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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Placement en ehpad et vivre en concubinage

Posée par denise, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denise 6315 vues

J'ai du placer mon mari atteint d'alzheimer en ehpad définitivement, j'ai rencontré un homme et nous voudrions vivre ensemble,je suis mariée, lui est veuf, quelle solution existe t'il? je suis tutrice des biens…

Résolu

Pension alimentaire

Posée par frederique, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par frederique 6314 vues

J ai un jugement executoire qui oblige le pere de mes deux filles a payer une pension de 400 euros avant le 5 de chaque mois et il ne veux pas payer avant le 12 et que 300 euros que puis je faire?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

La serrure

Posée par Francis, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Francis 6314 vues

Le bail de location est à mon nom et celui de ma compagne , et nous allons nous séparér. elle a fait mettre à mon insu une serrure à une porte d'une pièce, en m'empêchant l'accès et en m'empêchant de prendre…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

A t'il le droit de ne pas me donner une pension.

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 6313 vues

Une amie ,a 2 enfants de 7et 3ans ,travaille comme infirmière de nuit gagne 1900 euros ...regle tout et seule cantine ,baby-sitter de nuit voir 3 nuits.. son ex refuse de lui donner une pension car soit disant qu'il gagne mois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon fils se trouve en famille d'accueil

Posée par patout, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 6313 vues

Le 24 dècembre l'éducatrice refuse de me donner mon fils étant sa mère je trouve sa injuste qu'on me donne mon enfant que le 25 décembre et je précise que je ne suis jamais passé au j.a.f…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Fin de concubinage et dettes

Posée par Cole, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 6313 vues

La semaine passée, je découvre l'infidélité de ma concubine. cela fait 2 ans sur trois ans de relation. le soir même, elle quitte la maison. le lendemain, elle prend un appartement. et déménage deux jours plus tard. voilà pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Saisine jaf par mon ex compagnon

Posée par Lothica34, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lothica34 6312 vues

Je vous écris car je suis séparer du père depuis maintenant 5 ans. nous avons un jugement depuis le 17 décembre 2015. il a saisi la jaf de béziers pour demander une suppression de la pension alimentaire qui est actuellement de 250…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Demande de pension alimentaire

Posée par mamie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamie 6310 vues

Bientôt divorcée n'ayant de ressources que l'aspa,j'ai 65 ans, puis je demander une aide à ma mere de 87 ans qui en a la possibilité financière, sans impacter mes enfants dans cette démarche?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recueil enfants majeur en fuite

Posée par tatagato, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tatagato 6308 vues

Mon neveu (fils de ma soeur) vivant chez son père veut partir. il est majeur mais à charge fiscalement et scolarisé. il a fait un dossier auprès d'une assistante sociale afin de ne plus vivre chez son père. sa mère n'en a…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Juge aux affaires familiales

Posée par Vivije, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6307 vues

Comment puis je obtenir un rendez-vous auprès du juge aux affaires familiales. merci…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Refus d'aller chez le père pendant les vacances scolaires

Posée par Goala, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6306 vues

Mère séparée depuis 6 ans, ma fille 17 ans vit chez moi. elle refuse de respecter les règles de partager le week end alternée et les vacances scolaires chez son père. que faire? est ce que j'oblige ma fille d'aller chez…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Insulte depuis 7 ans

Posée par gaby24, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tatouage 6305 vues

Cela fait 7 ans que je suis avec mon conjoint.j'ai déjà déposer plainte contre son ex pour harcèlement téléphonique,dégradation du bien d'autrui,coup et blessure.nous sommes passé au tribunal et j'ai eu gain de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Agression, degradation et harcèlement

Posée par Gillesecu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gillesecu 6305 vues

Ma fille de 12 ans s'est faite agresser par un garçon et une fille de son college du même âge. nous avons consulté un docteur et sommes allés déposer une plainte. depuis plusieurs semaines, nous subissons des dégradations au…

Consulter Maître FITAS
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Changement des weekends de garde

Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6303 vues

Et merci par avance de vos réponses mon conjoint bénéficie d'un droit de garde et d'hébergement pour ses 2 filles à raison d'un week-end sur 2 et la première semaine des vacances scolaires. en octobre dernier, il a…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Garde d'enfant

Posée par vonaudt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vonaudt 6302 vues

Après une jugement sur la garde des enfants, ma conjointe doit subir les sautes d'humeur de son ex compagnon. en effet le jugement rendu n'est pas précis sur les week-end de garde. il y es marqué 1 week-end sur deux, et…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Restitution de papiers

