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Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues
Posée par Julien.V, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1700 vues

Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé...

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Même problème que toi alex
Posée par Jb, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 1695 vues

Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour...

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Réalisation d'oeuvre publiée sans accord
Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1688 vues

Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne...

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Régularisation adagp ou contrat de cession de droits d'auteur
Posée par FlorianeA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1684 vues

Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas...

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Dépot de plainte avec enregistrement sonore
Posée par Guylou, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois - 1680 vues

Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie
Posée par plume, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Alazard - 1678 vues

Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que...

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Enregistrement sonore d'une réunion
Posée par mimi, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois - 1656 vues

Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales
Posée par Sami B, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1654 vues

Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses...

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Porter plainte
Posée par JAMASKAB, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1652 vues

Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits...

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Harcelement morale subit il y a environ 3ans
Posée par Sam, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1650 vues

Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la...

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Harcèlement au travail
Posée par Sam, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1649 vues

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans...

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Droit de citation oeuvres litteraires parus
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues

Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet...

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Maître HARDOUIN
 
Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications
Posée par Zora98, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1625 vues

Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore...

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Harcèlement de mail de prospection sans mon accord
Posée par LaVieA, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1610 vues

Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées...

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Enregistrement visite commentée
Posée par Do, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois - 1608 vues

Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d'information et conseils
Posée par max, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1606 vues

Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de...

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Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires
Posée par Mysteur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1593 vues

Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient...

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Copie de tableau d'un musée
Posée par Christie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1535 vues

Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce...

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Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux
Posée par Elle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1533 vues

Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une...

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Droit d'auteur un ou droit du mannequin
Posée par Doulim, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Alazard - 1528 vues

J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été...

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Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur
Posée par Douliane, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Douliane - 1526 vues

J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé...

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la réponse de
Maître POILBOUT
 
Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque
Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1515 vues

Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que...

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Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits
Posée par francoise06, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1513 vues

Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment...

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Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire
Posée par Nellie Bly, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1496 vues

Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si...

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Paroles anonymes
Posée par dago, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1495 vues

A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?...

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Droit sur un tatouage imaginer par moi
Posée par Blablaya, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1494 vues

J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les...

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Droits à l'image pour un magazine
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1488 vues

Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va...

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Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé
Posée par AnaïsC, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 1478 vues

Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?...

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Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo
Posée par co, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1472 vues

J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je...

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Reproduire oeuvre du picasso
Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Hirondelle14 - 1433 vues

Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija...

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