Une question en droit de la consommation ?

À la suite d’une separation et plusieurs crédits issus de la séparation, j’ai déposé un dossier de surendettement en 2014. la commission a imposé des mesures en février 2015. le plan a commencé à être payé jusque mi 2015 car j’ai...

Quel montant de pénalité peut-être demandé par un prestataire si on annule une commande au delà des 14 jours (16 jours)...

Je m'en remets à vous pour conseils... : il y a 6 mois maintenant le 22/12/2023 à la suite d'une panne je contacte mon assurance dans le but de faire venir un dépanneur, ce dernier très réactif embarque mon véhicule à son...

J'entre dans le cadre de la loi "allure" et mon ancienne propriétaire refuse de me rendre ma caution , de plus elle a touché un mois d'allocation logement en trop et elle ne veut pas le rendre non plus sans explication...

Je vous explique principalement le déroulement des événements. le 18 septembre je rencontre l'avocate pour demander un conseil. une demie heure passé dans son bureau pour conclure un ok faite moi passer les documents pour voir...

Le restaurateur me refuse mon chèque, en me disant que c'est écrit sur le menu je vérifie effectivement sur un menu contenant 6 pages au dos de celui ci tout en bas il est précisé (en tout petit la maison n'accepte pas les...

J ai demandé le remboursement de 2 vols annulés par la cie volotea à cause du covid il me propose un avoir mais à ne pas utiliser du 15/7/2021 au 31/08/2021 alors que je dois aller chercher ma petite nièce en bretagne durant les vacances...

Au mois de mai avons commandé un revêtement de terrasse avec acompte dé environ 30 % . je regrette cette commande qui nécessite d?autre travaux très coûteux ! puis je me rétracter ? vais je perdre mon acompte ? merci...

Est-il possible de se faire rembourser l'achat en ligne de billets de spectacle ? les billets acheté pour un spectalce ayant lieu dans plus de 6 mois ? merci d'avance pour votre réponse...

Orange a installé un boitier fibre optique sur notre façade sans nous demander notre autorisation. ceci fait que nous avons plein de câbles qui arrivent sur la façade. c'est très moche. a ma demande, un technicien orange va se...

Quelle est la sanction d'escroquerie sur les deniers publics en droit administratif ?...

Voici mon histoire : lors d'un achat réalisé en magasin fnac courant novembre, une vendeuse m'a offert la possibilité d'essayer canal + gratuitement, m'indiquant que si cela ne me convenait pas, il ne fallait...

Nous avons signé un bon de commande ferme dans un magasin de meubles pour 8800euros nous avons versé 1800 acompte encaissé.malheureusement mon conjoint et moi nous séparons,jai fais un courrier recommandé ar dans un délai de 5...

J'ai été contacté sur la foire pour une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique je ne suis rétracter en envoyant une lettre recommandée lettre 28 avril et j'en ai envoyé une autre le 2 mai j'étais dans le temps ils nous ont contacté le...

Puis je quand même bénéficier du droit de rétractation si j'ai utilisé la machine commandé (pas longtemps ... quelques minutes ... c'est une faucheuse). aussi si j'ai un problème dessus et que je fait faire la...

Sur un gros électroménager quand les frais de réparation n'excède pas 20 % du prix de l'appareil et qu'il y a un contrat de réparation illimitée, ont-ils l’obligation de réparationcar ils m’ont répondu qu’il ne répare pas en...

Maître ; mon épouse a fait un crédit a la consommation en 2003 à cette époque elle vivait avec un autre homme . en 2004 elle a eu une injonction de payement .mais avec sa séparation de son ex elle n'a pas pu payer depuis 2004...

Nous avons réservé un canapé dont nous avons versé un acompte de 1.200 ? date prévu fin avril à ce jour toujours rien j'appelle il me dise la semaine prochaine et depuis rien ! que puis-je faire pour avoir un dédommagement en...

J'ai emenager dans un logement social il y a 5 ans. dans le logement les radiateur ne fonctionner pas. pendant 3 ans j'ai donc vécu sans chômage avant de venir les réparer. j'ai réclamer 50% du loyer en...