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Amandes pour stationnement gênant pour un véhicule qui n est plus en notre posse Posée par Obsidienne, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Nous devons 700 euros au trésor publique pour des amandes non payées pour un véhicule qui n est plus en notre possession, avant un déménagement nous avions confié notre voiture à un garagiste plus la carte grise pour qu' il... Répondre |
4.100€ prêté à un ancien copain debut été 2014 sms comme preuve Posée par Lkba, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balk - 2811 vues En juin 2014 j’ai fait un chèque de banque de 3 500€ à un ancien « petit ami » pour l’aider à acheté une voiture et lui éviter de perdre son travail, celui-ci quelques semaines après m’a demander 600€ pour s’acheter 4 jantes à très... Participer |
J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Changement de destination d'un bâtiment industriel Posée par gilou, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2811 vues Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire... Consulter la réponse deMaître botella |
Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 2811 vues J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2810 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Fraude fond de solidarité. Posée par Nico83, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2810 vues Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers. récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je retourne vivre chez mon père Posée par CéliaLa, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2810 vues Je suis en location avec mon conjoint et ma fille depuis 2 ans mais nous ne pouvons plus assumer nous avons pris la décisions d'aller vivre chez mon père comment cela doit-il se passer au niveau des impots ? le mieux est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Demande de carte grise et facture entretien ainsi que contrçole technique Posée par madloon, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2810 vues Je suis sous le coup d'une demande de renseignement formulé par téléphone des impôts. ils me demandent de fournir les cartes grises des véhicules ainsi que les documents concernant les entretiens ou à défaut les contrôles... Participer |
Les prix de transfert Posée par adolphe, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2810 vues Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2810 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter |
Doit on payer les impôts de son compagnon? Posée par titi2009, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2809 vues Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos... Participer |
Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2809 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon... Répondre |
Saisie administrative Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2809 vues ... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Minimum contributif Posée par Utopia, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Je suis retraitée depuis 1er septembre 2018, je perçois 221€ de la carsat et 76€ de la complémentaire arco/argic. mes droits au minimum contributif sont étudiés depuis le 30 août 2018, en dépit de mes relances, j'attends... Répondre |
Comptes étrangers Posée par Ed230, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2808 vues Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Information sur une saisie sur salaire Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2807 vues Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Tva mère fille Posée par Legzira, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2806 vues Est-ce qu'une société mère assujettie à la tva alors que la société fille ne l'est pas, peut déduire la tva facturée aux fournisseurs de sa fille? merci par avance... Participer |
Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2804 vues J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Renouvellement allocation solidarité spécifique Posée par patou, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Divorcée et sans emploi, pour ma demande de renouvellement d'ass, dois-je mentionner 1 enfant à charge si celui-ci est étudiant, a un logement,a fait sa première déclaration en mai 2018, et ne revient à mon domicile que le... Répondre |
En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses... Compléter |
Revenus fonciers : changement de régime suite à un contrôle fiscal Posée par Jacques LYONNAZ, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession... Répondre |
Déclaration d'impôts - frais de scolarité Posée par othmane00, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2800 vues Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance... Participer |
Les impots au portugal Posée par jack7564, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2799 vues Si je m'exile au portugal quand j'aurais la retraite , est ce que je serais exonéré d’impôts pendant 10 ans sur ma retraite sécurité sociale , sur les retraites complémentaires et sur complémentaires . par ailleurs je... Participer |
Exoneration ou degrevement de la taxe fonciere Posée par jerome 11700, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 2797 vues J'ai un immeuble declaré par les services de l'etat insalubre.je voudrais savoir si la taxe fonciére reste normale ou si il y a un exoneration ou un degrevement (hors degrevement sur les vaccants) du moment qu il est insalubre... Participer |
Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel Posée par Santiago75, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Santiago75 - 2796 vues J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges... Participer |
Déclarer ses comptes à l etranger Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2794 vues L administration fiscal me demande si j ai un compte à l étranger et les revenus que je perçois. que dois-je faire?. certes j ai un compte mais sans revenus , juste intérêt. c est juste pr mes vacances. merci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Saisie meubles Posée par Fanfan44, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Fanfan44 - 2792 vues Mon mari a reçu un courrier de saisie de meubles pour un impayé auprès de la caf. il a donc appelé pour prendre un rdv afin de mettre en place un échéancier. l’huissier a refusé de le recevoir à son bureau et a donc fixé un rdv à... Participer |
Non declaration pendant residence a l'etranger Posée par VJ, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2791 vues J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer... Participer |
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