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Atd
Posée par Riri, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2249 vues

Le trésor public a t-il le droit de me faire un atd auprès de mon employeur et en même temps sur mes comptes bancaires, étant donné que l'argent qui est sur ces comptes proviennent du même salaire? que puis-je faire comme...

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Déclaration d'impot/ divorce
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2249 vues

Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des...

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Donation simple et don manuel
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2249 vues

Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une...

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Maître Gouin
 
Parts fiscales
Posée par Nel, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2249 vues

S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant...

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Maître Gouin
 
Frais de débours pour micro-entreprise (guide touristique)
Posée par Jules T, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2248 vues

Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours...

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Donner ou attendre le décès ?
Posée par pixeliums, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2248 vues

Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et...

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Maître Gouin
 
Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2248 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître Gouin
 
Dette de taxe foncier
Posée par sada, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sada - 2248 vues

Je doit quatre ans de taxe foncier plus les pénalité de retard , le trésor me réclame 24000 € ,j'ai perdu mon travaille,et je n'ai aucune indemnité,j'ai deux enfants a charge,et ma femme ne travaille pas ,quel...

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Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2248 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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Maître DAHAN
 
Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger
Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2248 vues

Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Deces de mon fils en 2020
Posée par chrichri 61, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2247 vues

Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn...

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Maître Gouin
 
Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse)
Posée par Swade, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2247 vues

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse...

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Maître Gouin
 
Paiement impots fonciers
Posée par bistrak, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2245 vues

J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci...

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Maître Gouin
 
Communautede commune
Posée par phil, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2244 vues

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

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Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Modification impôts 2016
Posée par Lalai, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2244 vues

Mon mari a abandonné lz domicile en 2016 et au moment ou il fallait remplir la déclaration je lui ai demandé si ilvoulait préciser la séparation il a répondu par la négative sur le moment je n'ai pas pensé aux conséquences la...

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Que dois je faire pour defiscaliser mes billets d'avions merci
Posée par amazone, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2242 vues

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Taxe d'habitation
Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe...

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Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans)
Posée par Labenne, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2241 vues

En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de...

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Maître DAHAN
 
Frais réels d’une formation interrompue
Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2241 vues

Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d...

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Taxe d'habitation 2eme résidence et séparation
Posée par Florian974, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2240 vues

En 2022 nous nous séparé avec ma compagne. nous étions ni pacsé, ni marié et nous habitions ensemble. suite à la séparation j'ai pris un appartement mais nous n'avons pas changé le bail du premier appartement pour ne pas...

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Virement mensuel
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par max - 2236 vues

J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète...

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Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ?
Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2234 vues

Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité...

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Se louer son nom de domaine à soit même ?
Posée par AMB, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2228 vues

Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant...

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Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2223 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2222 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2220 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
Ifsa résiliation
Posée par Meumeu, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2216 vues

Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir...

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Séparation de fait
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2216 vues

Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots...

Répondre
 
Don
Posée par Marcou, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2214 vues

Je donne tout les mois de l'argent à mon frère il est au rsa peut on le déclarer au impôts pour la déduction et si c'est le cas faut t'il qui le déclare lui aussi peut il perdre c'est droit. merci merci de vos...

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