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Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1890 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRESSAND - 1889 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xd 0169 - 1874 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1867 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1862 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Photo d'un prof pris à son insu sur internet Posée par Lili, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1861 vues Un élève mineur a téléchargé une photo d'un professeur de son collège, sur un site sur lequel il apparaît sur internet ; il l'a mise en fond d'écran sur le compte d'un autre élève. cet autre élève, voyant que... Consulter la réponse de KITENGE

Recherche de prospects en droit de la propriété intellectuelle Posée par jacques@huillier.fr, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 1860 vues Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour... Participer

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1852 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Vente involontaire de contrefaçon par un particulier : quels risques ? Posée par HorizonCalme, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1847 vues Je souhaiterais savoir si un particulier qui vend une seule contrefaçon (par exemple une figurine) sans en avoir connaissance risque t-il une amende de 300 000 € et une peine de prison ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1821 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer

Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1818 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1805 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1787 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1785 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

Conflit sur le droit d’auteur et non paiement d’honoraires Posée par Mysteur, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1783 vues Photographe et réalisateur de vidéo, j'ai travaillé l'année dernière pour une association pour laquelle travaille un ami. il s'agissait de filmer des interviews pour les publier gratuitement sur youtube. ils avaient... Participer

Droit sur un tatouage imaginer par moi Posée par Blablaya, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1772 vues J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les... Participer

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1761 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1761 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1736 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Hirondelle14 - 1717 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Pseudonyme professionnel Posée par thiep, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par KITENGE - 1704 vues Un agent artistique peut il comme un comédien exercer sa profession sous un pseudonyme professionnel?... Participer

Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1701 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 1698 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1671 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne ? Posée par Drapelle, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1661 vues Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Right control Posée par Adrien12, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1609 vues J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Edery - 1593 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Bonjour Posée par Soboost, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soboost - 1590 vues Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1587 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit utilisation nom de groupe Posée par Bobby, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bobby - 1585 vues Je voudrais avoir des informations sur les droits d'utiliser un nom de groupe. voici la situation : nous étions un quintet, dont x était à l'origine en ce qu'il a eu l'idée de fonder le groupe, puis il en a trouvé le nom y en... Consulter la réponse de Maître Assesso

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