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Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Douliane - 1422 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Zanon - 1358 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1328 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Edery - 1317 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1303 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Xd 0169 - 1287 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Cnil Posée par Jay05100, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1271 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1267 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1235 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1215 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Scary - 1173 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Chazard - 1160 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alsa - 1141 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1112 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1106 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1094 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Bassier - 1091 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1043 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1013 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1010 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1007 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1000 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 997 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lo - 997 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 957 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 952 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 902 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 887 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Malo - 879 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christian - 872 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO