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Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne
Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 3340 vues

J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci...

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Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3340 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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Maître Gouin
 
Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3328 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Prélèvements sur retraites
Posée par Machin, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3327 vues

J ' ai 85 ans et je suis veuf .quels sont les prélèvements effectués sur les retraites alors que je vis au maroc et que j ' y déclare mes retraites françaises . il y a t 'il une modification prévue en 2019...

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Plus value cession de parts sociales de sarl
Posée par alphonso, il y a 1 an dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par alphonso - 3327 vues

Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )...

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Restitution prelevements sociaux
Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3326 vues

Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Calcul "revenu de capitaux mobiliers imposables"
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3322 vues

Suite à un contrôle sur ma déclaration 2017, je vois que j'ai : - 2bh revenus capitaux mobiliers déclarés : 3133 - 2ca frais de capitaux mobiliers déclarés : 152 - 2ab crédit impôt sur valeurs étrangères : 30 - 2 ck crédit impôt...

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Deficit commercial
Posée par manon, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3320 vues

Un déficit provenant d'une activité commerciale de fin d'activité est-il déductible d'un revenu imposable provenant d'une retraite et non d'un revenu d'activité...

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Usurpation d'identité
Posée par Thierry1, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3317 vues

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

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Congé maladie durant un contrôle fiscale
Posée par JPB, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPB - 3317 vues

Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela...

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Maître DAHAN
 
Personnes vivant à mon domicile
Posée par Catberry, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3317 vues

Via mon espace fiscal personnel, l'administration fiscale me demande qui est la personne vivant sous mon toit. ai-je l'obligation de leur répondre ? merci pour votre retour. cordialement...

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Taxe sur les potagers
Posée par Ed974, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3313 vues

Taxe sur les potagers, info ou intox ? où en est on ?...

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Reclamation
Posée par prescilliafatima, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 3312 vues

Mon père déclaré ses impôts normalement après avoir eu un rendez vous avec une conseillère. cette conseillère lui a ordonné de m'enregistré toute seule or je réside chez lui et j'avais moins de 25 ans, et ma grand mère...

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Taxe d'habitation
Posée par Patsy, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3312 vues

Ma mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis plusieurs années, je vis avec elle à titre gratuit et pour la première fois, on lui demande de régler cette taxe, je me suis déplacée au centre des impôts pour me renseigner...

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Contrôle tva dans une association ?
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par P&P - 3312 vues

Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3311 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Gouin - 3305 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Eviter une taxe d''habitation en tant que résidence secondaire
Posée par Féra, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3301 vues

Je suis mariée et ai choisi de travailler et d'habiter dans un autre département que celui de mon conjoint. je dois donc louer un appartement pour la semaine et je ne reviens qu'un week-end sur deux. comment puis-je ne...

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Résiliation de contrat
Posée par JESS83, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3301 vues

Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car...

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Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation
Posée par Victoria, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3301 vues

J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de...

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Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation
Posée par Amelie, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3301 vues

J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)...

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la réponse de
Diogene11
 
Travaux
Posée par Caro, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3300 vues

Quelle solution pour defiscaliser sur des travaux dans une residence principale ? (changement du sol. > parquet flottant pour eviter que notre fils handicapé qui se deplace à 4 pattes ne se recassent les dents) merci...

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Nationalité
Posée par Tunde, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3300 vues

Je suis béninois et je suis en france avec visa de deux semaine,je suis marié a un française es que je peut avoir la nationalité française ou titre de sejou...

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Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans
Posée par David1984, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David1984 - 3297 vues

Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3297 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

Consulter
la réponse de
Maître Le Guellec
 
Retrait sur assurance vie
Posée par MARYLOU, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARYLOU - 3296 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Lambert
 
Règlement taxe d habitation
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3296 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur...

Répondre
 
Revenus fonciers : changement de régime suite à un contrôle fiscal
Posée par Jacques LYONNAZ, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3295 vues

Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession...

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Les impôts me reclame trois millions a tort comment arrêter cette réclamation
Posée par Lili76, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3291 vues

...

Participer
 
Charges comprises
Posée par BlackRain, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3288 vues

Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat mais je paye tout les mois les charges ( eau, électricité, ordures )...

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