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Rente accident travail et divorce
Posée par Milou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3124 vues

Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois...

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Paiement taxe foncière sur terrain en indivision
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3121 vues

Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain...

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la réponse de
Maître BELLOTTI
 
Taxe d'habitation cumulés
Posée par fred34g, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître HERICHER MAZEL - 3119 vues

Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?...

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Taxe d'habitation, colocation
Posée par simo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3117 vues

J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Recouvrement de l'impot
Posée par Ladji, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3115 vues

En matière de recouvrement, l'administration des impôts peut-elle saisir directement le juge civil...

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Taxte d'habitation
Posée par Fatima Zahra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3115 vues

Je suis fatima je 27 ans je travaille avec contrat cdi je fais ma déclaration de impôt site ani y je suis hébergé avez samu sociale 115 y je vous auvrer un compte dans la banque, y el ma demande taxte dabitation je voudrez savouré...

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Taxe d'habitation et rupture de pacs
Posée par guitou_880, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3113 vues

à tous. séparé par rupture du pacs depuis le 22 novembre 2017, je cohabite encore avec la mère de mes 2 enfants sous le même toi. nous sommes en garde alterné et débutons les séances de médiation. cependant une question me trotte...

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Déduction honoraires avocat
Posée par GCS, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GCS - 3112 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Résiliation d'un contrat de formation par correspondance
Posée par Marion7610, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3112 vues

Je m'appelle marion et j'ai 19 ans. je viens ici afin d'essayer d'obtenir une solution. le 15 juin 2016 je me suis inscrite au centre européen de formation afin de passer un cap petite enfance. or, cela fait...

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Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3112 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
Atd sur un compte en indivision
Posée par Dolo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3110 vues

Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à...

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Ass
Posée par Jm72, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3108 vues

Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?...

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Faut il toujours declarer les prets familiaux
Posée par Xanap, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanap - 3105 vues

Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de...

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Crédit impôt pour les travaux de jardinage
Posée par Jumpy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3104 vues

Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt
Posée par graph54, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3098 vues

Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom...

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Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ?
Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3095 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Devise usd sur compte paypal
Posée par jo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo - 3093 vues

Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse...

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Oublie déclaration pension alimentaire perçu
Posée par Zss, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Xiao s - 3089 vues

Je voudrais savoir car très franchement je ne savais vraiment pas que on devait déclarer ce que nos parents nous donnent c’est considéré en pension alimentaire . je explique mon père suite au décès de ma maman a été dans l...

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Revenu imposable
Posée par jhi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Carmagnat - 3088 vues

Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice...

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Imposition csg /crds
Posée par Liane, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3086 vues

...

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Résiliation formation à distance
Posée par Aurerdg, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3080 vues

Je me suis inscrite dans une formation à distance auprès de l’ifort psy en septembre 2020 pour suivre la formation de thérapeute conjugal et familiale. malheureusement; un point important est venu tout chamboulé dans mon quotidien...

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Délai et processus de recouvrement d une taxe
Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3078 vues

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

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Défiscalisation pour séjour au népal
Posée par lilie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3078 vues

Ma fille part au népal trois semaines par le biais d' un comité d entreprise ,dans son séjour elle va être bénévole dans une association humanitaire pendant une semaine ,cette fondation est basée en angleterre et...

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Entreprise individuelle et dsi
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3076 vues

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Trop perçu fond de solidarité
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3075 vues

Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3074 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict
Posée par Anoir, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3073 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3073 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

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Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3073 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3072 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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