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Recours suspensif Posée par lorraine, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître COTTET - 5956 vues J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mariage - 5951 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Sens des conclusions Posée par Bakus93, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par MARMIN - 5947 vues Que veut dire les thèmes suivants sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle et annulation injonction réexamen frais irrepetibles 1000 euros... Participer

Autorisation de pratiquer la médecine en france Posée par Nouran, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5946 vues Je suis médecin étrangers et j'ai passé les épreuves de vérification des connaissances pour valider mon diplôme étrangers et obtenu une note ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal... Répondre

L'état me verse 700euro Posée par liliana, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liliana - 5945 vues La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci... Compléter

Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier - 5944 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Le trésor public m'a refuser un dégrèvement alors que je touche le r.s.a Posée par pat, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5935 vues Pour l'année 2015,j'ai déclarer 6000euros comme seul revenu le rsa. on me demande de payé la taxe d'habitation qui s'élève a 400 euros,alors que j'ai 480 euros. je suis dépressif et l'état veulent... Consulter la réponse de Maître Trennec

Bruit sonore par le voisinage Posée par soso, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 5935 vues Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison... Consulter la réponse de Gutierrez

Renseignement Posée par malak, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 5931 vues Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession... Compléter

Declaration impot Posée par joohana, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5929 vues En fesant ma decla impot mon employeur na pas declarer le bon montant des salaires j'ai rectifier mais est ce un manquement de sa part en sachant que je suis deja au prud homme avec lui pour plein de chose nottament la non... Répondre

Arret d une langue otionnel au college Posée par christel1974, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5929 vues Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est... Compléter

Créer une entreprise au canada en tant que mineur ? Posée par wmz, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wmz - 5925 vues J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 5925 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Appartement Posée par christian-757567, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri - 5922 vues Nous avons divorcer par consentement mutuel sans bien et l appartement que nous louons ma été attribués par accord avec mon exe elle est toujours avec moi dans l appartement et ne veut pas partir alors que le notaire ma bien... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

La nationalité française Posée par Armina, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5921 vues S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de requêtes Posée par 974, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 974 - 5918 vues Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Nationalite Posée par douc, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5914 vues J'ai une question concernant la nationalité,l'état française à accorder la nationalité française à mon à sa demande,descendant des parents français à l'époque des colonisations,il a reçu le decret en 2010,il a un... Répondre

Assurance kel delais Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab - 5912 vues Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien... Consulter la réponse de Gutierrez

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elvis59 - 5911 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Prêt brasseur caution solidaire Posée par victoria, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 5903 vues Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?... Compléter

Droit etranger Posée par lotfi, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lotfi - 5902 vues Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Sa voir mes droits je suis sous curatelle renforcée Posée par Damien, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 5901 vues Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Rappel rsa Posée par nono, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5900 vues J'ai fait l'objet d'un controle de situation du conseil départemental vis à vis du rsa en mai, j'ai envoyé tout les documents demandés sauf avis d'imposition sur revenus 2016 car je ne l'avais pas... Participer

Pour avoir la carte de résident de 10 ans. Posée par Philote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toufik - 5896 vues Ma question et la celle -ci je suis parent de deux enfants français, j'ai la carte d'une ans de vie privé familial, je déjà renouveler 1fois le second renouvellement et prévu au mois de mars aussi je viens d'avoir... Participer

L'etat davancement de mon dossier de cnf Posée par roumilah, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5893 vues J ai l'honneur de venir par la presente de bien vouloir me informer comme bien ca coute le temp pour envoyer cette decision du cnf du consulat de france a alger pour la remaitre a l'interesse merci maitre merci de vos... Compléter

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cmaq - 5893 vues Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... Compléter

Abus pouvoir d’un maire ? Posée par M, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5892 vues Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de Maître Horeau

Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande Posée par Erialc, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Erialc - 5892 vues Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Harcelement du centre des impots financier a marseille Posée par soleille13, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 5890 vues Je voudrai savoir le le centre des impots des finances peuvent m obliger a payer la maison de retraite de ma mere alors que je suis impossable et handicapee possedant carte d invalidite a 100 pour cent et n ayant tres peu de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Oqtf de parent d’enfant reconnu réfugié Posée par Ivoirienne, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5888 vues J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de Nini2022

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