Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5245 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de... |
| |
Paiement d une dette caf Posée par Adeline148, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5245 vues Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente... |
| |
Plis electoraux Posée par Justemoi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5244 vues Voila, je suis factrice.dimanche 13 decembre 2015 aura lieu le 2sd tour des régionales. nous aurons que samedi 12 pour distribuer les plis electoraux dans les boites aux lettres.est ce legal ? etant donné qu'il est interdit de... |
| |
Je souhaiterai avoir votre réponse pour la reprise d'une concession funéraire perpétuelle dont je suis un ayant droit pour en faire la sépulture pour ma famille et moi meme, a savoir que le maire de ma commune après 30 ans a... |
| |
Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Validation diplôme Posée par Malibuorange, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5244 vues Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe... |
| |
Problème avec la caf Posée par sebastien, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5244 vues Mon ex conjoint à fait une fausse déclaration à la caf et je suis obligée de rembourser des sommes dites frauduleuses ma fille touche l'aaeh et après un arrêt de la pension de mon enfant il apparaît que je dois toucher la... |
| |
Renouvellement aah Posée par mymy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5244 vues Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3... |
| |
29/07/2017 Posée par Diba, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5244 vues Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci... |
| |
Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5244 vues Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour... |
| |
Ne pas se présenter du tout aux épreuves du baccalauréat, pour ouvoir le repasser l'année prochaine, y'a un risque, cest à dire, on peut être éliminé ? (puisque j'ai fait les épreuves de premières) et je suis en... |
| |
J'ai demandé à connaître le coût du ravalement et de la réfection de la toiture, compris dans une rénovation anru globale d'un bâtiment d'habitation possédé en grande partie par un office d'habitat public, et... |
| |
J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos... |
| |
J'ai emménagé il y a 4 ans dans mon appartement en août dernier erdf ma appeler pour m'annoncer que mon compteur fonctionnait au ralenti depuis mon arive et même avant avec la locataire décéder avant mon arive dans les... |
| |
Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5244 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J ai eu un accident de voiture hier, aujourd hui j ai des douleurs cervicales, dorsales etc...mon médecin est en congés, y a t il un délai pour faire constater cela par un médecin pour mon assurance? merci... |
| |
Demande d informations Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5243 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Livret de famille Posée par sarah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 5243 vues J'ai une question un peu bête mais je suis séparé depuis un an avec le père de mes enfants, celui ci est inscrit sur le livret de famille mais puisque je suis séparé et je vis actuellement avec mes enfants est ce que je dois... |
| |
Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maryem - 5243 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Recours scolaire Posée par justice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5242 vues J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques... |
| |
J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mariemilie13 - 5242 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Etudiante en 2ème année à l'université, j'ai du travailler cette année pour financer mes études. j'ai aménagé mon emploi du temps du mieux possible, cependant j'ai du rater quelques ds à cause de mon travail. a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... |
| |
Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5242 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ab - 5241 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VAN ROCK - 5241 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
|
|---|
