Une question en droit administratif ?

Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour...

Est il possible de mettre voiture compte etc;;; au nom d une tiers personne et en avoir l usurfruit jusqu a sa mort...

Mon notaire me demande 6500 euros pour désolidariser mon ex-conjointe, néant jamais habité dedans ni débourser quoi que ce soit, est-ce normal?...

Je médecin étrangers ayant passé les épreuves de vérification des connaissances evc pour valider mon diplôme dont j'ai obtenu une note qui ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal...

Mme mr, j'ai acquis un bien immobilier avec une personne qui est devenue la mère de mon enfant. a ce jour je ne vis plus et ne jouis plus de ce bien immobilier,suite à de profonds désaccords de vie. cependant je continue à...

Je me suis séparer de mon ami en janvier . c était min ami l employeur de la nourrice de mon fils . or ce mois ci aucun rembourssement car on me dit qu il faut que je refasse les papier a mon nom . de une comment cela se passe t il...

Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber...

J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :...

Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye...

Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année...

Pajemploi nous réclame des cotisation qui datent de septembre 2010 à avril 2012 d'un montant de plus de 8000 euros ( nous avions reçu en aout 2012 des recommandés qui ont été égarés)et pajemploi se réveille aujourd'hui...

Dans le cadre d une expropriation d utilite publique, le tgi et la cour d appel ont fixe l indemnite de depossession et me reserve le droit a une indemnite de demenagement. l expropriant souhaite proceder au paiment de l indemnite...

Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous...

Excusez moi de vous déranger mais je me sais plus vers qui me tourner pour avoir des conseils... nous sommes en location depuis septembre 2014 tout se passé bien jusqu'en décembre ou edf on commencé à nous dire quon leur doit...

Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour...