Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il...

Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit...

Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à...

J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est...

Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?...

Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription...

Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas...

J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que...

Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que...

Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et...

Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà...

Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre...

Je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de l'inpi :...

Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient...

A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?...

Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite...

J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout...

Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se...