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Faire sa comptabilité seul et reclamé le temps passé a la partie adverse
Posée par Powel, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ALVAREZ - 6137 vues

Dans le cadre d'une procedure, je dois justicier d'un bilan montrant mon chiffre d'affaire ainsi que les divers frais de mon entreprise. (auto entrepreneur) . de plus en tant qu'autoentrepreneur je ne suis pas...

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Déclaration impôts / paypal particulier
Posée par tyongf1, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 6134 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à...

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Maître Gouin
 
Plus-value terrain agricole devenant constructible
Posée par palofanti, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palofanti - 6132 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le...

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Maître DAHAN
 
Dette de la taxe d'habitation
Posée par Caloupilé, il y a 8 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 6128 vues

La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire...

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la réponse de
Filleul
 
Don aux petits enfants
Posée par Cachou, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cachou - 6115 vues

J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Droits de partage après divorce
Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6074 vues

Mon ex-mari et moi avons vendu notre maison avant notre divorce. dans la convention de divorce, l'avocat a juste mentionné "la maison familiale a été vendue". a présent, l'administration nous demande le droit de partage...

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Imposition des intérêts du plan épargne salariale
Posée par isabou, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isabou - 6068 vues

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Case 6ps - d'où vient ce montant ?
Posée par Kebo, il y a 5 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6056 vues

Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce...

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Double taxation retrait pea
Posée par Jeanmarc14, il y a 1 an dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par craimbault - 6040 vues

J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea  datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés  que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la...

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Vente de parts sociales
Posée par Verob, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6037 vues

L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Compte prive a l'etranger europe
Posée par Spezino187, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denhez - 5995 vues

...

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Revenu de bien immobilier situé en belgique
Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5993 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique...

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la réponse de
DE ARAUJO RECCHIA
 
Logement en indivision successorale, et taxe
Posée par Tontonryu, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 5991 vues

Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous...

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BELIGHA
 
Indemnite occupation
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 5988 vues

En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et...

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Couple non cohabitant avec enfant
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5981 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos...

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Maître Gouin
 
Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 5978 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ?
Posée par Benoît, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5952 vues

La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Déclaration de plus value de cession mobilière
Posée par rhadigui, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rhadigui - 5943 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré...

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la réponse de
VINCENT
 
A t il le droit
Posée par mamie46, il y a 11 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5940 vues

Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Atd payé tardivement par mon employeur m'a causé des frais.
Posée par Sheiro, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 5934 vues

Suite au non paiement de ma taxe d'habitation de l'année 2016 mon employeur a reçu un atd mais l'a payé tardivement, ainsi mes deux banques ont reçu elles mêmes des atd qu'elles n'ont pas payés suite à la...

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Indmenisation des commerçants
Posée par neto, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5933 vues

Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en...

Répondre
 
Taxe fonciere
Posée par benoit149, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5928 vues

Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe...

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joanna77
 
Aide covid
Posée par Az, il y a 5 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5921 vues

J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que...

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Proposition de rectification
Posée par Gouzigue, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5905 vues

Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise...

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la réponse de
Diogene11
 
Fiscalité de remboursements à un partenaire
Posée par Jeff, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5900 vues

Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais...

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la réponse de
VINCENT
 
Fausses declaration
Posée par marilou, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5897 vues

Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne
Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5895 vues

Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée...

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la réponse de
VINCENT
 
Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie
Posée par Ker, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc - 5889 vues

Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte...

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Maître RHAZZAR
 
Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niceguy - 5889 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité voiture entreprise individuelle
Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5875 vues

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une...

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Maître Gouin
 
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