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Frais de formation
Posée par Fifo, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Batos - 3519 vues

J'ai payé une formation pour ma fille , elle est à ma charge, puis je la déclarer aux impôts? merci...

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Maître Gouin
 
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 3517 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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Maître Bientz
 
Abattement dom
Posée par Benito, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3515 vues

J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet...

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Maître Le Guellec
 
Nif
Posée par moubamel, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moubamel - 3515 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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Maître PAREDES
 
Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3514 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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Maître Gouin
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3513 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Frais avocat pour divorce
Posée par Fifo, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3511 vues

Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les...

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Maître Nicolet
 
Amende pour avoir uriner contre un mur
Posée par laulier, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3508 vues

Mon mari a un problÈme de prostate toujours envie d'uriner,et il y a quelques jours envie d'uriner subitement,a fait contre un mur...la police l'a verbalisÉ (11 euros )reçu l'amende 68 euros peut il contester?...

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Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière?
Posée par jb21, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jb21 - 3507 vues

Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter...

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Maître Gouin
 
Le juge de l'impôt
Posée par hamoudi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3505 vues

Comment devenir juge de l'impôt ? (formation, statut, attribution, prérogative et il relève de quelle instance judiciaire ?)...

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Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3505 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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Assurance vie et aspa
Posée par aveline50, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère...

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Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral
Posée par tonio539, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tonio539 - 3502 vues

Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été...

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Réductions d'impôts pour loi scellier
Posée par Thétis54, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thétis54 - 3502 vues

J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par...

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Succession
Posée par Émilie75, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Émilie75 - 3500 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

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Maître Gouin
 
Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt
Posée par graph54, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3499 vues

Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom...

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Contrôle fond de solidarité
Posée par Lesli312, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy350 - 3499 vues

J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce...

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Rectification google
Posée par Victorcoroler, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3493 vues

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

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Comptable vente en bic opération avec l'étranger
Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3493 vues

Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Déclaration d'impôts - frais de scolarité
Posée par othmane00, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3493 vues

Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance...

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J'ai pas déclarer la pension alimentaires
Posée par Fanny72120, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny72120 - 3493 vues

Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de...

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Conseil en optimisation fiscale.
Posée par sam123, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3492 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale...

Répondre
 
Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3491 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2
Posée par lako, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3491 vues

En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs...

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Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3491 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3490 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

Participer
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3488 vues

Vous m'avez répondu sur le cas d'un bien donné;il se trouve que j'ai moi même donné le bien à mes enfants.cela permet-il toujours de bénéficier du statut fiscal lmnp en tant qu'usufruitier ?...

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Enfant majeur rattaché au foyer fiscal
Posée par AMANDA, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3488 vues

Mon fils majeure non imposable a fait son rattachement fiscal a notre adresse. quelles seront les conséquences sur nos impôts? merci de votre réponse...

Participer
 
Chargesenliquidation
Posée par fjs, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

- en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit...

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Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Claude - 3482 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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