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Refus véhicule dans la copropriété
Posée par Florian, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florian - 5759 vues

Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée...

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Maître DAHAN
 
Attestation fournie par le maire
Posée par marie, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 5753 vues

Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le...

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Maître ATTALI
 
Etre étudiant et avoir un contrat cui
Posée par Aristote, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aristote - 5751 vues

Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine...

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Pasport égaré
Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davido - 5751 vues

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SERMOT
 
Témoignage
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 5751 vues

J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans...

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Désacord pour un perçu allocation caf
Posée par bébé 33, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5747 vues

Sépare depuis 01 juillet 2011 mon ex conjoint est allé vivre dans le lot et garonne il y vivait avec ma fille de 14 ans ou elle allé faire ces études il a fait la demande pour les allocation logement le rsa a perçu allocation de...

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Impots
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 5746 vues

Svp comment peut on faire ou bien ou doit on se rendre pour dénoncer quelqu un aux impôts et à l edf ? ? merci...

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Acces en m2
Posée par thomy, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thomy - 5745 vues

Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?...

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la réponse de
CAZANAVE
 
Regularissation
Posée par loloto, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5744 vues

Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci...

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la réponse de
Maître ZOHAR
 
L'utilisation du nom usuel aux examens officiels.
Posée par Dariège, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5737 vues

Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder...

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Demande nationalité espagnole
Posée par Amina, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5735 vues

Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance...

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Perte de papier d identite
Posée par Remy1969, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triloff - 5732 vues

Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos...

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Est t il possible de changer mon nom
Posée par jabberwock59, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5731 vues

Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat...

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Gutierrez
 
Recherche avocat
Posée par Lara09, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5730 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux...

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Indemnisation vol de voiture
Posée par jo77, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo77 - 5725 vues

On m'a vole m'a voiture à l'étranger, de retour en france j'ai enclenché l'assurance qui est la bnp, qui me propose une valeur et me donne 30 jours pour remplir le dossier et le retourner,et ainsi si la...

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Peux ton demander la situation familiale de son père
Posée par Huveaune, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Méditerranée - 5724 vues

Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Comment se défendre
Posée par Mariemilie13, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mariemilie13 - 5724 vues

Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Action tribunal administratif pour arriérés de primes et de bonifications
Posée par sylvielucie47, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sylvielucie47 - 5724 vues

Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour...

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Taxe habitatio
Posée par claprevote, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claprevote - 5721 vues

Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe...

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la réponse de
TZIKAS
 
Documents à dispositions
Posée par marielaurence71, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5721 vues

J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Question sur les depens . est ce qu'ils englobe ceux de premiere instance?
Posée par Nel, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nel - 5719 vues

J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été...

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la réponse de
Maître legros
 
Délai pour faire constater des séquelles suite à un accident de la route
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5719 vues

J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci...

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Demande d aide juridictionnelle
Posée par Melissa, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melissa - 5718 vues

Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci...

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Logement
Posée par logement, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reponce - 5717 vues

Je suis locataire j habite o foyer 7m carre payer loiyer plus taxe d habitation je fais la demande logement social a la mairie 3ans novembre2014 rendez vous avec le maire apres rdv j ai recu une lettre comme qoi beaucaup des...

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Demande de relever d'appel
Posée par amine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5717 vues

Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?...

Participer
 
Validité droits a.a.h.
Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5717 vues

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de...

Répondre
 
Pacs
Posée par Hamza bencharef, il y a 5 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamza bencharef - 5716 vues

Pacs demande carte séjour france...

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la réponse de
Maître delcour
 
Délit d'entrave par la municipalité pour mise en oeuvre d'un ordre du jour
Posée par Pika, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 5715 vues

Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est...

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Clôture d'un compte bancaire
Posée par mimine75, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5715 vues

Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur...

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Plis electoraux
Posée par Justemoi, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5714 vues

Voila, je suis factrice.dimanche 13 decembre 2015 aura lieu le 2sd tour des régionales. nous aurons que samedi 12 pour distribuer les plis electoraux dans les boites aux lettres.est ce legal ? etant donné qu'il est interdit de...

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