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Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 754 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nompde société Posée par vince41, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 725 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Affaires non récupéré après séparation Posée par JustineThf, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 684 vues Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... Participer

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AntoniAM - 669 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 664 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer

Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 533 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

Enregistrement dans mon école Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 513 vues Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?... Participer

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 443 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 semaines - 442 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Help2019 - 380 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par sahteene - 341 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 327 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par sahteene - 300 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO