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Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3442 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Répondre

Pénalité 10% impots Posée par Tech-Nico, il y a 11 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 ans par Portuese - 3441 vues Je suis à la fois salarié et auto-entrepreneur. et l'an dernier, les impots m'ont obligé à basculer mes revenus d'auto-entrepreneur sur le barème progressif, rétroactivement depuis 2012. je n'ai donc plus droit... Participer

Suis-je soumis à la cfe ? Posée par Alain Roman, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3436 vues Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille... Participer

Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant Posée par aveline50, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?... Répondre

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PAREDES - 3431 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3428 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse de Maître Gouin

Changement de destination d'un bâtiment industriel Posée par gilou, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3422 vues Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Maître botella

Déduction charge enfant Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 3419 vues Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir... Consulter la réponse de CAUCANAS

Les prix de transfert Posée par adolphe, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3413 vues Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Comptes étrangers Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3412 vues Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce... Consulter la réponse de Maître Gouin

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 3410 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter

Impots a payer Posée par elpacot, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3410 vues Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre

Compte courant d'associer Posée par Ibrahima, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3408 vues Comment l'administration fiscale apprécie le fait que les actionnaires puissent placer d'importantes sommes au sein de leur propre société, lorsqu'aucun investissement n'est réellement programmé (à terme raisonnable)? in fine que... Participer

Satd compte joint trésor public Posée par Vite, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3406 vues Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte... Consulter la réponse de Maître Gouin

Crédit impôt pour les travaux de jardinage Posée par Jumpy, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3405 vues Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cession de part sas Posée par JMJ, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Pierreleg - 3403 vues Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose... Participer

Impots sur le revenu et hébergement gratuit Posée par mamie44, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamie44 - 3399 vues Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3399 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter

Vente d'un " bien virtuel " Posée par repoj, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3396 vues Actuellement détenteur de plusieurs nom de domaine estimé environs à 40.000 euros, je compte les vendre prochainement. est ce que la vente d'un nom de domaine sur sedo.com (société non française). quelle serait les impôt pour... Répondre

Pension alimentaire Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3395 vues Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je... Participer

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3395 vues Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue Posée par Emilie C., il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3393 vues Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident. Posée par Jodell, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3392 vues Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse de Benslima

Déclaration 2072 Posée par mona, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par mona - 3392 vues Nous avons une sci familiale, nous avons acheté un studio en novembre 2019. nous n'avons pas de revenus locatifs pour 2019. travaux à faire. pour remplir la 2072 nous déclarons 0 pour les revenus fonciers. par contre nous... Participer

Devise usd sur compte paypal Posée par jo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo - 3391 vues Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse... Participer

Trop perçu fond de solidarité Posée par Lili, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3389 vues Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation bien immo a son fils Posée par Cerasi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3389 vues J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Information sur une saisie sur salaire Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3386 vues Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans... Consulter la réponse de Maître Hamm

Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3385 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter

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