Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Voilà j'ai demandé au trésor public de payer en plusieurs fois ma taxe d habitation et la il m ont envoyer un courrier avec tout ce que je dois chez eux soit 1600 euros ont ils le droit de faire une saisie sur compte étant... |
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Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Isac - 5381 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Litige Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5376 vues Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5372 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître IDERKOU - 5370 vues Je me permets de vous posez la question suivante: si la protection fonctionnelle s'adresse à un agent qui a été victime d'une divulgation d'informations couvertes par le secret médical. cdt yb... |
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Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... |
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Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat m'a indiqué que mon dossier allait être instruit demain (jeudi 5 octobre 2017). il me dit que ma présence n'est pas nécessaire puisque tout les faits ont été exposés à l'écrit. je suis en arrêt maladie... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J'ai acheté un article le 30 janvier dans un magasin français , un article fabriqué sur mesure en italie , le fabricant m'avait donné comme date de livraison le 16 ou 17 mars . mon article arriva bien sur avec plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... |
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ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dalo Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5353 vues Je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard de saisir le tribunal administratif je suis reconnue prioritaires depuis 2 ans et j'ai attendu sagement et maintenant on me dit que c'est trop tard car il fallait saisir... |
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Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... |
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La commission paritaire régionale pôle emploi a émis un avis défavorable quant au versement de mes are. quelles sont les démarches suivantes à effectuer pour faire appel de cette décision ? merci pour vos réponses. pierre337 merci... |
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Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Pension de réversion Posée par Maman, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5345 vues Tout d abord je vous remercie pour votre site qui est très utile pour des personnes comme moi mais aussi je tiens à vous remercie pour me lire. mon problème est que ma mère s était mariée très très jeune avec mon papa... |
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Sfr Posée par Nana62120, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5343 vues Je viens vers vous car j ai souscrit à un démarchage téléphonique de sfr pour une offre internet toute les publicités de sfr disent appels illimités vers fixe et mobile a ce jour il me demande de payer 103 euros de facture pour des... |
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Vol Posée par liloune, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 5337 vues J'ai héberger une ex amie qui c fait battre par sont mec pendant 1 mois et demis elle avais rien juste c 'est 4 enfant et une voiture il y avais pas de radio ni enceinte en lui en a prêter les deux on la nourrie loger... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Huissiers Posée par K.kou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par K.kou - 5334 vues J'ai fais faire un constat d'huissier a mon domicile pour dégât des eaux et résidence non conforme le 26 janvier 2015 à ce jour je n'ai aucun rapport ni photo sachant que mon chèque à été encaissé le 16 avril 2015 et... Consulter la réponse de
Maître CAZAUX |
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Mon avocate vient de recevoir une assignation au tribunal de grande instance par fax ! est-ce légal ? est-ce juste un projet d'assignation ? quel est le but de l'envoyer par fax, sachant que pour qu'elle soit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sujet : le maire de ma commune a laissé exécuter des travaux chez mon voisin qui sont interdits par un plui , ceci en toute connaissance de ce document . déroulé : suite à cela , nous lui avons demandé par un mémoire de faire un... |
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Je souhaiterais racheter une parcelle de terrain se situant devant ma maison .ce terrain est communal dois je faire appelle a un geometre ou puis je faire ma demande par simple lettre avec ar ? merci... |
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Administratif Posée par Camara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camara - 5317 vues Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?... |
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Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... |
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Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... |
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Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... |
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Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calinette - 5312 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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