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Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur
Posée par Arras_62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2202 vues

Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de...

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Demande d argent du rsi
Posée par rc, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4858 vues

Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi...

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Jugement avec mauvaise date de naissance et commandement de payer
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2055 vues

1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un...

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Arrêt maladie hors activité pro
Posée par Ray, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

J’ai un souci dans lequel je ne trouve aucune réponse : pour faire court je suis actuellement en reconversion, sans activité pro et sans indemnités pôle emploi car démissionner de mon précédent emploi, je suis en formation financée...

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Abus de pouvoir pole-emploi et caf74
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4840 vues

Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je...

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Rsi / allocation maternité
Posée par amélie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3713 vues

Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher...

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Rechute accident de travail
Posée par So52, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu...

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Indemnités journalières non versé
Posée par Kayzersausere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2243 vues

Depuis plus de 5 ans je me bats avec la.securite sociale, qui ne veut pas me verse mes indemnités. je suis en invalidite depuis fevrier, mars 2014 et ne touche que 459? environ et suite a une grosse erreure de leurs part...

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Urssaf snir
Posée par Jlp, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5133 vues

Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les...

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Paiement de la retraite
Posée par HUGO EMMA, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4816 vues

J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier...

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Droit de remboursement
Posée par Ham, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6071 vues

Je vous expose ma situation. ma femme française de naissance (par filiation ) était résidente a l étranger, nous nous sommes marié l été 2016 puis nous sommes venus ici en france ou chez mes parents ou nous residons ensemble, en...

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Evaluation de ipp
Posée par yayaya, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais...

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Je suis auto entrepreneur problème avec la secu
Posée par Moissette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3035 vues

Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois...

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Ipp et expert
Posée par Ily03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3122 vues

J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente...

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Renseignements complémentaires solidaire
Posée par Rico, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?...

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Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur
Posée par Kahh, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3695 vues

J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma...

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Obtenir la sécurité sociale pour un ressortissant de l'ue.
Posée par Vits, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3735 vues

Je suis portugais, et je vis et travaille en france, de manière définitive, depuis le mois de septembre 2017. afin d'obtenir de souscrire la mutuelle à mon travail, j'ai bien entendu besoin de la sécurité sociale...

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2 eme rechute en at tout en étant en invalidité 2 (sans activité professionnelle
Posée par KIM 13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3020 vues

La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt...

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Sécu mda et bnc, retrait après divorce
Posée par Nouvelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2884 vues

Je suis étranger bientôt divorcer. réside a maison des artistes et aussi statut de bnc. je n'ai pas beaucoup gagné auparavant pour arriver a plafond de cotisation de sécurité sociale et retraite. je souhaite savoir est ce que...

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Éclairage sur prescriptions
Posée par Natjumi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3041 vues

Je vais essayer d'être précise et d'aller à l'essentiel. je dois passer au tgi le 9 mars devant l'urssaf ( 4 ans apres) car j'ai fait 3 oppositions à contrainte qui mont été signifiée - la première le...

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Mi-temps thérapeutique
Posée par tine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3004 vues

Je suis en ald depuis 1 an et maintenant je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois et n'est toujours pas retrouvé la forme, j ai déjà béneficier de 2 x 3 mois. combien de temps puis-je encore prétendre ?j ai lu...

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Demande d'un avocat spécialisé en rsi pour une audience le 5 juillet prochain
Posée par Beloha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3233 vues

Je vais avoir besoin d'un avocat spécialisé sur les questions rsi (régime social des indépendants) pour une audience en appel le 5 juillet prochain à amiens. il s'agit de contester des taxations d'office effectuées...

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Demande de la sécurité sociale belge pour régularisé les cotisations 2017 à 2019
Posée par Tatkoumb, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2592 vues

2017 au 2019 j'étais salarié d'une entreprise belge pour les services à son client total en belgique. je tjrs habiter en france et retourner chez moi chaque jr. le filiale belge a payé les impots en belgique et la secu en...

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Quel estl le delai de reglement amiable
Posée par Alla, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

Je suis en litige avec la cnav . j ' ai mandaté un avocat pour effectuer le reglement amiable . quel est le delai superieur pour abondonné la voie amiable et passer a la voie judiciaire. bien cordialement...

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Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée?
Posée par Mel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le...

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A quoi peut sevir mon numero de ss a mon ex femme qui prends sa retraite
Posée par jean pierre, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4262 vues

Mon ex femme ,divorcée depuis20 ans et moi remarie depuis 17 ans, part a la retraite d un commerce, me demande mon numéro de ss ,a quoi peut il lui servir?...

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Retraite
Posée par jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

La caisse de retraite doit me rembourser une certaine somme depuis 01/01/2018 apres plusieurs appel , lettre recommandée rien a été fait que dois je faire cordialement...

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Boite mail juges pole emploi saint cyr sur loire
Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2522 vues

...

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Causse accident du travail
Posée par pascale, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2621 vues

Cette accident et survenue en 2009 apres infiltration onde de choc operation repris le travail fin 2010 2017 rechute arret plus d operation possible donc repos l'icenciment causse fermeture de l entreprise je me retrouve au chomage et...

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Puije avoir ma retraitre
Posée par marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3751 vues

J ai 183 trimestre je demande ma retraite au 01 fevrier 2018 car je suis au chomage et ne percois plus a partir de janvier 2018...

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