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Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires Posée par Mysteur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1810 vues Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient... Participer

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1775 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film Posée par Luciole, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 1773 vues Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Stratégie de dépôt inpi : marque verbale, figurative et dessin & modèle Posée par LMF, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1769 vues Je souhaite sécuriser juridiquement le lancement de mon activité et j’aurais besoin d’un éclairage. je prévois : – le dépôt d’une marque verbale (nom seul) – le dépôt d’une marque figurative (logo) – le dépôt d’un dessin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige maison d'édition Posée par alinebt64, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par alinebt64 - 1762 vues J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Hirondelle14 - 1757 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1740 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 1738 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1668 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de BELIGHA

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Edery - 1639 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit d'auteur Posée par Gilbert de Chardat, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1624 vues Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Publication d'une photo sur une page wikipedia Posée par luc_borg, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1595 vues Je suis chargé par la famille d'un comédien décédé l'année dernière d'alimenter sa page wikipedia de photos. il se trouve que l'une de ces photos ou on le voit jouer sur scène en 1979 a au verso la mention... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1588 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1565 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exploitation de la marque en procédure d'opposition Posée par BUBU, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1561 vues J'ai reçu une opposition de ma marque durant le délai légal des 2 mois. en attendant la suite de la procédure qui peut être de plusieurs mois et donc de l'enregistrement de ma marque, puis je tout de même vendre mes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1557 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1553 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1531 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1529 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1495 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer

Recupérer le montage de mon court-métrage documentaire Posée par Stef, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1444 vues J'ai signé un contrat d'option pour un scénario de long métrage documentaire de 52 minutes avec une société de production au 17 aout 2025. aujourd'hui, je vois sur le contrat qu'il y a bien écrit le nom de la... Participer

Proposé un contrat? Posée par Elyess1988., il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 1410 vues J'écris ma biographie avec une amie au départ elle ne m'a pas demandé de rémunération elle a refusé aujourd'hui sur mon manuscrit elle ecrit les dates heures ou elle travaille dessus j'ai beaucoup de méfiance... Participer

Compte bancaire de l'auteur fermé Posée par Alexia_2026, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1346 vues J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me transmettre son rib. mais il a changé de banque et celle-ci a refusé le virement :compte fermé. ma banque... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Achat d’une voiture gagé Posée par Florin, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1341 vues Je vous contacte concernant un problème après l’achat d’une voiture à un particulier. après la vente, j’ai découvert que le véhicule est sous opposition pour véhicule économiquement irréparable (vei), ce qui m’empêche de faire la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de conseil juridique ? utilisation d'une marque similaire 'colibri' Posée par Cynthya, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître de la Marnierre - 1183 vues Je suis titulaire de la marque de l'union européenne el colibrishop®, enregistrée auprès de l'euipo sous le numéro 019266459. une commerçante située à courbevoie utilise encore un nom très similaire, "colibri / el colibri /... Participer

Nom de marque comme nom d'association dans un secteur complètement différent Posée par thalie18, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Nicolet - 1151 vues Nous souhaitons créer une association en aide aux demandeurs d'asile et réfugiés. nous avons trouvé un nom pour notre association en lien avec l'asile. après une recherche sur le site inpi nous avons constaté que ce nom... Consulter la réponse de Maître RIVAIN

Marques mentionnées dans une recette dessinée (nutella, nestlé, champagne) Posée par Caroline, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1074 vues J'ai fait un dessin a4 (une recette imaginaire) pour un petit livre composé de divers textes écrits par les adhérents d'une association de retraités, sur un thème précis : "repas de noël". on me dit que mon dessin, qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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