Un client me commande une prestation de service le 22 juin 2018 il m'informe par téléphone le 23 juillet qu'il se rétracte et va m'envoyer un courrier. y a t'il un article de loi qui permette de réclamer une indemnité et de combien?…
Je me demande simplement si le fait que les fournisseurs d’acces a internet favorisent clairement les zones les plus peuplé du pays pour développer leurs réseau (adsl puissante fibre optique etc) afin de faire plus de chiffre au…
Il y a bientôt 3 ans j’ai acheté des pièces d’or sur un site internet français. malheureusement j’en ai reçu qu’une partie. en effet l’envoi a été fait en 2 colis, et un ne m’est jamais parvenu. d’après le transporteur mon colis a…
Voici mon histoire : lors d'un achat réalisé en magasin fnac courant novembre, une vendeuse m'a offert la possibilité d'essayer canal + gratuitement, m'indiquant que si cela ne me convenait pas, il ne fallait…
J?ai signé un bon de commande de cuisine dans un magasin d?une grande enseigne sur octobre 2016 et versé un acompte de 30%. ma construction a pris beaucoup de retard et je n?ai pas encore réceptionné la maison. le métré a été fait…
Résolu Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que…
J'ai 17 ans et demi et je voudrais voyager dans un pays étranger je peut voter dans ce pays j'ai ma natinalite de ce pays étranger…
Une association est elle déjà créée pour les victimes d'ovh ? dans l'affirmative, est il possible d'y adhérer ? bien laurence deny…
J'aimerais savoir si c'est possible de se rétracter d'un achat d'une machine à laver... c'est un achat à distance payement en 4 fois j'ai effectué le 1 er versement et je n'est pas signé de contrat encore et pas aussi eu ma…
Un huissier me menace de venir me saisir suite à un non paiement car je me suis inscrite sur internet pour des cours et je peux plus payer vue que je suis sous curatelle il m'a répondu comme quoi que la somme est inférieur à…
Merci de me dire si il est possible de faire du stop en camion merci…
Résolu Nous avons signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion et fais un chèque de 10%démêlés via un professionnel ce vehicule est un véhicule allemand non immatriculé en france à priori le professionnel…
J'ai un problème avec un prestataire d mariage nous avons signé un contrat en septembre 2017 pour un mariage en juin 2018 avec versement d’acompte etc ? nous avons versé les acomptes comme prévu a hauteur de 900 euros pour un…
Résolu Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté…
Résolu Mon affaire a été plaidée au tribunal (un litige avec un garage) et le délibéré est le 14 juin. le garage ne s'est ni présenté, ni fait représenté lors de l'audience (il était absent lors des expertises également). ma…
J'ai commandé un canapé ,on m'en a livré deux avec facture acquittée au prix d'un. sue le bon de commande ,il y avait un seul produit . suis je dans l'obligation de le rendre vis à vis du magasin ? merci de votre réponse…
Résolu J'ai acheté des brossettes dentaires en ligne chez leclerc parapharmacie en ligne par internet le jour de noel et donc hier vendredi 25 decembre 2020 exactement mais je me suis trompé dans le diamètre de la brossette et donc j'ai…
J'ai commandé le 20 11 2017 une automobile neuve sur stock, mais je ne pouvais pas la prendre avant un certain temps, comme convenu verbalement avec mon vendeur (professionnel ). aujourd'hui, je voudrais me désister. es-ce possible? y-…
En septembre je me suis inscrite à une salle de sport pour prendre des cours d'aquabiking et de pilate, j'ai payé comptant mais à ce jour j'ai des soucis de santé (problème aux genoux) qui font que mon médecin me…
Sur un marché on a acheté un matelas avec des aimants. on a fait 4 cheques pour l achat qui nous seras livrés dans 15 jours.il n y a pas de delai de retactation.par contre apres une nuit de sommeil on veut l annuler.est ce posdible du…
Résolu Lors d'un démarchage à domicile une commande a été signée. constatant la possibilité de se rétracter, le document pour ce faire a été envoyé ds les 3 ou 4 jours à la sté . le droit de se rétracter a été refusé au prétexte qu'il était…
Ns avons signé un contrat d achat , de pose de panneaux photovoltaïques et sa mise en route. le délai de 14 jours est passé mais la société n arrive pas à financer avec leur groupe de financement notre achat. que faire? notre propre banque…
Locataire d?un pavillon, au bout de 5 mois dans le logement nous nous apercevons d?une fuite d?eau conséquente. cette dernière provient d?une canalisation sous la maison. nous avons prévenu de suite le propriétaire et effectué les…
En fait j'ai mis une annonce sur internet concernant une 20ène d'objets, j'ai marqué dans l'annonce "objets neufs ou excellent état ou très bon état" la personne m'a appelé et demandé des photos de chaque…
Dans le cadre d'une procédure au tgi, mon avocat a omis de transmettre un devis à l'expert judiciaire ; ce dernier a en conséquence estimé le préjudice sans ce devis, en le précisant dans son rapport ; la procédure est…
La sté oney a contacté l'étude venin pour solde sans créance et nous avons mis en place un échéancier pour paiement de 70 euros par mois le 10 du mois , il reste à devoir la somme de 734 euros à ce jour et l'étude demande…
Ayant signé un bon de commande pour un matelas de qualité à un démarcheur et verser des arrhes; peu après j'étais informé par un ami curieux de savoir si j'avais fait un achat judicieuxi réalisé que l'on me vendait le produit pratiquement…
Résolu Je me suis inscrite à fitness park il y a plusieurs mois et ai résiliée dès le second . j’ai plus précisément stipulé à ma banque de stopper les prélèvents .lors de la signature de mon contrat je n’avais pas ma carte bancaire . il…
Résolu Lorsque vous devez changer une pièce se rapportant à la carrosserie d'une voiture de 15 ans d'âge, le garagiste n'a t'il pas l'obligation de vous proposer la possibilité de remplacer par une pièce détachée…
Un ami a été arrêter hier sous l'emprise de thc, le permis lui a été enlever. que risque t'il pour la suite ? sachant qu'il n'y a pas récidive, aucun antécédents, père de famille, seul à travailler et à…