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Aide fond covid
Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 5520 vues

Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a...

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Compte non déclaré
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5500 vues

J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais...

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Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri - 5486 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Problème de résiliation ifsa
Posée par Johana, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 5485 vues

J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien...

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Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5477 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
A propos de la limite de 10 000€ par an...
Posée par jaiunequestion, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jaiunequestion2 - 5464 vues

Je viens vous questionner à propos du fameux seuil de 10.000€ à partir duquel les sociétés de monnaie électroniques et autres banques se voient dans l'obligation d'envoyer une alerte aux services de fiscalité. pour...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Entreprise familiale frauduleuse
Posée par Wind, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5462 vues

Je cherche aujourd’hui des réponses pour un ami qui se trouve dans une impasse. sa famille l’a fait entrer à l’age de 14 ans dans l’entreprise familiale, une sci où il a le statut d’associé, laquelle se trouve avoir fait des...

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L'état doit-il 2500euros à chaque citoyen français?
Posée par Toutouyers, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 5436 vues

J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir...

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Demande de dégrèvement taxe foncière
Posée par Lyly83, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5418 vues

J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500...

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Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme
Posée par Lenoe53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5396 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

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Hébergement ou domiciliation et la demi part de parent isolé
Posée par gerar, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 5391 vues

Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou...

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Couple mixte résidant non residant
Posée par DDK, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5388 vues

Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)...

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Déclaration impôts / paypal particulier
Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5371 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5368 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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Maître LOUM
 
Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière?
Posée par enzo1234, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5367 vues

Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais...

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Taxe foncière impayées par usufruitier
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gerard 1945+ - 5366 vues

Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Retenue fiscale pour une plus value inexistante sur parts de scpi
Posée par josh, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5364 vues

La sté perial me retient 3191 euros de+value sur la vente de 117 parts de pfo à 843,46 euros.ces parts ont été souscrites 830euros le 24/12/2004. elles étaient à 749,20 euros sur l'acte de partage au moment de mon divorce en...

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Responsabilité cotitulaire sur compte etranger
Posée par go42, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5363 vues

Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait...

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Dette de la taxe d'habitation
Posée par Caloupilé, il y a 6 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5354 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire...

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la réponse de
Filleul
 
Droits de partage après divorce
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5351 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage...

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Taxe fonciere
Posée par benoit149, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5351 vues

Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe...

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joanna77
 
La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants
Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5327 vues

J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière au prorata temporis non remboursée par l’acquéreur au vendeur
Posée par Tazouillette, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Merlet - 5326 vues

Ma sci a été saisie. lors de la vente, des frais (que tout le monde ignorait), ont été imputés aux acquéreurs. suite à ce gros soucis, l’acquereur nous en veut et refuse de nous régler la taxe foncière que nous avons avancée, au...

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A t il le droit
Posée par mamie46, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5325 vues

Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision
Posée par bichette, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5324 vues

Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes...

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Aide juridictionnelle
Posée par benji, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5316 vues

Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal...

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Plus-value terrain agricole devenant constructible
Posée par palofanti, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palofanti - 5311 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Don aux petits enfants
Posée par Cachou, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cachou - 5307 vues

J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Majoration 25 non adhesion cga
Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5297 vues

Les bénéfices d'une société à l'impôt sur les revenu sont majorés de 25% si elle n'est pas adhérente à un cga pour compenser la fraude possible qu'elle peut faire. mais si elle est contrôlée, peut-on appliquer cette majoration sur le...

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Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe
Posée par aka59, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5296 vues

Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce...

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Maître DAHAN
 
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