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Mon conjoint est actuellement en prison, mais début décembre il passe au tribunal car j ai reçu quelques claques mais sur la convocation les gendarmes ont écrit violence sans incapacité de travail , que risque t il?…
Voila j ai était convoquer le 24/03/2021 au tribunal pour la garde de mon fils jai prix rendevous avec un avocat qui a reporte sela le 8/04/2021 je précise que jai reçu aucun document du report il devait le reporté encore mais pour…
Je vous écris une declaration sur l'honneur en 2019 le 08/08 je voudrais savoir si elle est encore valable a ce jour?…
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Ma fille de bientôt 13 ans est en garde alternée avec son père qui habite a 60km, qui doit se charger des trajets ? si c'est chacun son tour, dois je l'y emmener ou la récupérer ? lui me menace de déposer une main courante lundi si…
En première instance au jaf on m’a retirer ma fille avec droit garde un week sur 2 moitié des vacances j ai toujours autorité parentale à la moitié mais après plusieurs mois ma fille est délaisser par sa mère ne s occupe pas d…
Je m'appelle cécile j'ai 45 ans je suis une maman les 4 enfants qui m'ont été malheureusement retirer pour une très grosse dépression suite à des violences conjugales et des viols je me suis fait hospitaliser pendant…
J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation…
J ai divorcé depuis 1982 mon ex femme a obtenu une pension compensatoire sous forme de rente mensuelle y a t il un terme à cette pension ? de combien d année ? je suis remarié et retraite je ne voudrais pas que cette dernière se…
Je vous explique la situation, j'ai signé un bail avec mon ex compagne en janvier 2014, donc avec nos deux noms, nous nous sommes quitté en bon terme en août 2014, j'ai refait ma vie, et nous avons convenons qu'elle…
Je suis séparée depuis plus d'un an de mon ex conjoint avec qui j'ai eu un enfant qui a maintenant 2 ans. un jugement provisoire à été mis en place. j'ai obtenu la garde et le papa un droit de visite et…
J’aimerais avoir votre avis sur l’interprétation de mon jugement concernant les grandes vacances. le jugement prévoit que les vacances d’été commencent le vendredi 3 juillet 2026 à la sortie des classes et qu’elles sont réparties…
Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)…
Je subi de nouveau des insultes de mon ex mari car il y a des tensions meme apres le divorce. une convention a l amiable avait ete faite mais j aimerais avoir la marche a suivre pour demander une garde exclusive. quel avocat dois…
Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. le juge a accepté cette…
Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'…
Je souhaite avoir un conseil sur la procédure à suivre, actuellement j’ai ma fille âgée de 13 ans, que j’élève seule depuis la naissance, il s’avère qu’à ce jour, elle souhaite vivre avec son père, qu’elle procédure dois-je mettre…
Mon ex mari as 3 week-ends par mois nos 3 enfants, moi 1 seul ayant la garde exclusive , et au vu de la convention . je dois l informer 1 mois à l avance de mes week-ends off car je travail 1 week-end sur 2 . me traitant de…
J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3…
Je souhaiterais savoir quoi faire car j'ai fais une pre-reconnaissance de paternité et mon ex conjointe ayant cela en poche est partie à 600kms de là pour accoucher et y vie. une décision du jaf m'oblige à verser une…
J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la…
Comment je peut renoncer la sucession deficitaire de mon fils sans preuve valable du notaire .merci…
Mon ex et moi sommes séparés. nous sommes en attente de la décision du juge aux affaires familiales. l'enfant résidant avec moi, est-ce que je peux refuser que l'autre parent visite notre enfant sachant que la décision de…
Le milieu des vacances tombe le 25 décembre à 5 heures du matin... (avec le calculateur milieu des vacances scolaires) un peu tôt pour un matin de noel(début 16 décembre 16h00 il la récupère à l'école, retour la veille de la…
Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux…
Je me permets de vous consulter car mon ex compagne change le mode de calcul des vacances tous les ans et je m'y perds ! le jugement indique : "pendant les vacances d'été, les 1er et 3ème quarts des vacances durant les…
Peut-on signifier un jugement exécutoire du jaf, rendu il y a un mois (droits de visite et d'hébergement) alors que l'autre partie débitrice vient d'interjeter en appel, sans avoir été signifiée ou notifiée du…
Je m’interroge sur la répartition des vacances scolaires lors de l’exercice du dvh. j’ai la garde de l’enfant la 1ère semaine des vacances de la toussaint mais c’est le week end où l’autre parent devait recevoir l’enfant. ma…
Quelle est la procédure pour avoir l'annulation d'un mariage où l'un des époux est absent le jour de la célébration dudit mariage? quelle est la juridiction compétente ?…
Nous sommes mariés depuis 15 ans et 26 ans de vie commune, nous avons 4 enfants, je ne sait pas si elle a entamé une procédure de divorce comment pourrais je le savoir?ce serai un creve coeur je ne peut pas lui parler .je l aime…