis59 - 5662 vues

On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire...

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L'état me verse 700euro
Posée par liliana, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliana - 5661 vues

La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci...

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Droit etranger
Posée par lotfi, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lotfi - 5655 vues

Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend...

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Maître BOULASSEL
 
La caf a le droit de saisir tout mon rsa ?
Posée par Mreha, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5652 vues

Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question...

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Demande de requêtes
Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5649 vues

Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Visite caf et demande mes 6 derniers relevés bancaires
Posée par Lumiere21, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5646 vues

J'ai déclaré auprès de la caf que mon fils le grand est en co location depuis novembre 2017 dernier et que mon autre fils est en internat sauf que comme ils me demandent de régler 586 € alors qu'ils savaient déjà tout...

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Demande d'asil
Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5646 vues

Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon...

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Demande certificat non apel
Posée par Choco, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choco - 5645 vues

Svp...aujaurd hui j ai vraiment besoin de certificat non apel ..le divorce était prononcé. ..depuit 2015..au tribunal de lyon.....comment je peu faire pour avoir le certificat car moi j ai pas un avocat lorsque j ai divorcé. ..et j...

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Abus de confiance
Posée par soeurette43, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soeurette43 - 5644 vues

Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Paiement de l'eau
Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5643 vues

J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fph refus de renouvellement de contrat
Posée par Milice, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5640 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors...

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Maître LEBEY
 
Passeport pour ma fille
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie la fée - 5639 vues

Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber...

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{résolu} rsa, apl, impots et musique de rue
Posée par blasted, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5629 vues

Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Naturalisation
Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5627 vues

Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?...

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Ma faculté refuse d'établir et de me fournir un document administratif
Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 5621 vues

Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master...

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Maître DAHAN
 
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