Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... |
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Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Chazard - 1385 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... |
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J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... |
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Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... |
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Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet - 1342 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... |
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Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... |
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Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... |
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Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1254 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1242 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Filmer à son insu Posée par Sabine, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1204 vues Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de... |
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Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet - 1180 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... |
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Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1105 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une... Consulter la réponse de
Maître Erbibou |
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Vérification de nom de marque Posée par Toulouse.31, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Erbibou - 659 vues J’ai besoin d’aide pour le dépôt de ma marque en identique et similaire recherche en france et à l’international merci pour votre soutien... |
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Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour... |
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Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Terrain Posée par Malou, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 jours - 326 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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