Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5619 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... |
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J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Recours suspensif Posée par lorraine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COTTET - 5608 vues J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Chantage avocat Posée par Didine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didine - 5608 vues J ai eu recourt à une avocate pour un problème avec mon employeur, elle a tout mon dossier en sa possession y compris mes bulletins de salaires et contrats originaux, ayant besoin des mes documents cela fait plusieurs semaines que... |
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Appartement Posée par christian-757567, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri - 5607 vues Nous avons divorcer par consentement mutuel sans bien et l appartement que nous louons ma été attribués par accord avec mon exe elle est toujours avec moi dans l appartement et ne veut pas partir alors que le notaire ma bien... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Titre de séjour Posée par Maroux, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maroux - 5606 vues Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de... Consulter la réponse de
CLORIS |
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En 2007 j ai u un accident de moto je suis reste prêt de 8 mois en arrêt et quelque difficulté financier du au indemnité sécurité social ayant pris un logement avec mieux ce logé qui nous on prêté la caution qui a été remboursé pendant la... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Garde d'enfant Posée par dydy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dydy - 5606 vues Voila sa fait maintenant un peu près 5 ans que j ai eu la garde de mon fils mais j ai voulu accorder le droit de visite a sn père il le prend un wkd sur deux et la moitie des vacances et il avait le droit de le prendre le mardi... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Changement d'identité Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5605 vues Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence... |
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Aide a un courrier Posée par Joss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5604 vues Je souhaite avoir une aide pour rédiger un courrier à la directrice de l'école de mon fils qui est accusé de harcelement alors qu'il n a eu qu'une seule altercation avec son copain d'école et je trouve que ses... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par... |
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Mise sous tutelle, Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cassandre - 5600 vues Ma mère est atteinte d'alzheimer et mise sous tutelle. elle avait dit que sa voiture elle ferait donation à mon fils. maintenant ses paroles n'ont aucun poids au regard de la justice. alors que dois je faire pour la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance kel delais Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5593 vues Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je souhaite savoir le moyen/procédure pour entamer une action en justice contre le système judiciaire français, son fonctionnement et lenteur? si oui, quel serait le tribunal compétent? pourrais je déposer une plainte à la cour de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Poteau edf Posée par Betina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5589 vues Après deux trois ans ' j'ai constaté que le poteau de la sct edf implanté sur mon terain n avait pas de convention et de plus devait se situer sur le terrain voisin malgré une demande de déplacement et une étude ainsi qu... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Actif et passif Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5588 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... |
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Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HS - 5587 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abandon du domicile Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5579 vues Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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On a usurper mon d'identité jai fait des démarches administratives pour pouvez que ses pas moi qui a fait tous ses crédit jai envoyer en recommandé pour l'opposition a l'injonction de de payer mon souci jai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5573 vues Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... |
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Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... |
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Impots Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 5565 vues Svp comment peut on faire ou bien ou doit on se rendre pour dénoncer quelqu un aux impôts et à l edf ? ? merci... |
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Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5563 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mmessage bien reçu Posée par Ignance, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5563 vues Merci, je vous tiendrai informé de mes démarches... |
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Regularissation Posée par loloto, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5560 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse de
Maître ZOHAR |
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La garde de mon fils Posée par sassou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sassou - 5554 vues Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jonathan Posée par Sony-ericson, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sony-ericson - 5551 vues Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse... |
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