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Problème de résiliation ifsa
Posée par Johana, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy - 5872 vues

J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien...

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Aide juridictionnelle
Posée par benji, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 5862 vues

Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal...

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Immeuble loué en partie
Posée par db60, il y a 5 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5855 vues

Ma belle-mère, qui a 92 ans possède un ensemble immobilier qui comprend sa résidence principale et des logements loués. son revenu fiscal de référence, tout étant compris, est inférieur au plafond pour l'exonération de la taxe...

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Prélèvements sur allocations chômage
Posée par Pati, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pati - 5852 vues

La paierie départementale me prélève l'obligation alimentaire pour ma maman sur mes allocations chômage qui sont mes seuls revenus, es-ce légal?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5830 vues

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yam
 
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brad - 5823 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Délais rectification
Posée par ERIC, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ERIC - 5817 vues

J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale...

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LEBEAU
 
Fiscalité licence de marque
Posée par lolaguillart, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5817 vues

Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Couple mixte résidant non residant
Posée par DDK, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5815 vues

Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)...

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Cumul regime mere fille et integration fiscale
Posée par MArieangepeso, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 5811 vues

Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?...

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Maître Le Guellec
 
Compte payeer
Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par catherine - 5802 vues

Je possède un compte payeer (origine : russie) sur le quel je n'ai fais aucune transaction et ne possède aucun montant en fiat. je voudrais savoir s'il faut déclarer ce compte en france car je ne trouve la réponse nulle...

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Taxe d'habitation
Posée par Laurette, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Laurette - 5802 vues

J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe...

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Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance
Posée par MM16, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MM16 - 5796 vues

J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois...

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la réponse de
Bathelier
 
Financement des études d'un enfant majeur
Posée par M-A Robinet, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M-A Robinet - 5788 vues

Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Dettes fiscales d'une sarl
Posée par YVES, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5786 vues

Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??...

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Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ?
Posée par 72vipe, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 72vipe - 5777 vues

Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul...

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Maître DREYFUSS
 
Separation et taxes foncieres et habitation
Posée par THALIE, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5777 vues

Séparée de mon conjoint, sans que le divorce ne soit encore prononcé, j'occupe actuellement le domicile acheté en commun. mon ex ne cesse de changer l'adresse d'envoi des avis d'imposition (th, tf et avis...

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Demande de dégrèvement taxe foncière
Posée par Lyly83, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5776 vues

J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500...

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évaluation d'un bien pour ammortissement
Posée par jordanie, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jordanie - 5772 vues

En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un...

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Maître de Mellis
 
Mise en demeure : titre de perception
Posée par sajed94230, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sajed94230 - 5771 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!!
Posée par vivie, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vivie - 5771 vues

Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai...

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Ifsa animal problème de résiliation
Posée par Elojj, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5762 vues

à tous j'ai vue beaucoup de choses concernant l'ifsa cette école en ligne maître dans l'arnaque. je me suis fait avoir aussi et je me retrouve maintenant à ne pas pouvoir ni résilier ni payer, je ne suis pas solvable...

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Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 5754 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxes d'habitation comprise dans les charges
Posée par QuentinG, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5745 vues

J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette...

Répondre
 
Fiscalité llc en france
Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5719 vues

Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Paiement d'une amende comment faire ?
Posée par Jorlau, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jorlau - 5719 vues

Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on...

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la réponse de
VINCENT
 
Remboursement de droit de mutation sur assurance vie
Posée par clm, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5696 vues

J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de...

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Fond solidarite titre perception
Posée par Khelifa, il y a 4 ans dans Fiscal
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 5681 vues

J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au...

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Transfers de fonds
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romain86 - 5676 vues

Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une...

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L'état doit-il 2500euros à chaque citoyen français?
Posée par Toutouyers, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par KERMEUR - 5675 vues

J'aimerais savoir sur cette question qui m'intrique, diffusé dans le site facebook. est ce vrai l'état doit-il les 2500 euros à chaque citoyen? s 'agit-il une l'arnaque? si c'est non, comment obtenir...

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