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Déclaration d'impôts - frais de scolarité
Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3178 vues

Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance...

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Besoin d'une aide juridictionnelle
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 3177 vues

Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre...

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Ifi
Posée par Phil09, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3174 vues

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

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Dette fiscal dans une succession, quel spécialité d'avocat choisir ?
Posée par elysyum, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par elysyum - 3173 vues

Pardon si je ne met pas la forme, je vais être synthétique. en 2015 suite a un jugement en appel scandaleux du tgi qui l'a rendu responsable de la fraude fiscale de la sarl, mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de...

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Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 3171 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Don à arrière petit enfant (l'un majeur l'autre pas)......recherche de solution
Posée par fastball83, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 3162 vues

Ma grand mère (93 ans) souhaite transmettre 15000 € à ses 2 arrières petits enfants (l'un est majeur et l'autre pas). pouvez vous m'indiquer quel serait d'après vous le montage le plus favorable pour éviter les...

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Revente de bitcoin
Posée par Fabrice Aubry, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 3162 vues

Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de...

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Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3156 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Satd compte joint trésor public
Posée par Vite, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3154 vues

Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Les impôts me reclame trois millions a tort comment arrêter cette réclamation
Posée par Lili76, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3153 vues

...

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Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 3152 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3152 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Répondre nettement à la question qui suit
Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3149 vues

Eviter la double imposition sur les plus values de valeurs mobilières conformément à l'art. 24 de la convention fiscale franco/espagnole...

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Impot sur don d'argent
Posée par ccceline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccceline - 3148 vues

Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité de la mise en vente de ma collection de livres
Posée par globulevert, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3148 vues

Prochainement retraité de la fonction publique, j'ai décidé depuis 1 an de mettre en vente ma collection de plus de 5000 livres accumulée sur 40 ans, sur des plateformes de vente en ligne (rakuten et amazon). ce sont des...

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Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3147 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Google adsence
Posée par Zakari, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Matthieu Contet - 3147 vues

Je suis étudiant étranger je viens d'arriver en france (carte de séjour étudiant d'un an), mes frères ont un compte google adsense sur lequel il y a près de 8000 dollars qui sont sur le compte depuis des années (+3), ils...

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Usurpation d'identité
Posée par Thierry1, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3146 vues

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

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Revenus fonciers : changement de régime suite à un contrôle fiscal
Posée par Jacques LYONNAZ, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3143 vues

Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession...

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Impots
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 3139 vues

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

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Divorce
Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3139 vues

Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Nif
Posée par moubamel, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moubamel - 3138 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Déclarer ses comptes à l etranger
Posée par DACO, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3135 vues

L administration fiscal me demande si j ai un compte à l étranger et les revenus que je perçois. que dois-je faire?. certes j ai un compte mais sans revenus , juste intérêt. c est juste pr mes vacances. merci...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi
Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3134 vues

Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Paiement d'une amende : l'administration refuse mes pièces jaunes
Posée par Fondriest, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3133 vues

J'ai souhaité régler en pièces de 1 à 10 centimes d'euros en vrac une amende de 35 euros pour stationnement gênant dans un centre de trésorerie. l'encaissement a été refusé par l'administration au prétexte...

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Prélèvements sur retraites
Posée par Machin, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

J ' ai 85 ans et je suis veuf .quels sont les prélèvements effectués sur les retraites alors que je vis au maroc et que j ' y déclare mes retraites françaises . il y a t 'il une modification prévue en 2019...

Répondre
 
Délivrance d'une attestation erronée de l'administration
Posée par La surprise du chef, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Après m'avoir délivré une attestation fiscale erronée m'annonçant une dette à 0, l'administration me réclame 14 contraventions majorées. cette recherche a été demandée par mes soins en vue d'une vente et la...

Répondre
 
Déduction d'impôt
Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3132 vues

Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Retenu du fisc sur salaire à mi-temps (taxe habitation + audiovisuelle)
Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Je suis actuellement père d'un enfant depuis peu et je vis avec ma compagne (en vie maritale). j'ai eu une année difficile où je percevais juste le rsa. cette même année j'ai reçu une facture des impôts pour payer la...

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Refus de main leveé
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire...

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