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Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5872 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre

Combien de temps peut durer le 'statut' de maladie professionnelle ? Posée par Chris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je... Répondre

Sécurité sociale Posée par Titusangie59, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2692 vues Séparé de mon ex depuis novembre 2014 celle ci me réclame aujourd'hui en avril 2019 des sommes qui s'étalent sur janvier 2016.2017.2018 des remboursements de sécurité sociale qui ont étés versés sur mon compte hors il y a une... Répondre

Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3549 vues La pension de réversion de ma grand-mère (toujours en vie) est suspendue depuis octobre 2018 par l'assurance retraite (suite probablement à la réception tardive du certificat de vie). vivant au maroc et ne parlant pas... Répondre

Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur Posée par Arras_62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de... Répondre

Demande d argent du rsi Posée par rc, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4975 vues Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi... Répondre

Jugement avec mauvaise date de naissance et commandement de payer Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2143 vues 1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un... Répondre

Arrêt maladie hors activité pro Posée par Ray, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1795 vues J’ai un souci dans lequel je ne trouve aucune réponse : pour faire court je suis actuellement en reconversion, sans activité pro et sans indemnités pôle emploi car démissionner de mon précédent emploi, je suis en formation financée... Répondre

Abus de pouvoir pole-emploi et caf74 Posée par indigene, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4950 vues Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je... Répondre

Rsi / allocation maternité Posée par amélie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3803 vues Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher... Répondre

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2776 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre

Indemnités journalières non versé Posée par Kayzersausere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Depuis plus de 5 ans je me bats avec la.securite sociale, qui ne veut pas me verse mes indemnités. je suis en invalidite depuis fevrier, mars 2014 et ne touche que 459? environ et suite a une grosse erreure de leurs part... Répondre

Urssaf snir Posée par Jlp, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5235 vues Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les... Répondre

Paiement de la retraite Posée par HUGO EMMA, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4952 vues J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier... Répondre

Droit de remboursement Posée par Ham, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6215 vues Je vous expose ma situation. ma femme française de naissance (par filiation ) était résidente a l étranger, nous nous sommes marié l été 2016 puis nous sommes venus ici en france ou chez mes parents ou nous residons ensemble, en... Répondre

Evaluation de ipp Posée par yayaya, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4468 vues à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais... Répondre

Je suis auto entrepreneur problème avec la secu Posée par Moissette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3108 vues Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois... Répondre

Ipp et expert Posée par Ily03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3220 vues J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente... Répondre

Renseignements complémentaires solidaire Posée par Rico, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2191 vues Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?... Répondre

Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur Posée par Kahh, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3783 vues J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma... Répondre

Obtenir la sécurité sociale pour un ressortissant de l'ue. Posée par Vits, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3854 vues Je suis portugais, et je vis et travaille en france, de manière définitive, depuis le mois de septembre 2017. afin d'obtenir de souscrire la mutuelle à mon travail, j'ai bien entendu besoin de la sécurité sociale... Répondre

2 eme rechute en at tout en étant en invalidité 2 (sans activité professionnelle Posée par KIM 13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3096 vues La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt... Répondre

Sécu mda et bnc, retrait après divorce Posée par Nouvelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2980 vues Je suis étranger bientôt divorcer. réside a maison des artistes et aussi statut de bnc. je n'ai pas beaucoup gagné auparavant pour arriver a plafond de cotisation de sécurité sociale et retraite. je souhaite savoir est ce que... Répondre

Éclairage sur prescriptions Posée par Natjumi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3160 vues Je vais essayer d'être précise et d'aller à l'essentiel. je dois passer au tgi le 9 mars devant l'urssaf ( 4 ans apres) car j'ai fait 3 oppositions à contrainte qui mont été signifiée - la première le... Répondre

Mi-temps thérapeutique Posée par tine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3090 vues Je suis en ald depuis 1 an et maintenant je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois et n'est toujours pas retrouvé la forme, j ai déjà béneficier de 2 x 3 mois. combien de temps puis-je encore prétendre ?j ai lu... Répondre

Demande d'un avocat spécialisé en rsi pour une audience le 5 juillet prochain Posée par Beloha, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3330 vues Je vais avoir besoin d'un avocat spécialisé sur les questions rsi (régime social des indépendants) pour une audience en appel le 5 juillet prochain à amiens. il s'agit de contester des taxations d'office effectuées... Répondre

Demande de la sécurité sociale belge pour régularisé les cotisations 2017 à 2019 Posée par Tatkoumb, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2687 vues 2017 au 2019 j'étais salarié d'une entreprise belge pour les services à son client total en belgique. je tjrs habiter en france et retourner chez moi chaque jr. le filiale belge a payé les impots en belgique et la secu en... Répondre

Quel estl le delai de reglement amiable Posée par Alla, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je suis en litige avec la cnav . j ' ai mandaté un avocat pour effectuer le reglement amiable . quel est le delai superieur pour abondonné la voie amiable et passer a la voie judiciaire. bien cordialement... Répondre

Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée? Posée par Mel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2589 vues Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le... Répondre

A quoi peut sevir mon numero de ss a mon ex femme qui prends sa retraite Posée par jean pierre, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4348 vues Mon ex femme ,divorcée depuis20 ans et moi remarie depuis 17 ans, part a la retraite d un commerce, me demande mon numéro de ss ,a quoi peut il lui servir?... Répondre