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Nombre da part pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

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Job étudiant été et apprentissage
Posée par Angel30, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 1953 vues

Mon fils de 22ans terminer ses études en juin 2023 à travailler deux mois puis en septembre a signé un contrat d'apprentissage , comment saisir sur ma déclaration pour ne pas être impossable sur les deux mois d été , sachant q...

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Rente tierce personne
Posée par GABY, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GABY - 1953 vues

Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable...

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Creation d'entreprise etudiant etranger
Posée par David y, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Combien je vais payer d impots plus le social sur ma retraite belge étant réside
Posée par Durieux, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Durieux - 1952 vues

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Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1952 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1951 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Avis d'imposition
Posée par Sajed94230, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1951 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1950 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Imposition compte à l'étranger
Posée par KJ, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 1949 vues

Je réalise un volontariat long terme à l'étranger et je touche des revenus non officiels (je n'ai pas de visa de travail mais je touche des pourboires par exemple) et donc non déclarés. je souhaiterais ouvrir un compte...

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Saisie sur le salaires n ayant aucune visibilite sur le montant et la repartitio
Posée par gloria, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Je souhaite faire intervenir un avocat afin d obtenir un document concernant le montant de mes saisies sur le salaire depuis mars a ce jour et ses repartitions...

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Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1947 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Caldul du délai prescription compte bancaire étranger clos
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1947 vues

Cher.es maître(s), sauriez vous m'indiquer svp comment se calcule le délai de prescription fiscal dans le cas d'un compte bancaire étudiant ouvert à l'étranger en 2014 et non déclaré (faute de connaissance) et clos en 2019...

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Maître Berthier
 
Revenu de source étrangere
Posée par Nana, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par RANO - 1946 vues

Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant la déclaration d'impôt. je suis marié sous le régime de droit commun. mon mari travaille en arabie saoudite depuis quelques mois (pour une entreprise saoudienne) mais avant...

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Taxe dhabitation
Posée par Fleurs8, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon...

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Cadre et travail sedentaire et frais grand deplacement meme poste depuis 28 ans
Posée par jlouis, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Mon emploueur me paye depuis 28 ans avec indemnites grand deplacements depuis 28 ans alors que j'ai un poste de sedentaire cadre mon domicile est en effet a plus de 50 km mais je loue un appartement a 20 km de mon lieu de travail depuis 18...

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Délai de forclusion
Posée par liberté, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1945 vues

J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??...

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Rattachement conjoint étranger
Posée par Fufu, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1944 vues

Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé...

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Impot sur revenu
Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non...

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Remboursement impot et rupture pacs
Posée par Hidenka, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1942 vues

J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment...

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BELIGHA
 
Responsabilité de l'expert comptable
Posée par saasha, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par tot40 - 1942 vues

Mon ancien expert comptable n'a pas effectué sa lettre de mission a savoir les déclarations aux services des impôts bien que payer pour l'année 2017... cela nous a déclencher un contrôle fiscal sur 2017 et 2018..et sois...

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Double déclaration
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 1940 vues

Je viens d’acquérir une maison en indivision avec ma compagne (non marié, non pacsé) qu’elle habite en résidence principale et moi en partie car je loue un appartement ailleurs qui pour l’instant est ma résidence principale. mais...

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Contrôle des aides covid
Posée par abacule, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1939 vues

Existe t-il une cellule dédiée aux contrôle des aides covid ?...

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Don d'argent à mes enfants et petits-enfants
Posée par fredeboissy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1939 vues

J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos...

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Taxes foncières
Posée par LILI, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1936 vues

La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente...

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Bonjour, sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp?
Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1935 vues

Sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? je sais que c'est illégal, quel est l'article montrant cela svp? merci...

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Demande de déclaration n°2042 c /anomalie
Posée par roches b, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1935 vues

J'ai reçu une demande de déclaration n°2042 c pour non déclaration d'isf. comme il ne s'agit pas (encore) d'un redressement , la demande du détail de tous les comptes et la production de justificatifs était-elle...

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Mise en demeure paiements d'impôts 2011/2012
Posée par Mariloue, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1934 vues

À partir de combien d'années demande t-on une prescription? merci de me répondre svp si oui dois je écrire un courrier sur une référence?...

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