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Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1683 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xd 0169 - 1678 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1672 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Alazard - 1671 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1661 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lo - 1655 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de BELIGHA

Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Hirondelle14 - 1640 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Nicolet - 1636 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Reproduction de carreaux de mosaïque d'un créateur décédé Posée par AnaïsC, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 1633 vues Une entreprise de céramique peut-elle reproduire les carreaux de mosaïque d'un créateur décédé (création dans les années 60) ?... Participer

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Nicolet - 1625 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1616 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer

Droit d’auteur et reproduction intégrale d’une œuvre jeunesse Posée par Sabrina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1614 vues Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse Posée par lorraine sail, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1611 vues Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Terrain Posée par Malou, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1594 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recherche de prospects en droit de la propriété intellectuelle Posée par jacques@huillier.fr, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1569 vues Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Edery - 1498 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1493 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1456 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1448 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1414 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1401 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de BELIGHA

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1374 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Nicolet - 1372 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Marque déposée à l’inpi utilisé par une enseigne étrangère en france : recours ? Posée par Nina, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Erbibou - 1369 vues Je me permets de poser une question concernant le droit des marques. j’ai déposé à l’inpi, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan. depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà... Participer

Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit? Posée par Sand22700, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 1367 vues Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1351 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de BELIGHA

Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ? Posée par mamemimomu1A@, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1340 vues à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1319 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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