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Impots
Posée par colette54, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2708 vues

Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées...

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Sureté de la personne
Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2698 vues

« tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de...

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Montant imposable (droits de mutation)
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2689 vues

Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui...

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Maître Gouin
 
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière?
Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2678 vues

Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2672 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître LOUM
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2667 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Impots a payer
Posée par elpacot, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2665 vues

Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2664 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat...

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Exonération à la taxe foncière
Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2661 vues

Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous...

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Don
Posée par caro, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2657 vues

J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?...

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Maître botella
 
Deux contrats
Posée par Annabelita, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annabelita - 2652 vues

Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Contrôle tva dans une association ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par P&P - 2652 vues

Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise...

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Maître ROUX
 
Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2651 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Gros gain au casino en ligne
Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chris58500 - 2649 vues

Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette...

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Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2649 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Saisie
Posée par brcvert, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2643 vues

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?...

Répondre
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2643 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2642 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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Maître Lambert
 
Taxation plus values cryptomonnaie polynésie
Posée par Jonathan123, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2639 vues

J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si...

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Maître Lambert
 
Séparé sans être divorcée
Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2637 vues

Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas...

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Maître CISSE
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2636 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2634 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
Impot sur don d'argent
Posée par ccceline, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ccceline - 2631 vues

Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet...

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Maître Gouin
 
Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante
Posée par Henriette58, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2626 vues

Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un...

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Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2623 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Rattachement fiscal enfant majeur
Posée par Cjustine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2622 vues

Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher...

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Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2620 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comptabilité pour bic
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2618 vues

Comptable pour bic est obligatoire ?...

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Maître Gouin
 
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée?
Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo42 - 2616 vues

Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Exonoration de la taxe fonciere
Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2612 vues

Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?...

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ROCHER-THOMAS
 
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