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Déclaration irpp commune en étant séparé Posée par Christophe30, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5470 vues Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... Consulter la réponse de VINCENT

Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières Posée par rico, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rico - 5451 vues Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de Maître botella

Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent - 5447 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5446 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Demande aide juridictionnelle Posée par ROLY, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5431 vues Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Taxe d'habitation Posée par Decottignies, il y a 7 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decottignies - 5417 vues Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi... Consulter la réponse de VINCENT

Droit de récolter des dons sur facebook Posée par Marie, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5413 vues Je suis benevole dans une spa. depuis l an dernier j'organise sur mon facebook en octobre un évènement afin de recolter des dons pour offrir des cadeaux et des friandises aux animaux pour noël. ai je le droit de... Participer

Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5413 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 5413 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse de ateissedre

Impots sur le revenu Posée par Coco, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 5410 vues Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km... Consulter la réponse de Maître radovitch

Contentieux fiscal Posée par chidou, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5403 vues Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon... Répondre

Location et impots locaux Posée par viviyvelines, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5397 vues J'ai fait un agrandissement de ma maison dans lequel j'ai crée un studio non meublé que je vais mettre en location. le studio est indépendant sauf qu'il a une entrée qui donne dans ma maison c'est la raison pour... Répondre

Paiement impots Posée par karine1512, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karine1512 - 5397 vues Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer... Compléter

Portage salarial via llp uk Posée par Heidi, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krims - 5393 vues Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage... Participer

Taxe d habitation 2015 non payé Posée par Krystel, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5383 vues J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon... Répondre

Loi besson, avantages fiscales à partager ?? Posée par patms, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patms - 5378 vues Nous avons acheté un appartement en 2001 pour 133.000€, loi besson. aujourd'hui divorcé, j'aimerai savoir quel est le montant que mon ex a pu déduire de ces impôts grâce à ce prêt, in fine, échéance fin 2016, et... Participer

Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tony - 5375 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse de Maître Tomi

Revenus exceptionnels Posée par Ginie, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5374 vues J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la... Répondre

Rachat part sociale Posée par Jonny, il y a 5 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5370 vues Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, quel est mon recours? Posée par piwib, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5367 vues Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, et les impots se retournent vers moi avec 1 majoration plus amende, mon divorce a été prononcé en fev 2016, quels sont mes recours svp ? je suis a bout ! merci de vos... Répondre

Fiscalité sur le financement participatif Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5342 vues Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Elle reclame la moitié de mon salaire Posée par jcvd, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jcvd - 5341 vues Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui... Consulter la réponse de Polin

Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oldman - 5329 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... Compléter

Délai de prescription Posée par Mumu, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumu - 5319 vues Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?... Consulter la réponse de VINCENT

Cours particuliers avec paiement via paypal Posée par Bass, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par stephane - 5297 vues Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Bourse etudes étudiant de parents divorces Posée par Virginie, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Virginie - 5295 vues Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AVP - 5288 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Taxe de ramassage des ordures ménagères Posée par Gicé, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 5287 vues J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée... Consulter la réponse de VINCENT

Paypal paradis fiscal Posée par Sara, il y a 5 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sara - 5286 vues Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par helenamtn - 5275 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

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