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Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1865 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1862 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de BELIGHA

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1850 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers Posée par sozi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1848 vues Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par... Participer

Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1839 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAZEAU - 1834 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1829 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer

Nompde société Posée par vince41, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 1826 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 1823 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1814 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1814 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Régularisation adagp ou contrat de cession de droits d'auteur Posée par FlorianeA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1810 vues Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas... Participer

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1800 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1798 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sahteene - 1795 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse de BELIGHA

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet - 1781 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Douliane - 1777 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christian - 1774 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1773 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1752 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1752 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 1746 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1743 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1742 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1735 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1732 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1732 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1730 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Problème entre franceconnect+ et le guichet unique de l'inpi Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 1693 vues J'ajoute une activité à ma microentreprise via l'application guichet unique de l'inpi, mais je reçois un avertissement lors de la signature m'invitant à utiliser une signature électronique via l'application... Consulter la réponse de BELIGHA