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Carpimko endettement infirmière liberale Posée par Aelys, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hhelene - 5113 vues Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si... Participer

Bien en tunisie Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 5108 vues J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france... Consulter la réponse de tarck

Pays de domiciliation d'une sci familiale, le bien est en espagne Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Champ Reynard - 5104 vues Nous souhaitons via une sci familiale faire l'acquisition d'un bien dans la région de cadix en espagne, quelle serait la meilleure solution sur un plan fiscal sachant que les 4 membres de la famille qui sont de... Participer

Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières Posée par rico, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rico - 5098 vues Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de Maître botella

Double taxation retrait pea Posée par Jeanmarc14, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par craimbault - 5097 vues J’ai effectué un retrait partiel(presque total) sur mon pea en mai 2023 ( il reste 0,23 euros), ce pea datant de plus de 5 ans contenait des titres non cotés que j’ai revendu au premier mars 2023. au moment de ce retrait , la... Compléter

Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5086 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oldman - 5085 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... Compléter

Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ? Posée par Benoît, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5083 vues La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension... Consulter la réponse de Maître Lambert

Saisie Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAIDI - 5074 vues Je me suis fais contrôler avec 400e en espèce et on m'a saisie mon véhicule et me demande de prouvé l'origine... Participer

Dépot vente en ligne en microentrepreneur Posée par mikou06, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mikou06 - 5070 vues En ce début d'année, je vais me déclarer en tant que micro-entrepreneur, pour lancer mon site style "dépot-vente" sur internet. mon activité sera basé sur la vente entre particuliers où je serai l'intermédiaire des... Participer

Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5065 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Réponse informatisée Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 5063 vues Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger Posée par Stefvanef, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stefvanef - 5059 vues Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 5051 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5050 vues Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Dissimulation de revenus Posée par mamie, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5042 vues Mon fils est en instance divorce, dépressif et incapable de gérer comment prouver que son ex a dissimulé des revenus venant d'actions en bourse , d'assurance vie ; etc elle a delclaré chez le notaire ( 80.000€ alors qu'il... Participer

Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 5021 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Aide covid Posée par Galiam55, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5016 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Micro ba et bénéfices accessoires Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5003 vues Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse de Alexandre

Impots sur le revenu Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4989 vues Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est... Consulter la réponse de tetras

Taxe habitation et location étudiante Posée par i.l22, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PERRIN - 4986 vues Je suis étudiante, je vis dans un appartement avec 2 autres personnes ( étudiantes également) depuis 3 ans . nous louons chacun une chambre au sein de cet appartement et payons chacun un loyer différent, je ne sais pas comment... Participer

Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de Posée par SAMAX1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAMAX1971 - 4979 vues J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque Posée par Mamy06, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamy06 - 4968 vues Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 4968 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4964 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pago - 4963 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter

Portage salarial via llp uk Posée par Heidi, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krims - 4962 vues Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage... Participer

Délai de prescription Posée par Mumu, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumu - 4957 vues Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?... Consulter la réponse de VINCENT

Fiscalité sur le financement participatif Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4956 vues Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Changement de statut ei en eirl? Posée par Simwoi, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 4945 vues Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de... Participer

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