Une question en droit administratif ?

Un ouvrier est constamment en arrêt maladie (6ème semaines de suite et a dit qu'il prolongera tant que son médecin le fait) impossible de prévoir un planning fixe a cause de cela. depuis son embauche en cdi depuis juin 2015 il...

Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu...

Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un...

Jai recu récemment une decision de cours dappel, mais ils ont rejeter ma requete pck je navais pas pris davocat, qui étéait normalement obligatoire, je peux refaire la demande aupres de la cours dappel mais cette fois ci avec un...

Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber...

Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour...

Je voudrais savoir si il existe des prescriptions pour les amendes. je vous explique mon cas, en 2012 j'ai prêté mon véhicule à mon ex compagne pour quelle puisse aller au travail. je viens d'apprendre que mon véhicule...

Est il possible de mettre voiture compte etc;;; au nom d une tiers personne et en avoir l usurfruit jusqu a sa mort...

Excusez moi de vous déranger mais je me sais plus vers qui me tourner pour avoir des conseils... nous sommes en location depuis septembre 2014 tout se passé bien jusqu'en décembre ou edf on commencé à nous dire quon leur doit...

Je me suis séparer de mon ami en janvier . c était min ami l employeur de la nourrice de mon fils . or ce mois ci aucun rembourssement car on me dit qu il faut que je refasse les papier a mon nom . de une comment cela se passe t il...

Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner...

Mon notaire me demande 6500 euros pour désolidariser mon ex-conjointe, néant jamais habité dedans ni débourser quoi que ce soit, est-ce normal?...

Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous...

Mme mr, j'ai acquis un bien immobilier avec une personne qui est devenue la mère de mon enfant. a ce jour je ne vis plus et ne jouis plus de ce bien immobilier,suite à de profonds désaccords de vie. cependant je continue à...

Je médecin étrangers ayant passé les épreuves de vérification des connaissances evc pour valider mon diplôme dont j'ai obtenu une note qui ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal...

Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye...

J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :...