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Compte courant d'associer Posée par Ibrahima, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3272 vues Comment l'administration fiscale apprécie le fait que les actionnaires puissent placer d'importantes sommes au sein de leur propre société, lorsqu'aucun investissement n'est réellement programmé (à terme raisonnable)? in fine que... Participer

Donation Posée par Al, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3268 vues En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente d'un " bien virtuel " Posée par repoj, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3266 vues Actuellement détenteur de plusieurs nom de domaine estimé environs à 40.000 euros, je compte les vendre prochainement. est ce que la vente d'un nom de domaine sur sedo.com (société non française). quelle serait les impôt pour... Répondre

Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa Posée par Nico, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3264 vues Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois. Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 3259 vues Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Cotisation csm (puma) Posée par Soize, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Situation au regard des impôts après conciliation Posée par alain62, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3258 vues Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage... Répondre

Imposition à l'ir ou à l'is sasu Posée par Axel123, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3254 vues Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncières Posée par viva, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3253 vues Succession liquidation communauté ex epoux décédé immeuble acquis ensemble 3enfants avec 1ere épouse zéro enfants 2eme épouse dettes énorme foncier qui paye?... Répondre

Taxe d'habitation Posée par thatha, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3252 vues Une personne a été demandé d'une adresse postale pour recevoir son courier car elle a été expulsé de chez elle.les impôts lui ont dit de donner n'importe quelle adresse. .je me suis proposée et j'ai donner le mien... Participer

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3251 vues Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière? Posée par jb21, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jb21 - 3250 vues Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse de Maître Gouin

Location maison, impots, crédit immobilier Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3250 vues Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse de Laterrot

Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIALLO - 3249 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter

Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ? Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3247 vues Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette de la société Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3246 vues Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dois-je déclarer des dons d'argent Posée par Michelle, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3245 vues Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indemnités non payés Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3244 vues Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Imputation déficit bic non professionnel Posée par Ahlam, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3243 vues Est-il possible d'imputer un déficit bic non professionnel sur un revenu bic non professionnel déclaré au régime du micro bic ? merci... Répondre

Je retourne vivre chez mon père Posée par CéliaLa, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3242 vues Je suis en location avec mon conjoint et ma fille depuis 2 ans mais nous ne pouvons plus assumer nous avons pris la décisions d'aller vivre chez mon père comment cela doit-il se passer au niveau des impots ? le mieux est... Consulter la réponse de Maître Gouin

Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl .il vit avec moi depuis 4 ans pendant les week-end et les... Répondre

Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3242 vues J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral Posée par tonio539, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tonio539 - 3239 vues Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été... Participer

Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3239 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3236 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse de Maître COTTO

Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3235 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre

Taxe foncière sur une vide après décès. Posée par mayté, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3234 vues Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comptable vente en bic opération avec l'étranger Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3232 vues Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il... Consulter la réponse de Maître Lambert

Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 3231 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter

Déclaration 2072 Posée par mona, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par mona - 3231 vues Nous avons une sci familiale, nous avons acheté un studio en novembre 2019. nous n'avons pas de revenus locatifs pour 2019. travaux à faire. pour remplir la 2072 nous déclarons 0 pour les revenus fonciers. par contre nous... Participer

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