Pasport égaré Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davido - 5431 vues ... Consulter la réponse de
SERMOT |
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J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
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Ne pas se présenter du tout aux épreuves du baccalauréat, pour ouvoir le repasser l'année prochaine, y'a un risque, cest à dire, on peut être éliminé ? (puisque j'ai fait les épreuves de premières) et je suis en... |
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J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos... |
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Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5430 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... |
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Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5430 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon fils a eu 18 ans et veux fermer un compte bancaire car il as une nouvelle banque combien de temps légal à l'ancienne banque pour faire le virement sur le nouveau compte bancaire le solde est créditeur... |
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Plis electoraux Posée par Justemoi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Voila, je suis factrice.dimanche 13 decembre 2015 aura lieu le 2sd tour des régionales. nous aurons que samedi 12 pour distribuer les plis electoraux dans les boites aux lettres.est ce legal ? etant donné qu'il est interdit de... |
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Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je me suis séparé de mon épouse le 18/02/2015, elle est restée dans la maison jusqu'au 30/06/2015 et c'est à moi que l'on a saisi le montant de la redevance de collecte des ordures ménagères. est-ce bien à moi de la... |
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Renouvellement aah Posée par mymy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3... |
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Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour... |
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Je suis français et algérien né en 1983 en france de parents algériens résidents en france marié à une algérienne depuis 2005 nous avons 2 enfants nés en 2008 et 2011 en france (ils ont la double nationalité comme moi) nous vivons... |
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J'ai emménagé il y a 4 ans dans mon appartement en août dernier erdf ma appeler pour m'annoncer que mon compteur fonctionnait au ralenti depuis mon arive et même avant avec la locataire décéder avant mon arive dans les... |
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Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb... |
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Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité... |
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Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... |
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Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Facture électricité Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre... |
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Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de... |
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Paniers Posée par gros, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... |
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Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de... |
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Paiement d une dette caf Posée par Adeline148, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente... |
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Je souhaiterai avoir votre réponse pour la reprise d'une concession funéraire perpétuelle dont je suis un ayant droit pour en faire la sépulture pour ma famille et moi meme, a savoir que le maire de ma commune après 30 ans a... |
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Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Ma commune vient de voter son padd il y a 15 jours. le nouveau plu n'est pas voté et doit l'être après les deux mois de recours le futur plu spolie mes terrains constructibles de très longue date aux différents pos... |
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Validation diplôme Posée par Malibuorange, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5428 vues Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe... |
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2907/2017 Posée par Diba, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5428 vues J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci... |
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29/07/2017 Posée par Diba, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5428 vues Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci... |
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Pacs Posée par denis, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5428 vues J ai acheté seul une maison nous sommes pacses avec ma compagne sous le regime de l indivisions de bien le pacs a ete fait avant l achat de la maison le notaire nous avait assuré que ma compagne est proprietaire a moitie... |
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