Posée par Sand56, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sand56 6300 vues

Voila separee depuis 8 ans mon ex ne veux pas me restituer mes papiers bulletin de salaires, attestation d employeur, feuilles d impots, ainsi que mes relever de securiter sociale et msa pour mes grossesses il dit les avoirs bruler…

Consulter Maître DUCHENAUD
la réponse de Maître DUCHENAUD
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Annulation d une démarche auprès du jaf

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura 6299 vues

Je souhaiterai annuler ma demande au jaf est ce possible c’était pour demander la garde de mon fils mais entre temp je me suis remis avec le papa c’est pour cela que je souhaiterai annulé de plus pas d avocat dans notre affaire…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Comprendre

Posée par Nana62120, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nana62120 6298 vues

Voilà j ai des gros soucis avec mon ex mari mon jugement de divorce dit un droit de visite et d hébergement à été accordé à monsieur x qui s exercera de façon suivante pendant périodes scolaire les fins de semaines paires du…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Dette

Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6298 vues

Peut on être attaque en justice pour une dette à mon ex mais sans reconnaissance écrite…

Résolu

Le père mes fils prend pas mouvelle deux

Posée par sayah, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sayah 6296 vues

Voilà le père mes fils avec qui je suis en train divorcé prend jamais mouvelle deux le plus grand mes fils l appel pour lui demandé des chose lui répond que oui il va lui envoyer mes lui fait pas ...et ensuite le père mes fils m…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande d'injonction d'éloignement pour viol

Posée par AlexiaC, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AlexiaC 6296 vues

Des suite d'un déni de grossesse je suis maman d'une petite fille de 4mois le 10/03 mais elle n'est pas de mon compagnon actuel qui la quand même reconnu, car je suis avec lui depuis 9mois, donc je l'ai dit à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vacances d un mineur

Posée par fadia, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fadia 6296 vues

Serait il possible de m aiguiller,ma fille de 9 ans ne veut pas passer le mois d août prochain chez son père de se fait le père ne veut pas la laisse partir avec ses grand parents l été prochain quand ses son mois À t il un droit…

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Délai pour notifier l appel du jugement jaf

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa 6295 vues

J ai obtenu le droit d hebergement de mes enfants à 400km de leur père, mais mon ex conjoint à fait appel dans le délai de 15 jours. j ai reçu un courrier disant qu' il faisait appel mais sans date d audience .... mon avocat m…

Demande d'aide

Posée par agnes18061980, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6295 vues

J'ai mon ex mari qui m'a poussé au suicide il y a deux ans et aujourd'hui il veut recommencer en essayant de prendre la garde de nos enfants! que puis je faire pour nous protéger de lui ? cdt…

Opté les droit de paternité sur un enfant

Posée par Lydie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6295 vues

Je suis la maman d'une petite fille de 7 qui n'a pas vu sont papa depuis juillet 2010 il as disparu de la circulation la petite ne se souvient même pas qui es sont papa et ne veut pas en entendre parler qu'elle sont…

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Renseignement sur le partage des vacances

Posée par Maya, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maya 6295 vues

D après mon jugement j ai les semaines impaires et les week paires, le père de ma fille a récupéré notre fille le vendredi 6/07 après l école, jusqu au samedi 21/7 19h00. notre jugement stipule un découpage en quinzaine. j…

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la réponse de Beck
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Changement de mode de garde

Posée par JD, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JD 6295 vues

Nous avons divorcé il y a 7 ans ( à l'époque les 2 garçons avaient 18 mois et 10 ans ) . leur maman en a la garde principale ; je les vois un we sur 2 et le mercredi midi jusqu'au jeudi matin pour le retour à l'ecole…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Transfert provisoire autorité parentale

Posée par Fabe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nono 6294 vues

Mon ex femme,militaire,ayant la garde de notre fille doit partir en mission a l'étranger pour une durée de 4 a 6 mois.celle ci me demande de faire une lettre lui autorisant a transférer son autorité parentale à son ami actuel:…

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Problèmes familiaux.

Posée par agent, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent 6293 vues

Cela fait 2 ans que je suis mariée, l'été dernier j'ai eu un gros problème avec ma belle famille et ceci a failli me coûté un divorce. depuis tout c'était arrangée, mais ma belle famille me déteste et ils font tous…

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la réponse de 13AAAA20
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