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Taxe d'habitation
Posée par Jeja, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4112 vues

Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi...

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Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012
Posée par Patmon, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patmon - 4111 vues

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée
Posée par titi40, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4111 vues

Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par...

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Prélèvment à la source
Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4110 vues

Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements...

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Délai de prescription
Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumu - 4106 vues

Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?...

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VINCENT
 
Imposition sur pel et declarations des revenus
Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4106 vues

Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Fond solidarite titre perception
Posée par Khelifa, il y a 3 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khel - 4102 vues

J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au...

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Impôts et caf
Posée par jean, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 4101 vues

Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Déclaration en ligne
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TZIKAS - 4099 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci...

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Détermination du domicile fiscal
Posée par GISIBO, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GISIBO - 4099 vues

Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles...

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Controle fiscal
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4098 vues

J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?...

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Rachat part sociale
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4097 vues

Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4097 vues

Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?...

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la réponse de
VINCENT
 
Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4094 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
Recouvrement des impôts locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4093 vues

Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement...

Répondre
 
Contribution à l'audiovisuel public
Posée par Rodger, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rodger - 4088 vues

Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même...

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Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4087 vues

J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4061 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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Maître legros
 
Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ?
Posée par Mario, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4055 vues

Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un...

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Boite mail centre impots tours
Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 4054 vues

Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours...

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Declaration de mes revenus
Posée par kate, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kate - 4046 vues

Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4027 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4016 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage
Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JEAN PAUL - 4011 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Lourde sanction impots 2018 - perte cimr
Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vincent - 4009 vues

Je me permets de vous contacter en regard de mon cas. je me retrouve exposé à une lourde sanction (perte de l'année blanche cimr) en raison d'un oubli de déclaration 2019. mea culpa pour la déclaration, nous sommes...

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Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 4007 vues

Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse...

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la réponse de
VINCENT
 
Une indemnité en réparation d'un dommage corporel et le tva
Posée par AWMA, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Carmagnat - 4007 vues

Une indemnité en réparation d'un dommage corporel est-elle assujettie d'un tva? si oui à quel pourcentage?...

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Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins
Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 3994 vues

J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un...

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Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal
Posée par Amma, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3992 vues

Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Erreur déclaration impôt et 2035
Posée par Mary8389, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3986 vues

Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là...

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