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Régularisation adagp ou contrat de cession de droits d'auteur Posée par FlorianeA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1744 vues Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas... Participer

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1724 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1723 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1722 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 1720 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Alazard - 1709 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1706 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1704 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Nicolet - 1697 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1694 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1690 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1688 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1677 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1673 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alsa - 1654 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Douliane - 1633 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1629 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires Posée par Mysteur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1627 vues Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient... Participer

Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1573 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1564 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Alazard - 1559 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1552 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1550 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Douliane - 1548 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1543 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Droit sur un tatouage imaginer par moi Posée par Blablaya, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1528 vues J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les... Participer

Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1521 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1518 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 1508 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer