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Impots
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 5453 vues

Svp comment peut on faire ou bien ou doit on se rendre pour dénoncer quelqu un aux impôts et à l edf ? ? merci...

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Litige argent
Posée par amo, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5452 vues

Jai donne 5 cheques a lavocat medjnah quil devais encaisse une fois part mois on etait daccor pour cela mais il a encaisse tout tout desuite se qui ma mis en impaye a la banque avec un compte bloque et des agios a payer merci de...

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Absence le jour de la consommation
Posée par 974, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 974 - 5452 vues

On a usurper mon d'identité jai fait des démarches administratives pour pouvez que ses pas moi qui a fait tous ses crédit jai envoyer en recommandé pour l'opposition a l'injonction de de payer mon souci jai...

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Maître DAHAN
 
Poteau edf
Posée par Betina, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 5450 vues

Après deux trois ans ' j'ai constaté que le poteau de la sct edf implanté sur mon terain n avait pas de convention et de plus devait se situer sur le terrain voisin malgré une demande de déplacement et une étude ainsi qu...

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Gutierrez
 
Appartement
Posée par christian-757567, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri - 5450 vues

Nous avons divorcer par consentement mutuel sans bien et l appartement que nous louons ma été attribués par accord avec mon exe elle est toujours avec moi dans l appartement et ne veut pas partir alors que le notaire ma bien...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Abandon du domicile
Posée par Khalilsalou, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5443 vues

Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de...

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CANEPA SAUER
 
Espagne
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5438 vues

Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Chantage avocat
Posée par Didine, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine - 5437 vues

J ai eu recourt à une avocate pour un problème avec mon employeur, elle a tout mon dossier en sa possession y compris mes bulletins de salaires et contrats originaux, ayant besoin des mes documents cela fait plusieurs semaines que...

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Regularissation
Posée par loloto, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5435 vues

Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci...

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Maître ZOHAR
 
Indemnisation vol de voiture
Posée par jo77, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo77 - 5434 vues

On m'a vole m'a voiture à l'étranger, de retour en france j'ai enclenché l'assurance qui est la bnp, qui me propose une valeur et me donne 30 jours pour remplir le dossier et le retourner,et ainsi si la...

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Paiement dette loyers de 2010
Posée par Elvis59, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elvis59 - 5433 vues

On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire...

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Refus véhicule dans la copropriété
Posée par Florian, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florian - 5432 vues

Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée...

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Maître DAHAN
 
Ma faculté refuse d'établir et de me fournir un document administratif
Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 5432 vues

Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master...

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Maître DAHAN
 
Garde d'enfant
Posée par dydy, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dydy - 5423 vues

Voila sa fait maintenant un peu près 5 ans que j ai eu la garde de mon fils mais j ai voulu accorder le droit de visite a sn père il le prend un wkd sur deux et la moitie des vacances et il avait le droit de le prendre le mardi...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Question sur une dette de 9ou 10ans
Posée par sebnel, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sebnel - 5420 vues

En 2007 j ai u un accident de moto je suis reste prêt de 8 mois en arrêt et quelque difficulté financier du au indemnité sécurité social ayant pris un logement avec mieux ce logé qui nous on prêté la caution qui a été remboursé pendant la...

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BENNOUR
 
Actif et passif
Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5420 vues

Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous...

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Témoignage
Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 5419 vues

J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans...

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Passeport pour ma fille
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie la fée - 5417 vues

Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber...

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Mmessage bien reçu
Posée par Ignance, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5416 vues

Merci, je vous tiendrai informé de mes démarches...

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Famille
Posée par Yahiaoui, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yahiaoui - 5414 vues

Je suis perte de deux filles nées à alger âgées de 27 et 24 . j'habite en france au 24 avenue de la liberté maisons alfort . j'ai leurs mère est décédée en 1994 , je le suis remarié enrrangé et eu la nationalité française...

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Maître DAHAN
 
Jonathan
Posée par Sony-ericson, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sony-ericson - 5408 vues

Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse...

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Annulation d'une demande de cni et passeport
Posée par Henri, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 5408 vues

J'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de metz me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande...

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Pacs
Posée par denis, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5405 vues

J ai acheté seul une maison nous sommes pacses avec ma compagne sous le regime de l indivisions de bien le pacs a ete fait avant l achat de la maison le notaire nous avait assuré que ma compagne est proprietaire a moitie...

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La garde de mon fils
Posée par sassou, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sassou - 5402 vues

Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils...

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Maître TANGALAKIS
 
Dépot nouveau dossier aah
Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5397 vues

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

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Mise sous tutelle,
Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cassandre - 5394 vues

Ma mère est atteinte d'alzheimer et mise sous tutelle. elle avait dit que sa voiture elle ferait donation à mon fils. maintenant ses paroles n'ont aucun poids au regard de la justice. alors que dois je faire pour la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Regroupement familial
Posée par Sab, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sab - 5390 vues

J au fait une demande de regroupement familial mon dossier a etait transmis, au préfet. combien de temps le délais de réponse sa fait 9 mois que h aïs fait la demande...

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la réponse de
Maître LAPORTE
 
Délit d'entrave par la municipalité pour mise en oeuvre d'un ordre du jour
Posée par Pika, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5389 vues

Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est...

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Acces en m2
Posée par thomy, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5389 vues

Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?...

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CAZANAVE
 
Obligation de déclaration
Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 5386 vues

J'aimerai savoir si, dans le cas d'un achat de part (pour un montant de 66.500€) dans une sci on as une obligation de déclarer cette somme auprès du trésor public ? et si oui comment s'appel cette démarche ?...

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Maître DAHAN
 
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