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Détachement enfant foyer fiscal
Posée par chris, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2564 vues

Notre fille de 21 ans vivant dans notre foyer a fait sa propre déclaration d impôts en 2020 pour la première fois en pensant qu'elle paierait des impôts (elle est étudiante en alternance). un seul prélèvement à la source a été...

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Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2564 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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Maître DAHAN
 
Deces de mon fils en 2020
Posée par chrichri 61, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2561 vues

Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn...

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Maître Gouin
 
Demande de moderation dette fiscal
Posée par elysyum, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2561 vues

Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les...

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Imposition sur le revenu - pacs - tahiti
Posée par voyages84, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2561 vues

Voici ma question : ma compagne partenaire de pacs test fonctionnaire dans la fonction publique d'etat. elle est mutée à tahiti pour 4 ans. je resterai résident en métropole pendant cette période. sachant que l'ir...

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Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto
Posée par Adrien, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2561 vues

J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des...

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Taxe d'habitation (séparé mais encore marié)
Posée par Jul, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe...

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Trouve un avocat
Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2558 vues

Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil...

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Contribution à l'audiovisuel public
Posée par slim, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2557 vues

J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne...

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Maître Gouin
 
Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus
Posée par coincheur06, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut...

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Otci et amendes
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2557 vues

Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?...

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Maître Gouin
 
Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg
Posée par frontalierlorrain, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2556 vues

Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus...

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Titre de perception fond de solidarité
Posée par Évasion, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2556 vues

Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité...

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Amendes en dettes et partir à l’etranger
Posée par RBZW, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars...

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Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2555 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Délai de reprise taxe apprentissage
Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est...

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Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2554 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bax7 - 2554 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

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Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré
Posée par Laurine2206, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus...

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Harcèlement huissier de justice
Posée par Nadch1958, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Vers le mois de février je reçois une lettre d'un huissier à propos d'une dette envers mon ancienne banque : la société générale suite à une escroquerie dont j'ai été victime et pour laquelle j'ai porté plainte...

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Déclaration changement de situatino
Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en...

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Augmentation capital scf par usufruitier
Posée par YO2F, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YO2F - 2553 vues

Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien...

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Particulier paypal et fraude fiscale
Posée par QuestionFiscale, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Je suis une étudiante étrangère, j'ai un instagram avec un gros nombre d'abonnée et de temps en temps certaines entreprises me demande de poster des images de leurs produits sur ma page. ce n'est pas vraiment mon...

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Chevauchement allocations chômage / asp
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a...

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Meilleur statut pour avoir droit à une déclaration d'impôt commune
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Je suis actuellement fonctionnaire en poste en ambassade à l'étranger (brésil) et à ce titre résident fiscal en france. mon concubin est brésilien et a perdu son emploi suite au covid. j'envisage de me pacser ou de me...

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Impôt succession
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2552 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Lien entre domicile et dette fiscale
Posée par Machine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2551 vues

Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?...

Répondre
 
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2551 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision
Posée par Ginnouche, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2550 vues

J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper...

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Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble
Posée par TANGER, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2550 vues

Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce...

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