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Valorisation de la propriété intellectuelle d’une création de formation Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4126 vues J’ai créé un organisme de formation et je vends une formation que j’ai créée et qui est donc unique : ce n’est donc pas une formation dont les droits d’auteurs sont publics, c’est moi qui ai créé la démarche d’accompagnement à la... Compléter

Litige activité commerciale contre activité non commerciale Posée par JoffreyM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4118 vues Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents... Participer

Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 4117 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse de Maître ROUX

Journalisme, citation des sources Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4117 vues Journaliste professionnel, je suis victime depuis plusieurs mois d'un site qui reprend toutes les infos que j'ai préalablement publiées sur mon compte twitter, sans jamais me citer. ils attendent toujours que l'info... Consulter la réponse de Maître ROUX

Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 4113 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gregdeparis - 4112 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 4112 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Litige portant sur un dessin Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LE GRAND - 4099 vues Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces... Compléter

Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 4096 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Participer

Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4091 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Révocation partielle du sursis Posée par Maxime, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maxime - 4082 vues J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en... Participer

Droit d'auteur vis à vis de particuliers Posée par Wonderwoman, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4070 vues Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de... Répondre

étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ursul - 4069 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Copie andy warhol Posée par marielo68, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 4060 vues En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série... Participer

Peut on revendre des produits textiles sous notre marque après transformation ? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 4056 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x... Consulter la réponse de Maître COTTO

Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flair - 4055 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Fan-art dans un portfolio? Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 - 4054 vues Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Urne funéraire sur un caveau Posée par Amelya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4040 vues Mon neveu désire faire sceller l'urne funéraire de sa mère sur le caveau de mon frère (père du neveu ),alors que le couple était divorcé,en a t'il le droit? merci... Répondre

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris DARK ANGELS - 4034 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4033 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente d'une maison en copropriété Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 4030 vues ... Participer

Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 4026 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter

Utilisation d’un mémoire à des fins professionnelles Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 4018 vues En 2018, j’ai passé un diplôme avec mention avec la rédaction d’un mémoire. celui-ci m’a été dérobé par une personne de mon entourage qui va passer le même examen en utilisant mon mémoire. au delà des flatteries, puis-je demander... Consulter la réponse de Maître ROUX

Demande de reproduction Posée par Dima, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4018 vues Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos... Participer

Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylene - 4018 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

À qui appartiennent les cendres d'un défunt ? Posée par Marionvert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4016 vues Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en... Répondre

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tom'sape - 4012 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter

Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4007 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ouverture d'un site Posée par Nadia La Limougeaude, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadia La Limougeaude - 3994 vues Je souhaite ouvrir un site sur la résistance en limousin. je voudrai utiliser des livres en ma possession.sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accès à mail d un parent Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3989 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Répondre

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