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Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1565 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de BELIGHA

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1556 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit d'auteur image Posée par Krys, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par KITENGE - 1543 vues Nous avons reçu une mise en demeure de la société picrights , suivi de d'un courrier d'un cabinet d'avocat pour une image utilisé sur notre site internet nous demandant de régler une somme d'argent. de bonne foi... Participer

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1527 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1518 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1512 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1476 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Lancement d'une marque Posée par Amandine, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amandine - 1473 vues Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème avec mon propriétaire Posée par Jenny, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par KITENGE - 1462 vues On a fait l'état des lieux de sortie fin novembre 2025, pas de bail ni d'état des lieux d'entrée. des charges payés pendant 6 ans et demi mais jamais rien de fait, une régularisation de la caf de janvier à avril 2025... Participer

L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1456 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrement réunion publique Posée par Denis, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 1430 vues Lors d'une réunion publique du liste candidate aux élections, une personne de la liste adverse a enregistré cette réunion, sans avertir. en avait elle le droir? merci... Participer

Photo prise sans mon consentement, pour un article de journal Posée par Med, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1349 vues Je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à mon droit à l'image, comme stipuler dans le titre une personne a pris sans mon consentement une photo de moi sur mon lieu de travail, pour ensuite toujours sans mon consentement... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Nom commercial de société et projet de création d'entreprise Posée par MichaelKalou, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1325 vues Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro... Consulter la réponse de KITENGE

Cession de marque Posée par Adrien12, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1236 vues Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige maison d'édition Posée par alinebt64, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par alinebt64 - 1180 vues J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit d'auteur Posée par Gilbert de Chardat, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1079 vues Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Publication d'une photo sur une page wikipedia Posée par luc_borg, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1065 vues Je suis chargé par la famille d'un comédien décédé l'année dernière d'alimenter sa page wikipedia de photos. il se trouve que l'une de ces photos ou on le voit jouer sur scène en 1979 a au verso la mention... Consulter la réponse de KITENGE

Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film Posée par Luciole, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1000 vues Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Stratégie de dépôt inpi : marque verbale, figurative et dessin & modèle Posée par LMF, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 963 vues Je souhaite sécuriser juridiquement le lancement de mon activité et j’aurais besoin d’un éclairage. je prévois : – le dépôt d’une marque verbale (nom seul) – le dépôt d’une marque figurative (logo) – le dépôt d’un dessin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recupérer le montage de mon court-métrage documentaire Posée par Stef, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 925 vues J'ai signé un contrat d'option pour un scénario de long métrage documentaire de 52 minutes avec une société de production au 17 aout 2025. aujourd'hui, je vois sur le contrat qu'il y a bien écrit le nom de la... Participer

Droit d'auteur utilisation photo maison d'édition Posée par Anne, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 921 vues Je suis photographe, ma cliente à signé un contrat avec une maison d'édition pour la publication d'un livre édité à la commande. elle m'a demandé une cession pour utiliser 6 photos que j'avais faite pour elle... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Proposé un contrat? Posée par Elyess1988., il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 902 vues J'écris ma biographie avec une amie au départ elle ne m'a pas demandé de rémunération elle a refusé aujourd'hui sur mon manuscrit elle ecrit les dates heures ou elle travaille dessus j'ai beaucoup de méfiance... Participer

Exploitation de la marque en procédure d'opposition Posée par BUBU, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 881 vues J'ai reçu une opposition de ma marque durant le délai légal des 2 mois. en attendant la suite de la procédure qui peut être de plusieurs mois et donc de l'enregistrement de ma marque, puis je tout de même vendre mes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat d’une voiture gagé Posée par Florin, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 789 vues Je vous contacte concernant un problème après l’achat d’une voiture à un particulier. après la vente, j’ai découvert que le véhicule est sous opposition pour véhicule économiquement irréparable (vei), ce qui m’empêche de faire la... Consulter la réponse de KITENGE

Marques mentionnées dans une recette dessinée (nutella, nestlé, champagne) Posée par Caroline, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 390 vues J'ai fait un dessin a4 (une recette imaginaire) pour un petit livre composé de divers textes écrits par les adhérents d'une association de retraités, sur un thème précis : "repas de noël". on me dit que mon dessin, qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Harcèlement avocat Posée par Le prince, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 jours par KITENGE - 341 vues Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte car je me fait harceler par mon avocat par mail j'en est marre qu'elle m'harceler tout les trois quatre matin je voulais savoir si je pouvais déposer plainte a son... Participer

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