Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Llc

Posée par Hayee, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lucas DESILES 6256 vues

Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question…

Résolu

Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?

Posée par Brad, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brad 6254 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes…

Consulter Maître Bientz
la réponse de Maître Bientz

Cessation d'activité - travailleurs indépendants

Posée par riebour, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TZIKAS 6254 vues

Je suis travailleur indépendant en profession libérale et je souhaite cesser mon activité pourriez-vous me donner la procédure exacte de cessation d'activité ? pourriez-vous m'indiquer si je suis assujetti aux cotisations…

Résolu

Plus-value terrain agricole devenant constructible

Posée par palofanti, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palofanti 6252 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dette de la taxe d'habitation

Posée par Caloupilé, il y a 8 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6249 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire…

Consulter
la réponse de Filleul
Résolu

Déclaration impôts / paypal particulier

Posée par tyongf1, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 6247 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ?

Posée par Benoît, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans 6232 vues

La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert
Résolu

Imposition des intérêts du plan épargne salariale

Posée par isabou, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isabou 6228 vues

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?…

Consulter
la réponse de Maître Joris Leclercq

Déclarations 2047 et 2042c

Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 6227 vues

Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du…

Résolu

Fiscalité licence de marque

Posée par lolaguillart, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6218 vues

Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Couple non cohabitant avec enfant

Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans 6216 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Avis a tiers détenteur en tant qu'associé d'une sci

Posée par Franck2828, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par denhez 6212 vues

Je reçois des avis a tiers détenteur sur mes comptes personnels en tant qu'associé d'une sci qui n'a pas paye sa taxe foncières aux impôts depuis 5 ans. est ce légal ?…

Résolu

Don aux petits enfants

Posée par Cachou, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cachou 6210 vues

J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de…

Consulter Maître FARAUT PARLANTI
la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Case 6ps - d'où vient ce montant ?

Posée par Kebo, il y a 5 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 6203 vues

Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce…

Résolu

Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?

Posée par robccit, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans 6189 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Droits de partage après divorce

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6185 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage…

Résolu

Vente de parts sociales

Posée par Verob, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans 6143 vues

L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Gérant de holding et salarié dans filiale

Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pago 6117 vues

J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de…

Résolu

Revenu de bien immobilier situé en belgique

Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6095 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique…

Consulter
la réponse de DE ARAUJO RECCHIA
Résolu

Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie

Posée par Ker, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc 6092 vues

Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte…

Consulter Maître RHAZZAR
la réponse de Maître RHAZZAR
Résolu

Déclaration de plus value de cession mobilière

Posée par rhadigui, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rhadigui 6063 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré…

Consulter
la réponse de VINCENT

Indmenisation des commerçants

Posée par neto, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6059 vues

Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en…

Résolu

A t il le droit

Posée par mamie46, il y a 11 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 6051 vues

Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Fond solidarite titre perception

Posée par Khelifa, il y a 4 ans dans Fiscal
13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David 6049 vues

J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au…

Indemnite occupation

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL 6046 vues

En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et…

Résolu

Ifi et hébergement gratuit

Posée par Jacquette, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niceguy 6044 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Fiscalité voiture entreprise individuelle

Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6043 vues

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Aide covid

Posée par Az, il y a 5 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 6032 vues

J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que…

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.