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Urgent : refus d'admission en dut non justifié. Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan - 5434 vues Étudiant en dut mesures physique je souhaite me réorienter en dut qlio. Étant donné que je ne suis pas passer par apb (admission postbac) j'ai contacter directement la formation souhaité. la secrétaire contacter, ne voulant... Participer

Puis-je faire valoir un droit qui n'a pas été réclamé comme dans les instruction Posée par delya, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par delya - 5434 vues Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recherche avocat Posée par Lara09, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5434 vues Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux... Répondre

Demande de réintégration française Posée par FAFA2310, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAFA2310 - 5434 vues Ma maman née en algérie née en 1934 venue en france en 1958 a la nationalité algérienne et vit en france depuis 1958 a travaillé et perçoit une retraite peut-elle prétendre à la réintégration dans la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Perte de papier d identite Posée par Remy1969, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 5434 vues Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos... Compléter

Facture électricité Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5434 vues Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre... Répondre

Répartition des ordures ménagères Posée par Betty, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5434 vues Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de... Répondre

Documents à dispositions Posée par marielaurence71, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5434 vues J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5434 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de Gutierrez

Pasport égaré Posée par davido, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par davido - 5434 vues ... Consulter la réponse de SERMOT

Pouvais vous m'aider a résoudre mon probleme ? (asstreinte en cas d'inexécution) Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5434 vues Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... Compléter

Fin de contrat à durée déterminée => fonction publique Posée par Kylie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kylie - 5434 vues Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... Compléter

Refus de me rendre mon dossier à l'auto école Posée par Aramatou, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5434 vues Je me suis inscrite dans une auto école en décembre 2011. a cette période il y avais que 3 heures de code et 1 série par jour de ce fait j'avancer pas du coup j'ai arrêté d'y aller. en août 2012 je reçois un appel de... Participer

Type de visa pour un associé étranger d'une sas en france Posée par Kimia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 5434 vues Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupération éventuel des matériels de l'entreprise mis a ma disposition Posée par gamgilles, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gamgilles - 5434 vues Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre... Consulter la réponse de Maître GERRER

Paniers Posée par gros, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5434 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... Répondre

Décé de mon ex mari Posée par poupette62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupette62 - 5434 vues Je viens d'apprendre le décé de mon ex mari quel sont les démarche a faire car il travailler encore avec sa copine a la station service ils sont gérant ni pacsé ni marier mais a longue maladie ou je dois m'adresser merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Suis je solvable en touchant l ass de pole emploi Posée par doudou040771, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5433 vues Voilà j'ai demandé au trésor public de payer en plusieurs fois ma taxe d habitation et la il m ont envoyer un courrier avec tout ce que je dois chez eux soit 1600 euros ont ils le droit de faire une saisie sur compte étant... Participer

Pacs Posée par denis, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5433 vues J ai acheté seul une maison nous sommes pacses avec ma compagne sous le regime de l indivisions de bien le pacs a ete fait avant l achat de la maison le notaire nous avait assuré que ma compagne est proprietaire a moitie... Participer

Cession de chien Posée par Ralph, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5433 vues Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dalo Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5433 vues Je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard de saisir le tribunal administratif je suis reconnue prioritaires depuis 2 ans et j'ai attendu sagement et maintenant on me dit que c'est trop tard car il fallait saisir... Participer

Refus commission paritaire régionale pôle emploi Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par MARMIN - 5432 vues La commission paritaire régionale pôle emploi a émis un avis défavorable quant au versement de mes are. quelles sont les démarches suivantes à effectuer pour faire appel de cette décision ? merci pour vos réponses. pierre337 merci... Participer

Recours scolaire Posée par justice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5432 vues J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques... Compléter

Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 5432 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de TZIKAS

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5432 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Article l761 contre une commune Posée par Kyles, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 5432 vues Sujet : le maire de ma commune a laissé exécuter des travaux chez mon voisin qui sont interdits par un plui , ceci en toute connaissance de ce document . déroulé : suite à cela , nous lui avons demandé par un mémoire de faire un... Participer

Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5432 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5430 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5429 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Demande des informations Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 5427 vues ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN