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Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2838 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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Maître Gouin
 
Sommes perçues par une association 1901
Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2837 vues

Je préside une association loi 1901. pour faire bref, les adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 150€ l'année. comment est-ce possible de dépenser cet argent ? l'argent perçu par l'association...

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Dernier avis avant ouverture de porte - taxe foncière
Posée par Misy, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2835 vues

Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier...

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Maître LOUM
 
Date limite de paiement et lettre recommandée
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2834 vues

J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -...

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Maître Slimani
 
Tva sur voiture occasion espagnole
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2834 vues

J ai achete une voiture espagnole de 2015 17000km donc d occasion a un mandataire francais j ai tous les documents pour cette voiture carte grise espagnole pour transformer cette carte grise francaise et avoir le quitus est ce que...

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Retenu du fisc sur salaire à mi-temps (taxe habitation + audiovisuelle)
Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2833 vues

Je suis actuellement père d'un enfant depuis peu et je vis avec ma compagne (en vie maritale). j'ai eu une année difficile où je percevais juste le rsa. cette même année j'ai reçu une facture des impôts pour payer la...

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Don à arrière petit enfant (l'un majeur l'autre pas)......recherche de solution
Posée par fastball83, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LOUM - 2826 vues

Ma grand mère (93 ans) souhaite transmettre 15000 € à ses 2 arrières petits enfants (l'un est majeur et l'autre pas). pouvez vous m'indiquer quel serait d'après vous le montage le plus favorable pour éviter les...

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Psla tva au fisc
Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Themagal - 2825 vues

Je vous fait pars de ma situation j'ai acheté un appartement en location accession en janvier 2016, ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement en 2020 c est à dire avant les 10ans préconisé, es que j...

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Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 2824 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation cumulés
Posée par fred34g, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître HERICHER MAZEL - 2823 vues

Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?...

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Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2822 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
Gérant de holding et salarié dans filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2822 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de...

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Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2821 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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Maître Laterrot
 
Dette de la société
Posée par Batos, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2818 vues

Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Régularisation tva - cession entre deux assujettis
Posée par LauraB, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2817 vues

Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante...

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Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif
Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 2817 vues

Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral
Posée par tonio539, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonio539 - 2816 vues

Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été...

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Taux d'imposition
Posée par Vava, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vava - 2815 vues

Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2815 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Donation
Posée par Al, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2814 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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Maître Gouin
 
Revenus d'une fondation à l'étranger
Posée par pseudo74, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2814 vues

Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rattachement de ma fille sur ma declaration
Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2813 vues

Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et...

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Aide covid remboursement
Posée par Volare, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volare - 2813 vues

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon...

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Maître Gouin
 
Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2813 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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Règlement taxe d habitation
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur...

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Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus
Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (...

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Titre de perception 'aide covid'
Posée par Dim, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2811 vues

Voici donc mon problème, je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf. il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. j'ai donc perçu trop d'aides...

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Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2811 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2811 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
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