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Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée
Posée par jmjbest, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmjbest - 4418 vues

Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )...

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Taxe d'habitation
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4415 vues

J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?...

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Maître MOUTARDIER
 
Cumul regime mere fille et integration fiscale
Posée par MArieangepeso, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4414 vues

Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?...

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Maître Le Guellec
 
Vente des parts d'une sci familiale
Posée par VIKING, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4410 vues

A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un...

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Maître de Mellis
 
Prime a la conversion 2019
Posée par arkom, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arkom - 4409 vues

J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le...

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la réponse de
Maître BENARROCHE
 
Services publiques
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4408 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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Arnaque et recours en justice
Posée par Mia.wallace, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4408 vues

Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait...

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Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa?
Posée par Oreck, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4408 vues

Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de...

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Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4405 vues

Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Impôts prescrits prélevés
Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4396 vues

L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci...

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Paypal paradis fiscal
Posée par Sara, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 4393 vues

Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci...

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Maître Gouin
 
Financer le terrorisme ?
Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 4388 vues

Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal...

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Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive
Posée par syl, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syl - 4375 vues

Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a...

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Débloquer mon perp de 4530 €
Posée par BALLOW76, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4362 vues

J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur...

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Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4358 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu
Posée par thomas78, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thomas78 - 4354 vues

Madame, monsieur, 
je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait...

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Maître LOUM
 
Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ?
Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 4349 vues

Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?...

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VINCENT
 
Fraude douanière
Posée par Héronbleu, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4335 vues

Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a...

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Risque pénale en cas d’impôt impayé
Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4330 vues

Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Succession
Posée par VANILLE, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4330 vues

Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement...

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Prescription taxes foncières ?
Posée par selva31, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 4329 vues

L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la...

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Maître Gouin
 
Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier
Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4319 vues

étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais...

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Maître Gouin
 
Ifi et hébergement gratuit
Posée par Jacquette, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par niceguy - 4317 vues

Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4315 vues

Bjr maitre sous curatelle qui paie la taxe fonciere? merci maitre pour votre reponse cdt...

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Fiscalité sur le financement participatif
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4311 vues

Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Paiement taxe d 'habitation après séparation
Posée par Tibouch26, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4309 vues

J'ai du payer la totalité de la taxe d'habitation 2017 à la suite de ma séparation. nous étions pacsés, rien n'a été prévu à ce sujet pour notre séparation. comment obtenir le dédommagement de la moitié du montant de...

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Données fiscales non mise à jour
Posée par corpus_64, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4306 vues

Merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a peu de temps, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien propriétaire (ou du moins...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4302 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Couple non cohabitant avec enfant
Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 4301 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4298 vues

J ai un dossier un peu compliquer, voilà j ai eu droit au aide covid depuis le début j ai une micro entreprise et j ai pris un travail en plus l aide covid est tomber en novembre dossier bloquer pour vérification... au bout de 5...

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