Harcelement du maire Posée par JEAN francois, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibiche - 5477 vues J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Avoir un enfant hors mariage Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5477 vues Je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour... |
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Mon avocate vient de recevoir une assignation au tribunal de grande instance par fax ! est-ce légal ? est-ce juste un projet d'assignation ? quel est le but de l'envoyer par fax, sachant que pour qu'elle soit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... |
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Vol Posée par liloune, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 5463 vues J'ai héberger une ex amie qui c fait battre par sont mec pendant 1 mois et demis elle avais rien juste c 'est 4 enfant et une voiture il y avais pas de radio ni enceinte en lui en a prêter les deux on la nourrie loger... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine... |
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Convocation cnaps Posée par Laller, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laller - 5461 vues Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Frais d'avocat remboursé kezako? Posée par Questioneur, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 5460 vues Simple question: j'ai payé un avocat 2200€, c'est à dire 500€ pour le début et faire une lettre de mise en demeure puis 1700 € pour toute la procédure. la partie adverse n'a pas souhaité aller jusqu'au procès et... |
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Déclaration au greffe Posée par nass, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nass - 5456 vues Je souhaite faire une déclaration au greffe. cependant j'aimerais connaître les coûts de recouvrements afin de les transmettre dans ma demande. pour que cette somme s'ajoute à la somme que me doit la personne que je... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Changement de statut Posée par Junior tchouta, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Junior - 5455 vues Lorsque la demande d'asile d'un individu à été refusé et que cet individu est inscrit dans une université mais ne bénéficie pas des avantages d'étudiants .comment cet individu peut faire pour bénéficier d'un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... |
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Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon avocat m'a indiqué que mon dossier allait être instruit demain (jeudi 5 octobre 2017). il me dit que ma présence n'est pas nécessaire puisque tout les faits ont été exposés à l'écrit. je suis en arrêt maladie... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai acheté un article le 30 janvier dans un magasin français , un article fabriqué sur mesure en italie , le fabricant m'avait donné comme date de livraison le 16 ou 17 mars . mon article arriva bien sur avec plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... |
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Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 62 - 5440 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... |
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Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... |
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Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... |
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Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... |
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La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Demande d informations Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5432 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5431 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Voilà j'ai demandé au trésor public de payer en plusieurs fois ma taxe d habitation et la il m ont envoyer un courrier avec tout ce que je dois chez eux soit 1600 euros ont ils le droit de faire une saisie sur compte étant... |
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Pasport égaré Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davido - 5430 vues ... Consulter la réponse de
SERMOT |
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J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos... |
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Logement Posée par logement, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reponce - 5429 vues Je suis locataire j habite o foyer 7m carre payer loiyer plus taxe d habitation je fais la demande logement social a la mairie 3ans novembre2014 rendez vous avec le maire apres rdv j ai recu une lettre comme qoi beaucaup des... |
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