Une question en droit administratif ?

Chers juristes, je voulais savoir comment on fait pour changer son prenom de ces documents officiels et combien cela coute t il ?...

J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la...

Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010...

Maître j'ai fait un dossier a la cour de cassation pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. je voulais savoir si le pourvoi en cassation se déclenche automatiquement en faisant la demande de l'aide...

Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais...

Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien...

Mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire...

J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci...

Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci...

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Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j...

Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3...

Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement...

Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?...

J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et...

L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux...

Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison...

Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en...

Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier...

Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble...

J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement...