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Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1947 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1944 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1937 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1935 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1922 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CAZEAU - 1919 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Vérification de nom de marque Posée par Toulouse.31, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1909 vues J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien... Participer

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme Posée par Thiep, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1903 vues Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1901 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1892 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 1884 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1880 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1878 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1866 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1824 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1823 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1821 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon - 1817 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 1817 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Scary - 1815 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1808 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1759 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Nicolet - 1753 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1733 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1723 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer

Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires Posée par Mysteur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1718 vues Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient... Participer

Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1716 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1704 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1698 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer

Droit sur un tatouage imaginer par moi Posée par Blablaya, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1685 vues J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les... Participer

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