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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension de réversion
Posée par Maman, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5559 vues

Tout d abord je vous remercie pour votre site qui est très utile pour des personnes comme moi mais aussi je tiens à vous remercie pour me lire. mon problème est que ma mère s était mariée très très jeune avec mon papa...

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Jonathan
Posée par Sony-ericson, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sony-ericson - 5556 vues

Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse...

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Regroupement familial
Posée par Sab, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sab - 5547 vues

J au fait une demande de regroupement familial mon dossier a etait transmis, au préfet. combien de temps le délais de réponse sa fait 9 mois que h aïs fait la demande...

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Maître LAPORTE
 
Qu'es que je risque
Posée par calinette, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calinette - 5538 vues

Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Obligation de déclaration
Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 5533 vues

J'aimerai savoir si, dans le cas d'un achat de part (pour un montant de 66.500€) dans une sci on as une obligation de déclarer cette somme auprès du trésor public ? et si oui comment s'appel cette démarche ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus véhicule dans la copropriété
Posée par Florian, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florian - 5533 vues

Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation
Posée par Organtine, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5532 vues

Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma...

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Témoignage
Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 5532 vues

J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans...

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Créer une entreprise au canada en tant que mineur ?
Posée par wmz, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wmz - 5526 vues

J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Acces en m2
Posée par thomy, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5525 vues

Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?...

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CAZANAVE
 
Indemnisation vol de voiture
Posée par jo77, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo77 - 5519 vues

On m'a vole m'a voiture à l'étranger, de retour en france j'ai enclenché l'assurance qui est la bnp, qui me propose une valeur et me donne 30 jours pour remplir le dossier et le retourner,et ainsi si la...

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Le maire peut-il créer asso paroissiale, au nom de la commune ?
Posée par Hulotte, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hulotte - 5518 vues

Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse...

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Maître Moutoussamy
 
Famille
Posée par Yahiaoui, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yahiaoui - 5513 vues

Je suis perte de deux filles nées à alger âgées de 27 et 24 . j'habite en france au 24 avenue de la liberté maisons alfort . j'ai leurs mère est décédée en 1994 , je le suis remarié enrrangé et eu la nationalité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Huissiers
Posée par K.kou, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par K.kou - 5513 vues

J'ai fais faire un constat d'huissier a mon domicile pour dégât des eaux et résidence non conforme le 26 janvier 2015 à ce jour je n'ai aucun rapport ni photo sachant que mon chèque à été encaissé le 16 avril 2015 et...

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Maître CAZAUX
 
Litige
Posée par nanou, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5513 vues

Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros...

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Maître FITAS
 
Pour avoir la carte de résident de 10 ans.
Posée par Philote, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toufik - 5511 vues

Ma question et la celle -ci je suis parent de deux enfants français, j'ai la carte d'une ans de vie privé familial, je déjà renouveler 1fois le second renouvellement et prévu au mois de mars aussi je viens d'avoir...

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Telerecours citoyens et condamnation
Posée par Reponse-droit, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lumiere - 5511 vues

Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?...

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Saisie de mon compte bancaire
Posée par Gazellepa, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 5507 vues

Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment faire quand edf vous oblige de payer une facture qui n'est pas à nous?
Posée par jennifer, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nani.poupou@gmail .com - 5507 vues

Excusez moi de vous déranger mais je me sais plus vers qui me tourner pour avoir des conseils... nous sommes en location depuis septembre 2014 tout se passé bien jusqu'en décembre ou edf on commencé à nous dire quon leur doit...

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Entretien et écroulement tombe
Posée par Loulou, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5500 vues

Je voulais savoir..a t-on le droit d'engager des travaux sur une tombe familiale si la concession n'est pas à son nom(autre par exemple ..à son frère et à une soeur ) .parents enterrés puis personne ne s'occupe de la...

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Malgré mon admissibilité, je ne reçois toujours pas ma bourse
Posée par Margot, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5499 vues

Je suis étudiante en 4ème année d'études théâtrales. boursière depuis ma 1ere année j'ai demandé à ce qu'on arrête le versement l'année dernière au cours de laquelle j'ai fait un stage hors étude. en...

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Sfr
Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5497 vues

Je viens vers vous car j ai souscrit à un démarchage téléphonique de sfr pour une offre internet toute les publicités de sfr disent appels illimités vers fixe et mobile a ce jour il me demande de payer 103 euros de facture pour des...

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Comment faire pour demander à un avocat réparation?
Posée par dje, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dje - 5494 vues

Nous avons mandaté un avocat en mai 2015 pour saisir le tribunal administratif d'orléans contre une mairie. en aout 2015, il a adressé un mémoire à la mairie et celle ci avait 2 mois pour répondre. passé ce délai...

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la réponse de
Maître Polin
 
Rachat d'une parcelle de terrain devant ma maison
Posée par sev, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5489 vues

Je souhaiterais racheter une parcelle de terrain se situant devant ma maison .ce terrain est communal dois je faire appelle a un geometre ou puis je faire ma demande par simple lettre avec ar ? merci...

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Recours justice
Posée par orara, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel - 5486 vues

Je suis séparée du père de mes enfants , le juge a déjà été saisi en février pour la fixation des droits sur les enfants , cependant j’ai reçu encore une convocation devant le tgi pour début novembre car ce fameux père désire...

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La loi de 10 ans de presences en france
Posée par Nassour, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 5485 vues

Quelle est la procédure de 10ans de présences en france et quelles sont les obligations des préfectures est que doivent remettre lors du dépôt des dossiers par la personne merci de votre reponse...

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Refus visa suite à 'faute administrative' - réparation préjudices
Posée par jepeto78, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5483 vues

Au départ de vacances en famille pour les usa, le visa de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base sirène et à interpol'. en...

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la réponse de
Maître Leuliet
 
Litige argent
Posée par amo, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5482 vues

Jai donne 5 cheques a lavocat medjnah quil devais encaisse une fois part mois on etait daccor pour cela mais il a encaisse tout tout desuite se qui ma mis en impaye a la banque avec un compte bloque et des agios a payer merci de...

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Peut on faire cassation
Posée par Mosophie, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mosophie - 5479 vues

Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl...

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la réponse de
Gutierrez
 
Délit d'entrave par la municipalité pour mise en oeuvre d'un ordre du jour
Posée par Pika, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5475 vues

Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est...

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