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Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5865 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Question sur les depens . est ce qu'ils englobe ceux de premiere instance? Posée par Nel, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nel - 5864 vues J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de Maître legros

Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5863 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de... Répondre

Plis electoraux Posée par Justemoi, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5862 vues Voila, je suis factrice.dimanche 13 decembre 2015 aura lieu le 2sd tour des régionales. nous aurons que samedi 12 pour distribuer les plis electoraux dans les boites aux lettres.est ce legal ? etant donné qu'il est interdit de... Répondre

Concéssoin funéraire perpetuelle ayant droit pour reprise Posée par bergard, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5862 vues Je souhaiterai avoir votre réponse pour la reprise d'une concession funéraire perpétuelle dont je suis un ayant droit pour en faire la sépulture pour ma famille et moi meme, a savoir que le maire de ma commune après 30 ans a... Répondre

Ne pas se presenter aux epreuves de bac Posée par alexis, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5862 vues Ne pas se présenter du tout aux épreuves du baccalauréat, pour ouvoir le repasser l'année prochaine, y'a un risque, cest à dire, on peut être éliminé ? (puisque j'ai fait les épreuves de premières) et je suis en... Répondre

Malgré mon admissibilité, je ne reçois toujours pas ma bourse Posée par Margot, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5862 vues Je suis étudiante en 4ème année d'études théâtrales. boursière depuis ma 1ere année j'ai demandé à ce qu'on arrête le versement l'année dernière au cours de laquelle j'ai fait un stage hors étude. en... Répondre

Demande de régularisation derf Posée par Yamm059, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5862 vues J'ai emménagé il y a 4 ans dans mon appartement en août dernier erdf ma appeler pour m'annoncer que mon compteur fonctionnait au ralenti depuis mon arive et même avant avec la locataire décéder avant mon arive dans les... Répondre

Divulgation d'informations d'informations couvertes par le secret médical Posée par Arris, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5862 vues Quels sont les recours possibles suite à une expertise médicale mandatée par l'administration dont une divulgation d'informations médicales couvertes par le secret médical ? yb... Répondre

Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom - 5862 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de Gutierrez

Redevance ordures menageres Posée par gicé, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5861 vues Je me suis séparé de mon épouse le 18/02/2015, elle est restée dans la maison jusqu'au 30/06/2015 et c'est à moi que l'on a saisi le montant de la redevance de collecte des ordures ménagères. est-ce bien à moi de la... Répondre

Recherche avocat Posée par Lara09, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5861 vues Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux... Répondre

Documents à dispositions Posée par marielaurence71, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5861 vues J'ai un contrôle caf qui me demande mes justificatifs allant de 2012 et mes relevés de compte depuis cette date ainsi que toutes mes factures loyers eau électricité téléphone contrats d'assurance...ect es-ce que je suis... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Demande nationalité espagnole Posée par Amina, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa - 5861 vues Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... Compléter

Paniers Posée par gros, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5861 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... Répondre

Recours justice Posée par orara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 5860 vues Je suis séparée du père de mes enfants , le juge a déjà été saisi en février pour la fixation des droits sur les enfants , cependant j’ai reçu encore une convocation devant le tgi pour début novembre car ce fameux père désire... Participer

Etre étudiant et avoir un contrat cui Posée par Aristote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aristote - 5860 vues Durant l'année 2014/2015 j'étais inscrit à la faculté en master 1 comptabilité. puis après avoir fini mes études, je me suis inscrit au pole emploi afin de trouver un travail. n'ayant rien trouver dans mon domaine... Participer

Renouvellement aah Posée par mymy, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5860 vues Je vais avoir 59 ans en août j'ai reçu renouvellement aah accord pour seulement du 01/05/2016 au 31/07 2016 je suis reconnu handicapée depuis mai 2012 je voudrais savoir et comprendre pourquoi un renouvellement juste de 3... Répondre

Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sad - 5860 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Comment se défendre Posée par Mariemilie13, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mariemilie13 - 5860 vues Donc ayant vendu un véhicule de 300 000 kms avec un contrôle technique récent ok l acheteur me réclame le remboursement de ce dit véhicule en prétextant que c était un vice cache, alors qu il a essayé ce véhicule et que son ami... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Action tribunal administratif pour arriérés de primes et de bonifications Posée par sylvielucie47, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sylvielucie47 - 5860 vues Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... Compléter

Demande d informations Posée par Abdel, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Abdel - 5859 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Saisine chambre de linstruction urgent svp !! Posée par joan, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5859 vues Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... Répondre

Absence le jour de la consommation Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 5859 vues On a usurper mon d'identité jai fait des démarches administratives pour pouvez que ses pas moi qui a fait tous ses crédit jai envoyer en recommandé pour l'opposition a l'injonction de de payer mon souci jai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on faire cassation Posée par Mosophie, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mosophie - 5857 vues Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl... Consulter la réponse de Gutierrez

Erreur de prénom sur pv Posée par plbasset, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 5857 vues Je me suis fait arreter par la police à 8h du matin car l'un de mes feux de circulation ne fonctionnait pas correctement. aucune prévention de leur part, j'ai donc été directement verbalisé. en recevant aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître COTTO

Perte de papier d identite Posée par Remy1969, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triloff - 5857 vues Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos... Compléter

Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5855 vues Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... Participer

Impots Posée par katherine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 5844 vues Svp comment peut on faire ou bien ou doit on se rendre pour dénoncer quelqu un aux impôts et à l edf ? ? merci... Participer

Désacord pour un perçu allocation caf Posée par bébé 33, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5842 vues Sépare depuis 01 juillet 2011 mon ex conjoint est allé vivre dans le lot et garonne il y vivait avec ma fille de 14 ans ou elle allé faire ces études il a fait la demande pour les allocation logement le rsa a perçu allocation de... Participer

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