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Compte paypal et divorce
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2563 vues

Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Abattement categorie 2 et travail
Posée par ricou1964, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricou1964 - 2560 vues

Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2559 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie.
Posée par daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2556 vues

Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe...

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Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2556 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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la réponse de
Maître Benslima
 
Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses?
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2556 vues

J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?...

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Achat véhicule en roumanie
Posée par Pierreleg, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de...

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Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ericgourge - 2554 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe
Posée par apatride, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2552 vues

Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était...

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Declaré impot separement
Posée par Fel19, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2551 vues

Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la...

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Exonération de l'impôt foncier
Posée par ang06, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2550 vues

Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe...

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Divorce
Posée par Edu94, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2549 vues

Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse...

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Faire un présent d' usage à ses enfants majeurs
Posée par eaudevie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2546 vues

J' ai + de 80 ans . sous quelle forme faire un présent d' usage à ses enfants majeurs durant l' année 2021 ? quelle valeur maximun pour chacun si mon avoir total s' élève à 800.000 euros...

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Qui doit payer la taxe foncière
Posée par Claudius, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Claudius - 2545 vues

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

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la réponse de
tarek
 
Taxe foncière parent décédé
Posée par Fa, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2544 vues

Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse...

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Reconnaissance de dette
Posée par Gallienne, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues

J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Convocation en conciliation
Posée par MAREST, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2540 vues

Sa va faire un an que je regle ma dette a un huissier dont le montant a ete vue ensemble, hors aujourdhui je recois une convocation en conciliation que dois je faire? et pourquoi cette convocation? cdt...

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Enfants.mineur
Posée par savannah, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2539 vues

Quesqu ' encours une.mere qui.ne déclare.pas son enfants.mineur( au lycee)et qui est suivi par lase car handicapé a 80%...

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Déclaration scpi pour un rsa
Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2538 vues

Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine...

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Aide fraude covid
Posée par Brandon, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brandon - 2537 vues

J'ai une amie qui m'a dit de faire l'aide covid que je risqué rien et que c'était fait spécialement pour les artisan mais là je viens de recevoir un courrier qui me dit de rembourser 16000€...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Litige dette rsi
Posée par denis345, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable...

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Prescription amr
Posée par transparence, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par italia - 2534 vues

J'ai reçu un amr que je conteste avec une demande de sursis de paiement. en novembre 22. a quelle date y a-t-il prescription de cet amr , je compte saisir le tribunal administratif, suite à de nombreux vices de procédure. cordialement...

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Litige sur donation
Posée par Yui, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2533 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Saisie fiscale
Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 2532 vues

...

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Benefits in kind
Posée par danny, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais...

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Taxe fonciere
Posée par loic, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2530 vues

Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les...

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Don mensuel d'un couple de plus de 80 ans à leurs enfants.
Posée par Pierjean, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2528 vues

Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin...

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Régime microfoncier
Posée par hallo, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2528 vues

Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens...

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Rétrocession / das2
Posée par Ju57, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration...

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Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2526 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
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