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Impots Posée par colette54, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2708 vues Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées... Participer |
Sureté de la personne Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2698 vues « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de... Répondre |
Montant imposable (droits de mutation) Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2689 vues Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière? Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2678 vues Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2672 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Impots sur le revenu et hébergement gratuit Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2667 vues Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Impots a payer Posée par elpacot, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2665 vues Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2664 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat... Participer |
Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2661 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter |
J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?... Consulter la réponse deMaître botella |
Deux contrats Posée par Annabelita, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annabelita - 2652 vues Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Contrôle tva dans une association ? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par P&P - 2652 vues Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Donation bien immo a son fils Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2651 vues J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris58500 - 2649 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter |
Question concernant les impôts pour un couple marié Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2649 vues Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?... Répondre |
Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2643 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2642 vues Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Taxation plus values cryptomonnaie polynésie Posée par Jonathan123, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2639 vues J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2637 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2636 vues Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse deMaître Gouin |
P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2634 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Impot sur don d'argent Posée par ccceline, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ccceline - 2631 vues Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante Posée par Henriette58, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2626 vues Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un... Participer |
Paiement taxe fonciere Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2623 vues Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Rattachement fiscal enfant majeur Posée par Cjustine, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2622 vues Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher... Participer |
Don et paypal Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2620 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2618 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo42 - 2616 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exonoration de la taxe fonciere Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2612 vues Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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