Une question en droit de la sécurité sociale ?

Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des...

Nous habitons en ardèche, ma fille poursuit des études à la fac de limoges. depuis plus d'un an elle cherche un ophtamo sans succès puisque personne ne veut la rendre comme nouvelle patiente. lors des vacances de fin d'année, sa...

La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du...

J'ai récemment reçus un courrier pour un contrôle de la part de la caf pas de problème j'ai rien à cacher mon soucis c'est que je joue parfois au paris sportifs je ne gagne pas souvent ou alors de très petites sommes...

Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration...

Je réside en france depuis un an, je suis retraitée de l'etat italien, j'ai présenté une demande d'affiliation à la caisse d'assurance maladie de mon quartier paris 11e, bien sur avec le modèle s1, j'ai...

Je viens de recevoir un avis de régularisation du rsi suite à un contrôle fiscal portant sur 2013-2014. il me semble avoir lu quelque part que le rsi ne peut régulariser que les 3 dernières années, ce qui m'éviterait donc de...

Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années...

Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic...

Le rsi me réclame la somme de 131200 euros pour 2009 à 2012 date de cession de mon activée au 31 décembre 2012. mon comptable ne venait plus et du coup c'est pour ça que j'ai fermé. et ce qui fait qu'aujourd'hui...

J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car...

- en arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du...

Mon mari retraité reconnu à 80% cotorep vient de décéder, moi même retraitée et en invalidité 2èeme catégorie. a part nos pensions de retraite nous n'avons rien de plus. je viens de demander la réversion de retraite de mon...

En 2008 j'ai eu un accident de travail(ambulancière) avec consolidation en 2009 avec un taux d'ipp de 9% non contesté au tci, indemnité en capital. en 2012 accord de la cpam d'une maladie professionnelle pour les...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je...

Je vais essayé d'être le plus clair possible: j'ai liquidé mon eurl le 20 juin 2016, le rsi en a bien pris acte durant ces 6 premier mois je me suis versé en tout et pour tout 1083€ de salaire le rsi prend donc pour...

Maman a consulté 2 fois son généraliste le 29 juin 2018, avant et après un examen demandé par le médecin. elle a réglé la 1ère consultation le matin qui a donné lieu à une feuille de soins électronique et a été remboursée par la...

Je viens d'apprendre qu'un accord et reconnaissance d'invalidité catégorie 2 m'avait été donné par la cpam en ma faveur, ils me demandent copie de mon dernier avis d'imposition à fournir à la cramif. dessus...

Je suis passé au tci le 12/06/2018 pour contestation de mon taux d'ipp 5%. j'ai eu gain de cause, le taux a été revalorisé à 8% plus 3% pour licenciement donc j'ai 11%. la cpam fait appel de ce jugement et...

Suite à une contrainte sur des cotisations calculée au forfait nous avons saisi le tass. entreprise fermée en décembre 2015, dettes rsi de 2012 à 2015. lors de la première audience le rsi a demandé un repport. dans un même temps...

Je me suis présentée à l'audience le 15 septembre dernier devant le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentiste de l'herault qui à donné lieu à la signature d' p v de conciliation . je ne savais pas...

Je me retrouve en liquidation judiaciaire e pour faye d actif. le tribunal a admis que je pouvais encore travailler un mois aussi la cpam veut me déconventionnée. alors que je me suis retrouvée dans cette situation par détournement...

Convoqué par le médecin conseil le 4 fev 2020, sans explication aucune il me met en invalidité cat 2 pour consolidation, et m arrête mes ijss le 1 mars 2020. as t il le droit de me mettre en précarité le temps que le dossier soit...

J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc...

Je vous contacte car je me retrouve en difficultés avec la caf de paris. en effet, je souhaite saisir la commission de recours amiable très rapidement car je conteste une décision, le médiateur de la caf ne m'ayant pas aidé...

A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose...

J'ai vu sur le forum qu'il etait possible de cumuler invalidité et ij. j'ai été mis en invalidité cat1 au bout de 2 ans d'ijss il y a un mois et je suis au chômage depuis. on vient de me trouver une discopathie...

Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par...

En 2013 ayant eu pour une épaule (gauche ) à la suite d'une intervention chirurgicale et contrôle de consolidation , classé à 12% pour l'indemnité de rente . Étant à cette date salarié .. je suis maintenant à la retraite...

Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam...