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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de reforme décision tass en appel par la caf
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3022 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai actuellement un litige avec la caf (non paiement de la prime de naissance). j'ai saisi le tass pour faire valoir mes droits, qui m'a donné raison en aout 2018. la caf a fait...

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Ordonnance de la ca contre décision de refus du bureau d'aide juridictionnelle
Posée par SONIA, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3256 vues

Ayant déposé une demande d'aide juridictionnelle dans la mesure où ma retraite s'élève à 75 euros et comme je suis hébergée, le baj a refusé ma demande n'ayant pas communiqué les ressources de ma soeur; j'ai...

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Rsi, société liquidée et cotisations minimum
Posée par OMathieu74, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2834 vues

Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et...

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Est il possible que mon conjoint me rajoute sur sa carte vitale?
Posée par papo33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3257 vues

à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma...

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Pension d'invalidité
Posée par fatima, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2556 vues

Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957...

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Rechute d'accident
Posée par cécilia, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2920 vues

J'ai eu un accident due trajet en 2011 j'ai été consolidé et ma rhumatologue à fait une demande de rechute une première fois je n'ai pas eu de réponse et cette fois je suis convoqué pour une expertise le 5 juin ,est...

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Calcul indemnités journalières congé maternité
Posée par Siham, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2920 vues

Depuis le 22 nov je suis en congé maternité, hors mes indemnités ont été calculé sur une fiche de paie a zéro. je vous explique, ayant été licencié en avril 2019 le dernier mois travaillé pour moi étant le mois de février. mars je...

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Rsi condamnation
Posée par Pochoui, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société...

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Prestation familiale
Posée par JONH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2967 vues

Je vais bientôt devenir papa mon enfant vas naître au cambodge ,la maman étant cambodgienne et moi français . je voudrais savoir si en tant que français nous pouvions obtenir des aides allocation pour notre enfant je suis...

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Statut
Posée par rose, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3502 vues

J’ai été salarié jusqu’en 2012 mais à partir de 2009 j’ai créer une auto entreprise j’ai toujours été sous la couverture de la cpa aime malgré une relance de ma part auprès du rsi jusqu’à ce jour j’ai toujours reçu des...

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J'ai fraudé pole emploi sans me rendre compte que ce que je faisais était mal
Posée par Jazz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2238 vues

Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant...

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Temps légal pour faire appel d?une décision ss
Posée par Rali, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2986 vues

J?ai eu un at le 09/07/14 poignée gauche cassé et mise en place d?une prothèse lombaire l5s1. après plusieurs rendez-vous avec les médecins conseils de la ss et en parallèle avec la médecine du travail, la ss m?a mit en invalidité...

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Accusation de fraude
Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4111 vues

Victime d un accident de la route en 2012 la sécurité sociale prélève des indus sur mes soins sous prétexte que j ai continue à travailler alors que des preuves ont été fournies de mon inactivité ( période d hospitalisation...

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Validation des cotisations versées après la date d'entrée en jouissance retraite
Posée par Pilou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2895 vues

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

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Concernant mes droits rsa, caf, assistante sociale
Posée par Mllt, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3789 vues

Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante...

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Congé maternité
Posée par sabah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5378 vues

J'ai été en congé maternité du 31 mars 2015 au 29 septembre 2015 ; avant ça j'étais au chômage ! j'ai donc été radié le temps de mon congé maternité ! et voilà que maintenant la sécurité sociale me dit que je...

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Taux ipp
Posée par misfati, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2920 vues

J’étais en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour grave dépression lié à mon travail.1 an après mon médecin à demandé la maladie professionnel qui m'a été accordé suite à une enquête de la sécu donc le 16 novembre 2018...

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Indemnités journalières épuisées
Posée par Anissa910, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3174 vues

Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage...

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Validation des cotisations versées après la date d'entrée en jouissance retraite
Posée par Pilou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
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Calcul de la rente maladie professionnelle
Posée par macuhica, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
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Je suis attente d'un syndrome du canal carpien bilatéral, reconnu en tant que maladie professionnelle pour les deux main, chacune séparément . après la consolidation avec séquelles déclarée par mon médecin traitant, et le rdv...

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Deces conjoint numero de securite sociale
Posée par nathalie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
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Mon papa est decede il y un mois et demi au perou ou nous vivons depuis 22 ans . maman a le meme numero de securite sociale q papa hors si je declare le deces comment cela se passe t il? car je souhaite declarer enfin son deces et...

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Couverure des enfants
Posée par doudou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
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Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp...

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Que faire quand on est en accident du travail et que l'entreprise n'existe plus?
Posée par jeanclaude87, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3880 vues

Je suis e accident du travail depuis 2014, j'était stagiaire de la formation professionnelle, ma formation est terminée, mais je suis toujours en accident du travail, le centre de formation a changé de gestionnaire. je...

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Imparyes de cotisations msa
Posée par mimiti, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3015 vues

Je suis en redressement judiciaire pour des cotisations msa impayéés,on me demande de règler pour sortir de cette situation :2013 2014 2015 2016 2017 et 2018 ?. le nombre d'années est de 5 voir 6 mais sur cinq ans en arrière...

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Rsi : reclamation de cotisation apres 4 ans
Posée par Mike, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6079 vues

J'ai crée une auto entreprise en fevrier 2009 je n'ai pas eu d'activité pro donc pas de declaration de ca. j'avais totalement oublié de radié mon entreprise.je l'ai radié qu'en janvier 2012. je recoit...

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Puis-je demander en 4 jours à voir un autre médecin conseil cpam ?
Posée par Charloun, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6084 vues

Je vais avoir 60 ans en août prochain, je suis en maladie depuis janvier 2015, dépression et fibromyalgie avec de gros problèmes de dos (hernie cervicale, undicarthrose, etc.....). je suis suivie par un médecin spécialiste anti...

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Avis de passage d'un huissier
Posée par Drine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

J'ai cessé mon activité en décembre 2013, malgré mes précédents paiement l'urssaf/rsi m'a réclamé a travers un huissier 26000€ choses incompréhensible car mon activité n'a duré que 2 ans, je n'ai eu...

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Droit de résidence
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même...

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Problème d’indemnité de l’employeur pendant un accident de travail
Posée par Florab, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3452 vues

Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€...

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Séquelles d'accident du trajet
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5519 vues

Ma situation est la suivante, à la suite d'un accident du trajet en 2005 (accident de la route avec fracture cervicale, coma et atteinte méniscale genou droit suivie a distance de deux opérations (suture puis ablation corne...

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