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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Embauche en mi temps therapeutique

Posée par kkkuerteninvalidite2024!, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2460 vues

Est il possible de se faire embaucher sur un mi temps thérapeutique?je suis actuellement en arrêt maladie pour ald. je pourrais reprendre le travail puisque je n’ai plus de soins en ce moment mais un temps plein me paraît…

Commandement de payer aux fins de saisie vente

Posée par Nbdt, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2794 vues

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en date du 2…

Injuste

Posée par Jess, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3238 vues

Peut-on déposer plainte contre la police qui n'est pas venu à notre secours pour une urgence après quand même plusieurs appelles de notre part ?…

Contrainte rsi

Posée par Arrow-blaze, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4376 vues

J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour…

Droit securité social

Posée par yougo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3330 vues

Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil…

Admission a la retraite

Posée par CHERIET MOHAMED, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4270 vues

Svp j'ai travaillé en france à la société en tra ba route de marseilles 13500 martigues du 1er mai 1974 au 31/12/1975 n°ss 1480299357785 et puis chez gil frere iske de 1970 à oct 1971 et de 1973 à avril 1974 j'ai fait des démarches auprès…

Allocation logement

Posée par mont45, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6124 vues

Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension…

Rétroactivité d'une décision médicale du médecin conseil

Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3168 vues

Je suis en invalidité depuis le 01 janvier 2016, j'ai travaillé pendant mon invalidité, je suis de nouveau tombé malade le 08 juin 2017, la cpam m'a alors payer mes indemnité journalière en plus de ma pension…

Cotisation sécurité social et sans emploi

Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3502 vues

Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel…

Régularisation cotisation urssaf

Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2109 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences…

Accident du travail, mon employeur me met en chômage partiel

Posée par Katiou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3166 vues

Je suis en accident de travail depuis le 15/12 jusqu'au 21/02 et mon employeur m'a envoyé un mail hier, stipulant, que du 12/02 jusqu'au 19/02 je serai au chômage partiel. comment peut-il me mettre au chômage partiel…

Refus de prise en charge d'un congé maternité

Posée par alys 35, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2925 vues

Ortophoniste libérale depuis plusieurs années, j'ai cessé mon activité au 30 juin 2019, à jour de toutes mes cotisations sociales. ma grossesse a été constatée médicalement le 3 juin par une échographie, accompagnée d'un…

Question sur ma retraite

Posée par Gitoune, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3765 vues

J' ai demandé ma retraite à taux plein pour février 2019, puisque j' aurai atteint l 'âge de 66 ans et 2 mois. je touche le rsa depuis 2012 n' ayant pas trouvé d' emploi, et ayant eu certains problèmes de…

Concernant un numéro de sécu

Posée par Inaya, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2474 vues

Je souhaite avoir des réponses concernant le numéro de sécu , je suis mariée à une personne qui a la carte séjour de 10 ans , moi j’en ai pas encore le titre de séjour. cependant , quand on a fait la déclaration à la caf , on m’a…

Contrainte et prescription

Posée par Atef, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4161 vues

J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en…

Preuve du reversement des cotisations sociales salariales

Posée par Marie A, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3717 vues

Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les…

Prescription ou pas

Posée par kabrisse, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4232 vues

On vient de me bloquer par atd du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de rmi datant du 16/10/2008 ! je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on…

Invalidité pendant l'alternance

Posée par nabs, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3109 vues

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en…

Copie du mandatement

Posée par Charlie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2926 vues

à vous , dans le cadre d'un versement indu et à titre de preuve de la dette. compte tenu de la difficulté à identifier le versement indu qui date de plus 6 mois sur mon compte ameli , peut on solliciter une copie du mandatement…

Le tribunal des affaires de sécurité sociale

Posée par NOG10, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3889 vues

Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide…

Notifications arrêt maladie de plus de 6 mois

Posée par Mesremerciements, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2192 vues

Mon arrêt a été indemnisé pendant une période sans interruption pour une seule et même pathologie, sur une durée de 8 mois et demi. or je n'ai reçu aucune notification de longue maladie. en ce sens ma complémentaire…

Contrôle de la caf

Posée par Labelle et le bête, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3655 vues

J’étais séparée de mon mari durant 1 an, il est revenu vivre avec nous depuis 1 mois j’en ne l’ai pas encore déclarée à la caf,j’ai des problème avec les propriétaires qui veulent pas faire de réparations dans le logement,je les ai…

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