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Comment faire pour ma déclaration cette année?
Posée par Lily 89000, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4443 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en 2014, mais nous avions acheté une maison. je suis partie vivre chez de la famille en 2014 en attendant de me refaire et de trouver un travail. depuis je réside toujours dans la famille mais...

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Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4435 vues

...

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Maître Le Guellec
 
Vente en ligne sur instagram
Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4434 vues

Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un...

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Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4431 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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la réponse de
tarek
 
Prélèvement de dettes sur bien immobilier en commun
Posée par Violette189, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Lors du décompte pour vente d'un bien après 6 ans de divorce, on me prélève toute ma part à recevoir pour les dettes de mon ex mari, les impôts, taxes déchets etc qui date d'après le divorce mais aussi une très grosse...

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Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4420 vues

élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)...

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Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée
Posée par titi40, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4417 vues

Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par...

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Decouverte de taxe d'habitation de ma concubine non payees depuis 2015
Posée par Yoyo60, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4411 vues

J'ai découvert que ma compagne etait en retard de paiement de la taxe d'habitation depuis deux ans### je voudrais savoir si elle a était informé par le trésor public d'une lettre de recouvrement ou d'une mise en...

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Pel et déclaration des revenus
Posée par Nicolas M, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas M - 4409 vues

J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %...

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la réponse de
Maître botella
 
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup?
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4409 vues

Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité sur enploi salarié dans une association
Posée par philhand, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4406 vues

Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici...

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Controle fiscal
Posée par Julie, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 4404 vues

J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?...

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Donations entre soeurs
Posée par TN, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4399 vues

J'envisage de donner à ma soeur 50000 euros ( abattement de 15900 euros deduit).comment peut-elle recevoir cette somme sans être imposée? auriez-vous des pistes, des contournements ?...

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Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 4399 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Demande d'éclaircissements et justifications demandés de la part des impots
Posée par sosso23, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4393 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant...

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Taxe habitation
Posée par Abc, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4391 vues

Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck...

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Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 4390 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Proposition de rectification
Posée par laurent13, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4389 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Aide création entreprise
Posée par Malik12, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 4384 vues

Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un...

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Déficit reportable en sci
Posée par Alexis, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4381 vues

Il est mentionné que le déficit reportable est valable pour une durée de 10 ans. n'est-il pas reportable sans limite de urée mais dans avec une limite de montant ? merci pour votre retour, alexis...

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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4381 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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la réponse de
VINCENT
 
Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents
Posée par anthony, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4376 vues

Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration des parents le...

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Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4375 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Ratachement fiscal
Posée par denis, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4372 vues

L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse...

Participer
 
Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents
Posée par anthony, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4369 vues

Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration...

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Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4361 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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la réponse de
Maître LANDAU
 
Détermination du domicile fiscal
Posée par GISIBO, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GISIBO - 4360 vues

Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles...

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Recouvrement des impôts locaux
Posée par isra, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4358 vues

Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement...

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Impots locaux
Posée par chocnet, il y a 10 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chocnet - 4358 vues

Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main...

Participer
 
Taxe d'habitation
Posée par Jeja, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4351 vues

Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi...

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