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Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3017 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse de Maître CISSE

Règlements th Posée par DGIPBJ, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par DGIPBJ - 3017 vues Le 22 mars 2018, j’ai reçu une mise en demeure de payer une imposition de la th 2016 et 2017 d’un montant total de 563,52 euros de la trésorerie générale. le 30 mars 2018, depuis le mois de mars 2018 au 15 septembre 2018, j’ai... Participer

Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3016 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte paypal et divorce Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3015 vues Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3010 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre

Taxe foncière Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 3010 vues Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)... Consulter la réponse de Maître Gouin

proposition de rectification Posée par Cyrielle, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyrielle - 3006 vues Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique... Participer

Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 2990 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Franchise en base / litige avec le fisc Posée par TVBase, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 2985 vues Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc... Participer

Residence secondaire à titre gratuit ( famille). Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2983 vues J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 2982 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Demande de carte grise et facture entretien ainsi que contrçole technique Posée par madloon, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2973 vues Je suis sous le coup d'une demande de renseignement formulé par téléphone des impôts. ils me demandent de fournir les cartes grises des véhicules ainsi que les documents concernant les entretiens ou à défaut les contrôles... Participer

Fiscalité parents/enfants Posée par Fiscalité2022, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2972 vues Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2969 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2965 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Message reçu Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2965 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Taxe foncière après décès de ma mère exonérée. Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 2965 vues Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Exonoration de la taxe fonciere Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2964 vues Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Doit on payer les impôts de son compagnon? Posée par titi2009, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2962 vues Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos... Participer

Ordre fiscal Posée par Abdelkader, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baxo - 2961 vues Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis - 2959 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Recours au centre des impots Posée par natou, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2958 vues Pour un couple de 75 ans choix fiscal du rachat partiel de 180000€ en réintégration des plus values pour un contrat de 14 ans... impôts pour eux 13000€. existe t il une jurisprudence. un reçoit peux t il fonctionner? avez vous déjà... Participer

Régularisation tva - cession entre deux assujettis Posée par LauraB, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2957 vues Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante... Participer

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2957 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe Posée par apatride, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gouin - 2950 vues Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était... Compléter

Non declaration pendant residence a l'etranger Posée par VJ, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2948 vues J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer... Participer

Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans Posée par David1984, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David1984 - 2947 vues Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Sureté de la personne Posée par Pseudonyme, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2946 vues « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de... Répondre

Sci - transmission déficit foncier Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2943 vues J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par... Consulter la réponse de Maître Gouin

A propos du délai "franc" Posée par LePtitJuriste, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2941 vues Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a... Répondre

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