Je viens de résilier mon contrat avec l'ifsa. il me l'a refuse ! il m'ont envoyé une copie de mon contrat dont ma signature n'est pas manuscrite, c'est uniquement mon nom et prénom écrit par ordinateur. de... |
| |
Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au... |
| |
Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
| |
Dossier rsi Posée par clara, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 3880 vues Monsieur , madame je suis gérante d'un salon de coiffure dans le sud en tant que saisonnière je viens d'avoir un rappel sur 4 ans de rsi ! d'un. montant de 20000 euros ne travaillant que 6 mois par ans quel est ma... |
| |
J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
| |
Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte instagram personnel. je suis un particulier et j'ai un... |
| |
Mon contrat eparne investissement retraite souscrit en 1994 est échu depuis 06/2016. je ne travaille plus et touche une pension d'invalidité depuis 2005. le montant de la pension n'étant pas élévé, je ne paie pas... |
| |
J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %... Consulter la réponse de
Maître botella |
| |
Prévoyance Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 3861 vues Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3858 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... |
| |
Taxe remembrement Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3857 vues Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune... |
| |
R.s.i. Posée par Laurent GELINEAU, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3857 vues Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu... |
| |
Résiliation ifsa Posée par Elo_elora, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3851 vues Je souhaiterais résilier mon contrat ifsa, car je n’ai plus le temps ni l’argent et même pour les stages je galère à trouver. et aussi je souhaite faire une formation classique. j’ai lu les commentaires au dessus, j’ai peur de les... |
| |
Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?... |
| |
Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... |
| |
Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3838 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... |
| |
J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp... |
| |
Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... |
| |
Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?... |
| |
J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Cumul des déductions fiscales Posée par BUSSIERE, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3826 vues Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses... |
| |
Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Déclaration d’impots Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 3820 vues Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la... |
| |
Requalification en don Posée par romy27, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romy27 - 3805 vues En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de... |
| |
Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Je souhaiterais créer une entreprise au royaume-uni je suis résident français. pour mes clients finaux, je ne sais pas quel tva je dois leur faire payer, la tva française ou celle du royaume uni? mathis... |
| |
|
|---|
