Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quel pièce doit on fournir pour un harcèlement de voisinage...

J'ai reçu une convocation de l'ofii de paris avec pour objet: procédure d'admission au séjour de plus de 3 mois. dans cette convocation, il est mentionné que le jour du rdv, je dois me présenter muni de: - la...

Séparée de mon ex-concubin depuis mes 2 mois de grossesse nous sommes dans l'attente d'une date d'audience. ayant à faire à un grand manipulateur, nous entretenons des rapports très conflictuels avec le père de mon...

Au début de l'année javais demandé conseil car ma fille voulait depuis 5 ans (date de son départ chez son père ) revenir vivre avec moi merci aux avocats de m'avoir répondu car en date du 28 juin le jugement à été en ma...

Nous avons divorcé il y a 7 ans ( à l'époque les 2 garçons avaient 18 mois et 10 ans ) . leur maman en a la garde principale ; je les vois un we sur 2 et le mercredi midi jusqu'au jeudi matin pour le retour à l'ecole...

Ma fille de 12 ans s'est faite agresser par un garçon et une fille de son college du même âge. nous avons consulté un docteur et sommes allés déposer une plainte. depuis plusieurs semaines, nous subissons des dégradations au...

Je vie dans les dom et voudrai que mon enfant puisse venir pour les vacances mais la maman ne veut pas faire le passe port ta t'il une obligation ou un moyen pour que cela soit fait ? merci cordialement...

Voilà j ai des gros soucis avec mon ex mari mon jugement de divorce dit un droit de visite et d hébergement à été accordé à monsieur x qui s exercera de façon suivante pendant périodes scolaire les fins de semaines paires du...

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée pour mes enfants. mon ex-épouse va déménager à une quarantaine de kilomètres de mon domicile. quelles sont mes droits ?...

Une amie ,a 2 enfants de 7et 3ans ,travaille comme infirmière de nuit gagne 1900 euros ...regle tout et seule cantine ,baby-sitter de nuit voir 3 nuits.. son ex refuse de lui donner une pension car soit disant qu'il gagne mois...

Serait il possible de m aiguiller,ma fille de 9 ans ne veut pas passer le mois d août prochain chez son père de se fait le père ne veut pas la laisse partir avec ses grand parents l été prochain quand ses son mois À t il un droit...

Je vous écris car je suis séparer du père depuis maintenant 5 ans. nous avons un jugement depuis le 17 décembre 2015. il a saisi la jaf de béziers pour demander une suppression de la pension alimentaire qui est actuellement de 250...

Après une jugement sur la garde des enfants, ma conjointe doit subir les sautes d'humeur de son ex compagnon. en effet le jugement rendu n'est pas précis sur les week-end de garde. il y es marqué 1 week-end sur deux, et...

Le père biologique étant schizophrène paranoide déclaré dangereux par un expert phsychatre du tribunal( qui m'a après sa consultation avec ce dernier contacté pour me dire de faite très attention) n'a aucun droit se visite ni le...

Je suis deja venue a vous pour voir mon petit fils car sa mere separée de mon fils ne veut pas que je le vois et elle menace mon fils de ne plus lui faire voir si il vient a me faire voir mon petit fils la elle depasse encore un...

Mon père est marié avec 2 enfants, moi je suis née d'une autre union. ils ont décidé de léguer leur maison à leurs 2 enfants en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès. est-ce légale que moi je possède rien?? merci de...

Notre nouveau voisin héberge, a priori à titre gratuit, un ami sdf qui prend régulièrement des substances illicites, tape copieusement sur ses chiens (spa prévenue mais ne peut rien faire) et s'est montré à plusieurs reprises...

Comment puis je obtenir un rendez-vous auprès du juge aux affaires familiales. merci...

Le bail de location est à mon nom et celui de ma compagne , et nous allons nous séparér. elle a fait mettre à mon insu une serrure à une porte d'une pièce, en m'empêchant l'accès et en m'empêchant de prendre...

Notre père est décédé cet été suite à un cancer foudroyant. il y a un peu plus de 20ans, il a acheté un appartement dans lequel loge notre grand-mère à titre gracieux. avec mon frère nous avons accepté l'héritage sans avoir...

Depuis 2007 je suis séparer avec la mère de ma fille.depuis j'ai refait ma vis.tous en voyant ma fille 1 wk sur deux et la moitié des vacances (décisions du jaf a l'époque ). ma fille aura 13ans au mois de mars 2018 mais...

Je suis une jeune femme de 33ans j ai vécu en concubinage avec mon petit ami ou es née notre fille il demande la garde exclusive car lil as un pavillon et deux autre enfant né de sa première union et moi je suis hébergé pour le...

Séparé depuis bientôt 1 an, nous avions conclu avec mon ex conjoint d'un accord amiable de garde alternée pour mon fils. les relation entre son père et moi sont très compliqué (cherchant à toujours contrôler ma vie, en prenant...

J'aimerais savoir si mon ex a le droit de demander une saisie pour pension alimentaire sur le compte caf de ma nouvelle conjointe si il ne peuvent pas prendre sûr mon salaire et cpam sachant que nous ne sommes pas marié mais...