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Taxe d'habitation Posée par Jeja, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4112 vues Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi... Répondre |
Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012 Posée par Patmon, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patmon - 4111 vues Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée Posée par titi40, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4111 vues Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par... Participer |
Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4110 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter |
Délai de prescription Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumu - 4106 vues Ma mère est décédée en septembre 2015, janvier 2019 j'ai récupéré son bordereau de situation fiscal et je suis surprise de voir qu'il remonte depuis 2011 pour que je paie ses impôts locaux est-ce normal ? il a t-il délai de prescription ?... Consulter la réponse deVINCENT |
Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4106 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Fond solidarite titre perception Posée par Khelifa, il y a 3 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khel - 4102 vues J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... Compléter |
Impôts et caf Posée par jean, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 4101 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Déclaration en ligne Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par TZIKAS - 4099 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci... Participer |
Détermination du domicile fiscal Posée par GISIBO, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GISIBO - 4099 vues Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles... Participer |
Controle fiscal Posée par Julie, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4098 vues J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?... Participer |
Rachat part sociale Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4097 vues Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4097 vues Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?... Consulter la réponse deVINCENT |
Succession après 80 ans Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4094 vues Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué... Consulter la réponse detarek |
Recouvrement des impôts locaux Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4093 vues Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement... Répondre |
Contribution à l'audiovisuel public Posée par Rodger, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rodger - 4088 vues Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même... Participer |
Icalcul du taux global des intÉrÊts de retard applicable pour chaque exercice Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4087 vues J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4061 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse deMaître legros |
Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ? Posée par Mario, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4055 vues Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un... Répondre |
Boite mail centre impots tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 4054 vues Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours... Compléter |
Declaration de mes revenus Posée par kate, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kate - 4046 vues Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4027 vues Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4016 vues Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JEAN PAUL - 4011 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Lourde sanction impots 2018 - perte cimr Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vincent - 4009 vues Je me permets de vous contacter en regard de mon cas. je me retrouve exposé à une lourde sanction (perte de l'année blanche cimr) en raison d'un oubli de déclaration 2019. mea culpa pour la déclaration, nous sommes... Participer |
Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 4007 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse deVINCENT |
Une indemnité en réparation d'un dommage corporel et le tva Posée par AWMA, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Carmagnat - 4007 vues Une indemnité en réparation d'un dommage corporel est-elle assujettie d'un tva? si oui à quel pourcentage?... Participer |
Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 3994 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter |
Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal Posée par Amma, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3992 vues Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Erreur déclaration impôt et 2035 Posée par Mary8389, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3986 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là... Participer |
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