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Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Douliane - 1688 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1667 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1663 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires Posée par Mysteur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1663 vues Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient... Participer

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1649 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1616 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1615 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1614 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1605 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1604 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Enregistrement dans mon école Posée par Anna, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 1599 vues Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?... Participer

Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1594 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse de BELIGHA

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1591 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1590 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1586 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer

Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1578 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Droit sur un tatouage imaginer par moi Posée par Blablaya, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1575 vues J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les... Participer

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Help2019 - 1571 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1561 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1559 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Zanon - 1543 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 1541 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer

Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1539 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Hirondelle14 - 1531 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet - 1524 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Scary - 1493 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sahteene - 1481 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet - 1467 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1443 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi - 1441 vues En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose... Consulter la réponse de BELIGHA