Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine... |
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Pasport égaré Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davido - 5751 vues ... Consulter la réponse de SERMOT |
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Témoignage Posée par Franck, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 5751 vues J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans... |
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Sépare depuis 01 juillet 2011 mon ex conjoint est allé vivre dans le lot et garonne il y vivait avec ma fille de 14 ans ou elle allé faire ces études il a fait la demande pour les allocation logement le rsa a perçu allocation de... |
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Impots Posée par katherine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 5746 vues Svp comment peut on faire ou bien ou doit on se rendre pour dénoncer quelqu un aux impôts et à l edf ? ? merci... |
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Acces en m2 Posée par thomy, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thomy - 5745 vues Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?... Consulter la réponse de CAZANAVE |
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Regularissation Posée par loloto, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5744 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse de Maître ZOHAR |
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Je vais modifier mon nom d'usage dans l'année. or non seulement je me suis déjà inscrit pour l'année au nom de mon père, mais j'ai fait toutes mes études à ce nom. est-il donc possible, dans ce cas, de garder... |
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Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... |
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Perte de papier d identite Posée par Remy1969, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triloff - 5732 vues Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos... |
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Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Recherche avocat Posée par Lara09, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5730 vues Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux... |
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On m'a vole m'a voiture à l'étranger, de retour en france j'ai enclenché l'assurance qui est la bnp, qui me propose une valeur et me donne 30 jours pour remplir le dossier et le retourner,et ainsi si la... |
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Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mariemilie13 - 5724 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... |
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Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claprevote - 5721 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de TZIKAS |
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Documents à dispositions Posée par marielaurence71, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5721 vues J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy |
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J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de Maître legros |
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J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci... |
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Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... |
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Logement Posée par logement, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reponce - 5717 vues Je suis locataire j habite o foyer 7m carre payer loiyer plus taxe d habitation je fais la demande logement social a la mairie 3ans novembre2014 rendez vous avec le maire apres rdv j ai recu une lettre comme qoi beaucaup des... |
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Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5717 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... |
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Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5717 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de... |
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Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamza bencharef - 5716 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse de Maître delcour |
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Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est... |
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Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur... |
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Plis electoraux Posée par Justemoi, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5714 vues Voila, je suis factrice.dimanche 13 decembre 2015 aura lieu le 2sd tour des régionales. nous aurons que samedi 12 pour distribuer les plis electoraux dans les boites aux lettres.est ce legal ? etant donné qu'il est interdit de... |
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