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Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2789 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse de Maître LOUM

Remise gracieuse taxe habitation Posée par Remiseimpots, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Jai demandé une remise gracieuse aux impôts pour des arriérés de taxe d habitation et audiovisuelle. en vertu de lartice l247 du lpf, j'ai mentionné tous les critères établissant la gêne. en réponse ils m ont envoyé un... Répondre

Recours au centre des impots Posée par natou, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2787 vues Pour un couple de 75 ans choix fiscal du rachat partiel de 180000€ en réintégration des plus values pour un contrat de 14 ans... impôts pour eux 13000€. existe t il une jurisprudence. un reçoit peux t il fonctionner? avez vous déjà... Participer

Taxe d'habitation Posée par Patsy, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2785 vues Ma mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis plusieurs années, je vis avec elle à titre gratuit et pour la première fois, on lui demande de régler cette taxe, je me suis déplacée au centre des impôts pour me renseigner... Répondre

Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2784 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Besoin d'une aide juridictionnelle Posée par Lisa, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas - 2782 vues Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre... Participer

Usurpation d'identité Posée par Thierry1, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de... Répondre

Calcul "revenu de capitaux mobiliers imposables" Posée par Alain, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Suite à un contrôle sur ma déclaration 2017, je vois que j'ai : - 2bh revenus capitaux mobiliers déclarés : 3133 - 2ca frais de capitaux mobiliers déclarés : 152 - 2ab crédit impôt sur valeurs étrangères : 30 - 2 ck crédit impôt... Répondre

Personnes vivant à mon domicile Posée par Catberry, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Via mon espace fiscal personnel, l'administration fiscale me demande qui est la personne vivant sous mon toit. ai-je l'obligation de leur répondre ? merci pour votre retour. cordialement... Répondre

Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps Posée par Thibault, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thibault - 2776 vues Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais... Participer

Taxe d'habitation et rupture de pacs Posée par guitou_880, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2776 vues à tous. séparé par rupture du pacs depuis le 22 novembre 2017, je cohabite encore avec la mère de mes 2 enfants sous le même toi. nous sommes en garde alterné et débutons les séances de médiation. cependant une question me trotte... Répondre

Impots Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2771 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Participer

Pacte dutreil Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2771 vues Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin... Consulter la réponse de Maître botella

Taxte d'habitation Posée par Fatima Zahra, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2771 vues Je suis fatima je 27 ans je travaille avec contrat cdi je fais ma déclaration de impôt site ani y je suis hébergé avez samu sociale 115 y je vous auvrer un compte dans la banque, y el ma demande taxte dabitation je voudrez savouré... Répondre

Fiscalité de la mise en vente de ma collection de livres Posée par globulevert, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2771 vues Prochainement retraité de la fonction publique, j'ai décidé depuis 1 an de mettre en vente ma collection de plus de 5000 livres accumulée sur 40 ans, sur des plateformes de vente en ligne (rakuten et amazon). ce sont des... Participer

Travaux Posée par Caro, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2770 vues Quelle solution pour defiscaliser sur des travaux dans une residence principale ? (changement du sol. > parquet flottant pour eviter que notre fils handicapé qui se deplace à 4 pattes ne se recassent les dents) merci... Répondre

Cohabitation Posée par jaimie, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2769 vues Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc... Participer

Ass Posée par Jm72, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2769 vues Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?... Répondre

Pension alimentaire Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2768 vues Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je... Participer

Résiliation de contrat Posée par JESS83, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2768 vues Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car... Répondre

Divorce Posée par Chrystelle, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2768 vues Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention... Consulter la réponse de Maître SALMON

Taxe sur les potagers Posée par Ed974, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2768 vues Taxe sur les potagers, info ou intox ? où en est on ?... Répondre

Caf saisir sur mon salaire sans être averti Posée par Dan dan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui nous avons eu un enfant. après notre séparation je payais une pension alimentaire avant même de saisir le jaf. décembre 2017 mon ex m’a faire part de son changement de compte bancaire et... Répondre

Résiliation d'un contrat de formation par correspondance Posée par Marion7610, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Je m'appelle marion et j'ai 19 ans. je viens ici afin d'essayer d'obtenir une solution. le 15 juin 2016 je me suis inscrite au centre européen de formation afin de passer un cap petite enfance. or, cela fait... Répondre

Refus de main leveé Posée par sophie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire... Répondre

Paiement d'une amende : l'administration refuse mes pièces jaunes Posée par Fondriest, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2765 vues J'ai souhaité régler en pièces de 1 à 10 centimes d'euros en vrac une amende de 35 euros pour stationnement gênant dans un centre de trésorerie. l'encaissement a été refusé par l'administration au prétexte... Répondre

Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2765 vues J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Défiscalisation pour séjour au népal Posée par lilie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2763 vues Ma fille part au népal trois semaines par le biais d' un comité d entreprise ,dans son séjour elle va être bénévole dans une association humanitaire pendant une semaine ,cette fondation est basée en angleterre et... Répondre

Impot Posée par Moubarak, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2762 vues Dans quel cas le contribuable doit payer la th... Répondre

Vente de part sociale Posée par berry, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPHIL - 2761 vues Je vends une part de ma selarl , de quelle façon dis-je la déclarer pour ne pas payer trop d'impot ?... Participer